Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté jeudi la suppression de plusieurs "petites" niches fiscales "non justifiées" ou pour lesquelles le nombre de bénéficiaires est indéterminé, ainsi que des dépenses fiscales "non évaluées", dans le cadre du projet de budget pour 2019.
Ces suppressions, intervenues lors de l'examen du texte en première lecture, concernent notamment "l'exonération des droits d'enregistrement pour les actes portant changement de régime matrimonial", celle portant sur "les intérêts des prêts familiaux" et deux dépenses "relatives aux sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (Suir)".
L'amendement porté par Amélie de Montchalin (LREM) et le rapporteur général Joël Giraud (LREM) sur les Suir vise même à "supprimer complètement" ces dernières, considérant que leur régime est "insuffisamment connu pour avoir suscité l'intérêt de la communauté des business angels" (investisseurs).
L'exonération sur les droits d'enregistrement, qui engage 32 millions d'euros d'argent public selon les auteurs de l'amendement, a "un caractère excessif" en raison de "l'absence de limitation" dans son utilisation.
Pour ce qui est de l'exonération portant sur les prêts familiaux, il a été considéré qu'elle était "susceptible d'encourager des comportements préjudiciables aux contribuables".
Mme Montchalin et M. Giraud ont en revanche retiré un amendement visant à la suppression d'une série d'autres "petites" niches fiscales.
Cela concernait, entre autres, des exonérations "sur les sociétés des unions d'économie sociale", sur "les plus-values de cessions de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises" ou encore "au titre des cotisations versées à des associations syndicales pour réaliser des travaux de défense des forêts contre les incendies".
Politique
Elections municipales 2026 : 55 % des Français souhaitent un nouveau maire dans leur commune
Moins d’un électeur sur deux souhaite la réélection de son maire actuel, lors du scrutin des 15 et 22 mars, selon un sondage Odoxa réalisé pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale.
Le
Politique
Sondage : Emmanuel Macron reste un mauvais président pour 77 % des Français
La cote de popularité du président de la République est restée inchangée au mois de février, selon le baromètre Odoxa réalisé pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale. Celle de son Premier ministre Sébastien Lecornu se maintient au-dessus.
Le
Politique
10 jours après la mort du jeune militant d’extrême droite, Quentin Deranque, tué sous les coups de militants antifa, lors d’une bagarre de rue à Lyon, la pression ne faiblit pas sur les élus LFI. A droite, à l’extrême droite, mais aussi à gauche, les appels à la formation d’un cordon sanitaire autour de la formation de Jean-Luc Mélenchon, se multiplient. LFI est-il hors du champ républicain ? Une question loin d’être tranchée au Sénat.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la présidente du parti Identité-Libertés, Marion Maréchal a évoqué la « complicité morale » de LFI dans la mort de Quentin Deranque. L’eurodéputée juge que les débordements ayant eu lieu lors de l’hommage à Quentin Deranque sont « résiduels » alors que la préfecture a rapporté avoir reçu des signalements évoquant des saluts nazis.
Le