L’Assemblée réduit l’allocation pour les obsèques des députés

Le bureau de l'Assemblée a décidé de réduire fortement le montant de l'allocation pour frais d'obsèques des députés ou ex-députés...

Par Public Sénat

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Publié le 16/03/2018 à 12:44

Le bureau de l'Assemblée a décidé de réduire fortement le montant de l'allocation pour frais d'obsèques des députés ou ex-députés, dans le cadre de ses réformes de l'institution, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.

Jusqu'alors, un montant forfaitaire était versé, équivalent à un à trois mois de pension, soit 18.255 euros au maximum, pour le décès du député ou ancien député, son conjoint ou ses enfants à charge.

Avec les nouvelles règles adoptées mercredi sur proposition des questeurs (députés chargés de la gestion de l'Assemblée), l'allocation sera limitée aux frais réels et plafonnée à 2.350 euros, selon le compte-rendu de la réunion du bureau.

La somme, fixée par référence à ce qui s'applique au Parlement européen, est versée par le fonds de sécurité sociale de l’Assemblée.

En 2017, les "allocations pour frais funéraires" ont représenté un total de 573.000 euros. Si les nouvelles règles avaient été appliquées, l'économie aurait été de 382.000 euros.

L'Assemblée nationale présidée par François de Rugy (LREM) est engagée dans un processus de réformes, visant notamment l'exemplarité. Il a ainsi été mis fin au régime spécial de retraite des députés, leurs allocations chômage ont été alignées sur le droit commun, et la gratuité à vie des billets SNCF pour les députés honoraires a été supprimée.

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