Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale a décidé samedi de renforcer l'étiquetage de certaines denrées alimentaires, via un amendement LREM adopté contre l'avis du gouvernement, qui a fait part de sa "préoccupation" sur le risque de "fragiliser" une expérimentation en cours au niveau européen.
L'amendement, défendu par la présidente de la Commission du développement durable Barbara Pompili (LREM), a été adopté après un décompte manuel serré dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi agriculture et alimentation, qui se poursuit tout le week-end.
Il prévoit de faire figurer à partir de janvier 2023 sur certaines denrées alimentaires différentes mentions telles que "nourri aux OGM", le mode d'élevage, l'origine géographique, ou encore "le nombre de traitements, par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais", un décret devant préciser ses conditions d'application.
L'ONG CIWF France a salué dans un communiqué une "victoire pour les consommateurs" et appelé le Sénat à "consolider" la disposition.
Comme d'autres élus de divers bords politiques, allant de LR aux Insoumis, la députée issue des rangs écologistes et ex-secrétaire d'Etat à la Biodiversité, a mis en avant des "attentes très fortes" des consommateurs. "Je crois vraiment que ce genre d'étiquetage rassure" et permet "de mieux valoriser le travail de nos agriculteurs", a affirmé l'élue de la Somme.
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a assuré que la mesure ne lui posait "pas de problème sur le fond", mais souligné qu'une expérimentation était en cours sur l'étiquetage, initiée dans le cadre de la loi Sapin II, que "la France avait eu beaucoup de mal à obtenir" au niveau européen.
"Le fait d'inscrire maintenant cet objet là dans la loi pourrait fragiliser notre expérimentation au niveau européen", a-t-il insisté.
A l'issue du vote, il a encore exprimé sa "préoccupation", disant espérer "ne pas avoir à mettre à terre tout le travail qui a été fait" avec un arrêt "brutal" de l'étiquetage des produits laitiers et de la viande.
Les députés ont en revanche rejeté une série d'amendements visant à supprimer la mention "transformé en France", au motif qu'elle pouvait être trompeuse pour les consommateurs.
Les élus ont également débattu d'une disposition adoptée en commission à l'initiative du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM), pour interdire que les produits alimentaires contenant une part significative de matières végétales soient présentés comme de la viande (tels les "steaks de soja" ou "merguez vegan").
Malgré des amendements contre cette "petite affaire un peu +lobbyisée+", selon Yves Jégo (UAI), la mesure a été maintenue, le rapporteur faisant préciser que le "lait de coco", le "fromage de tête" ou le "caviar d'aubergine" ne seront pas concernés.
Sur l’étiquetage du vin, question longuement débattue, les députés ont voté, contre l'avis du gouvernement, pour imposer la mention du pays d'origine d'un vin, "en évidence sur l'étiquette" à partir de 2019.
"Le consommateur est régulièrement trompé", a argumenté Alain Perea, député LREM de l'Aude, appelant à "donner un signe positif" aux producteurs. Une contrainte similaire serait également appliquée aux menus des restaurants.
Les élus ont voté l'abrogation d'une loi de 1957, qui interdisait la fabrication de mousseux autres que "la Clairette de Die" dans les aires ayant droit à cette appellation.
Par ailleurs, les députés ont rejeté un amendement du gouvernement, qui visait à supprimer un article de la loi pour obliger les vendeurs de denrées alimentaires en ligne à présenter les informations sur les produits de façon claire "au sein d’une rubrique dédiée" et "non sous la forme d’une photographie".
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