Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le bureau de l'Assemblée a décidé de réduire fortement le montant de l'allocation pour frais d'obsèques des députés ou ex-députés, dans le cadre de ses réformes de l'institution, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
Jusqu'alors, un montant forfaitaire était versé, équivalent à un à trois mois de pension, soit 18.255 euros au maximum, pour le décès du député ou ancien député, son conjoint ou ses enfants à charge.
Avec les nouvelles règles adoptées mercredi sur proposition des questeurs (députés chargés de la gestion de l'Assemblée), l'allocation sera limitée aux frais réels et plafonnée à 2.350 euros, selon le compte-rendu de la réunion du bureau.
La somme, fixée par référence à ce qui s'applique au Parlement européen, est versée par le fonds de sécurité sociale de l’Assemblée.
En 2017, les "allocations pour frais funéraires" ont représenté un total de 573.000 euros. Si les nouvelles règles avaient été appliquées, l'économie aurait été de 382.000 euros.
L'Assemblée nationale présidée par François de Rugy (LREM) est engagée dans un processus de réformes, visant notamment l'exemplarité. Il a ainsi été mis fin au régime spécial de retraite des députés, leurs allocations chômage ont été alignées sur le droit commun, et la gratuité à vie des billets SNCF pour les députés honoraires a été supprimée.
Politique
Interpellé par le sénateur PS Hussein Bourgi durant les questions au gouvernement sur les violences des groupuscules d’extrême droite lors de la manifestation du 24 octobre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez affirme qu’il n’y a eu « aucune complaisance » des forces de l’ordre et qu’il y aura bien « des actions judiciaires ».
Le
Politique
Interrogée sur l’attentat de Trappes, la ministre Aurore Bergé a annoncé lors des questions au gouvernement du Sénat ce 28 octobre que le projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait examiné au Sénat le 14 décembre.
Le
Politique
C’est le « caillou dans la chaussure » de Bruno Retailleau. David Lisnard, candidat très libéral et conservateur, vient bousculer la campagne du président des LR, qui peine à décoller. Grâce à une stratégie savamment orchestrée sur les réseaux sociaux, qui a fait connaître la « marque » Lisnard et lui a ouvert la porte des sondages, le maire de Cannes espère jouer sa carte. Reste à savoir jusqu’où.
Le
Politique
En séance, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant à l’autorité administrative de bloquer des contenus issus des réseaux sociaux lorsque des appels à la violence et au pillage y sont diffusés. Un amendement qui a provoqué la colère de la gauche sénatoriale dénonçant une dérive autoritaire.
Le