L’Assemblée rejette la taxe sur les transferts dans le foot, milite pour une régulation européennne

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi UDI-Agir prévoyant une taxe de 5% sur les gros transferts dans le foot pour financer le sport amateur, au motif qu'une telle régulation devrait plutôt être décidée à un niveau européen pour ne pas affaiblir les clubs français.

Le rapporteur Michel Zumkeller a justifié sa proposition par le contraste entre les "difficultés croissantes" du sport amateur et l'explosion du montant des transferts avec 916 millions d'euros en 2017 en France, dont le record de 222 millions dépensés par le PSG pour la venue de la star brésilienne Neymar.

"On côtoie tous des Assemblées générales de petits clubs dont les bénévoles nous parlent des contraintes mises par les fédérations et qui se démènent pour trouver 3 ou 4.000 euros", a expliqué ce député UDI du Territoire-de-Belfort.

La taxe s'appliquerait au club acheteur, forcément français, et à partir d'un certain montant de transfert. Les sommes récoltées alimenteraient le Centre national pour le développement du sport (CNDS) avec obligation de répartition aux clubs sportifs amateurs.

Si tous les groupes ont dit partager cette problématique, seul François Ruffin (LFI) l'a soutenue sans réserves.

Le député Insoumis a arboré le maillot vert d'un petit club amateur de la Somme dans l'hémicycle, ce qui lui a valu d'être sanctionné par le président François de Rugy (LREM), d'un quart d'indemnité mensuelle en moins. Il a narré la vie des bénévoles "qui lavent, plient et rangent les maillots pour pas un rond" et vanté "le don de soi dans une société où tout se marchande".

"La proposition a le mérite d'ouvrir le débat", a salué l'ancienne ministre communiste des Sports Marie-George Buffet, à l'origine d'une taxe de 5% sur le montant des cessions des droits de diffusion, reversée au sport amateur (39 millions d'euros cette année). "Mais elle ne sera efficace qu'à un niveau européen. Nous pouvons pousser l'UE à aller plus loin", a-t-elle jugé.

Même argumentation du socialiste Regis Juanico déplorant que la proposition ne contienne "ni d'étude d'impact économique, ni d'avis juridique sur sa conformité au droit européen".

"Au final, on aura une baisse de la compétitivité des clubs professionnels et une baisse des recettes pour les clubs amateur", a argumenté Fabien di Philippo (LR).

- 'Terrain de jeu européen' -

Pour la ministre des Sports Laura Flessel, le "véritable terrain de jeu" se situe "au niveau européen", où "un fossé continue à séparer les clubs français des meilleurs acteurs du marché en Europe". "Et c'est un enjeu capital car les clubs sont d'importants pourvoyeurs d'attractivité territoriale et d'emploi", a-t-elle plaidé.

Elle a indiqué avoir proposé à la présidence de l'UE une réunion à Paris au premier trimestre 2018 pour "concevoir une relance européenne dans le sport, autour des États membres volontaires", sans plus de précisions.

L'orateur LREM Cédric Roussel a, lui, fait référence à la rencontre mardi à l'Elysée entre Emmanuel Macron et le président de la FIFA Gianni Infantino.

Le chef de l'Etat a "proposé à la Fifa que la France concoure à l'organisation d'un temps de réflexion avec les différents pays européens sur les réformes de la législation européenne qu’il serait nécessaire d’engager pour accompagner cette démarche régulatrice", avait dit M. Infantino dans un commuiqué.

"Ne prenez pas ce rejet pour une défaite, on vous propose de jouer la Champion's League", a lancé M. Roussel à M. Zumkeller.

"Dans notre conception de l'Europe, il faut bien qu'un pays commence. Sinon, on y sera encore dans quatre, cinq ou dix ans", lui a répliqué le rapporteur.

La proposition de loi avait déjà suscité l'opposition des clubs professionnels.

Interrogé par l'AFP, Bruno Belgodère, directeur des affaires économiques du syndicat de clubs Première Ligue (qui regroupe les principaux clubs de Ligue 1), avait argumenté que "chaque année notre contribution pour le sport amateur est de 100 millions, soit 5% de notre chiffre d’affaires".

"On voudrait être considéré comme une activité comme une autre. Quand les clubs achètent des joueurs, on peut aussi considérer que c'est de l'investissement", avait-t-il plaidé.