Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le bureau de l'Assemblée a décidé de réduire fortement le montant de l'allocation pour frais d'obsèques des députés ou ex-députés, dans le cadre de ses réformes de l'institution, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
Jusqu'alors, un montant forfaitaire était versé, équivalent à un à trois mois de pension, soit 18.255 euros au maximum, pour le décès du député ou ancien député, son conjoint ou ses enfants à charge.
Avec les nouvelles règles adoptées mercredi sur proposition des questeurs (députés chargés de la gestion de l'Assemblée), l'allocation sera limitée aux frais réels et plafonnée à 2.350 euros, selon le compte-rendu de la réunion du bureau.
La somme, fixée par référence à ce qui s'applique au Parlement européen, est versée par le fonds de sécurité sociale de l’Assemblée.
En 2017, les "allocations pour frais funéraires" ont représenté un total de 573.000 euros. Si les nouvelles règles avaient été appliquées, l'économie aurait été de 382.000 euros.
L'Assemblée nationale présidée par François de Rugy (LREM) est engagée dans un processus de réformes, visant notamment l'exemplarité. Il a ainsi été mis fin au régime spécial de retraite des députés, leurs allocations chômage ont été alignées sur le droit commun, et la gratuité à vie des billets SNCF pour les députés honoraires a été supprimée.
Politique
Budget : une proposition de loi sénatoriale pour améliorer la procédure des lois de finances
Alors que l’aboutissement du budget reste plus que jamais incertain, le sénateur Grégory Blanc membre de Place Publique a déposé une proposition de loi organique visant à renforcer le contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques.
Le
Politique
Alors que la bataille à laquelle se livrent l’exécutif et les députés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale bat son plein à l’Assemblée nationale, les partenaires sociaux se réunissent ce matin pour la première plénière de la conférence sur les retraites. Souhaitée par Sébastien Lecornu, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou y voit une « démarche moderne et inédite », souhaitant replacer le travail au cœur des débats.
Le
Politique
Auditionné par la commission des affaires européennes du Sénat, Elie Tenenbaum présente les points clés du rapport de force entre la Russie et l’Europe. Si la Russie dispose de la supériorité militaire terrestre, l’Europe bénéficie d’un net avantage dans les autres secteurs.
Le
Politique
« Nous voterons contre les budgets », prévient le porte-parole du RN Laurent Jacobelli
Invité de la matinale de Public Sénat, Laurent Jacobelli, porte-parole du RN assure que son parti votera contre le budget de l’Etat et le budget de la Sécurité sociale. Pour le parti de Marine Le Pen, le gouvernement a cédé à toutes les demandes du Parti socialiste.
Le
Budget 2026 : le Sénat limite la baisse du service civique