Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le bureau de l'Assemblée a décidé de réduire fortement le montant de l'allocation pour frais d'obsèques des députés ou ex-députés, dans le cadre de ses réformes de l'institution, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
Jusqu'alors, un montant forfaitaire était versé, équivalent à un à trois mois de pension, soit 18.255 euros au maximum, pour le décès du député ou ancien député, son conjoint ou ses enfants à charge.
Avec les nouvelles règles adoptées mercredi sur proposition des questeurs (députés chargés de la gestion de l'Assemblée), l'allocation sera limitée aux frais réels et plafonnée à 2.350 euros, selon le compte-rendu de la réunion du bureau.
La somme, fixée par référence à ce qui s'applique au Parlement européen, est versée par le fonds de sécurité sociale de l’Assemblée.
En 2017, les "allocations pour frais funéraires" ont représenté un total de 573.000 euros. Si les nouvelles règles avaient été appliquées, l'économie aurait été de 382.000 euros.
L'Assemblée nationale présidée par François de Rugy (LREM) est engagée dans un processus de réformes, visant notamment l'exemplarité. Il a ainsi été mis fin au régime spécial de retraite des députés, leurs allocations chômage ont été alignées sur le droit commun, et la gratuité à vie des billets SNCF pour les députés honoraires a été supprimée.
Politique
Budget 2027 : les points chauds lors des débats au Sénat du 9 au 17 novembre
Les sénateurs s’apprêtent à débuter plusieurs journées d’examen du budget de la Sécurité sociale. Retraites, prestations familiales, taxe sur le sucre ou encore cures thermales : le point sur les articles qui seront particulièrement débattus.
Le
Politique
Avec 1 069 mesures, dont 238 nouvelles, La France insoumise dévoile vendredi 6 novembre une nouvelle édition de son programme présidentiel, L’Avenir en commun. Si les marqueurs historiques du mouvement sont largement reconduits, l’écologie en devient la porte d’entrée. Derrière ce changement de priorité, Jean-Luc Mélenchon cherche à imposer un nouveau récit, celui de la « Nouvelle France », qui succède à l’« union populaire » de 2022.
Le
Politique
La liste des 200 lycées à rénover « en priorité », diffusée cette semaine par le gouvernement et issue d’une consultation mise en ligne courant octobre en réponse à la crise, a suscité la colère des régions, qui ont la charge du bâti scolaire.
Le
Politique
En quelques années, l’Intelligence artificielle est devenu un sujet politique majeur. Son émergence constitue un véritable bouleversement en matière de sécurité numérique, de compétitivité et d’emploi. Auditionnée par le Sénat le 4 novembre, Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique est revenue sur la stratégie du gouvernement en la matière.
Le