Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le bureau de l'Assemblée a décidé de réduire fortement le montant de l'allocation pour frais d'obsèques des députés ou ex-députés, dans le cadre de ses réformes de l'institution, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
Jusqu'alors, un montant forfaitaire était versé, équivalent à un à trois mois de pension, soit 18.255 euros au maximum, pour le décès du député ou ancien député, son conjoint ou ses enfants à charge.
Avec les nouvelles règles adoptées mercredi sur proposition des questeurs (députés chargés de la gestion de l'Assemblée), l'allocation sera limitée aux frais réels et plafonnée à 2.350 euros, selon le compte-rendu de la réunion du bureau.
La somme, fixée par référence à ce qui s'applique au Parlement européen, est versée par le fonds de sécurité sociale de l’Assemblée.
En 2017, les "allocations pour frais funéraires" ont représenté un total de 573.000 euros. Si les nouvelles règles avaient été appliquées, l'économie aurait été de 382.000 euros.
L'Assemblée nationale présidée par François de Rugy (LREM) est engagée dans un processus de réformes, visant notamment l'exemplarité. Il a ainsi été mis fin au régime spécial de retraite des députés, leurs allocations chômage ont été alignées sur le droit commun, et la gratuité à vie des billets SNCF pour les députés honoraires a été supprimée.
Politique
Ingérences électorales : faut-il sanctionner les réseaux sociaux ?
Après trois opérations de désinformation en quelques jours ciblant des candidats déclarés ou pressentis à l’élection présidentielle, Sébastien Lecornu a rappelé que la lutte contre les ingérences était une priorité. La gauche appelle le gouvernement à en faire plus et à sanctionner les réseaux sociaux participant à la diffusion.
Le
Politique
Les sénateurs ont rendu public, ce mercredi, leurs propositions pour harmoniser les tarifs et conditions d’achats des billets sur le réseau de trains, alors que les opérateurs sont toujours plus nombreux avec l’ouverture à la concurrence. Des propositions que les rapporteurs ont bon espoir de voir reprises par les députés dans le projet de loi-cadre.
Le
Politique
Incendie : Sébastien Lecornu se rendra en Gironde le 17 août
Quelques jours après la maîtrise du feu qui a brûlé plus de 40 000 hectares de forêt en Gironde, le Premier ministre se rendra dans le département, le 17 août.
Le
Politique
Conséquences du changement climatiques : les sénateurs alertent sur un dérapage du déficit public
La multiplication des vagues de chaleurs, de sécheresses et d’incendies pourrait compromettre l’objectif gouvernemental de ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2026. Les sénateurs fustigent le manque d’investissement en faveur de l’adaptation au réchauffement climatique.
Le