Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté jeudi la suppression de plusieurs "petites" niches fiscales "non justifiées" ou pour lesquelles le nombre de bénéficiaires est indéterminé, ainsi que des dépenses fiscales "non évaluées", dans le cadre du projet de budget pour 2019.
Ces suppressions, intervenues lors de l'examen du texte en première lecture, concernent notamment "l'exonération des droits d'enregistrement pour les actes portant changement de régime matrimonial", celle portant sur "les intérêts des prêts familiaux" et deux dépenses "relatives aux sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (Suir)".
L'amendement porté par Amélie de Montchalin (LREM) et le rapporteur général Joël Giraud (LREM) sur les Suir vise même à "supprimer complètement" ces dernières, considérant que leur régime est "insuffisamment connu pour avoir suscité l'intérêt de la communauté des business angels" (investisseurs).
L'exonération sur les droits d'enregistrement, qui engage 32 millions d'euros d'argent public selon les auteurs de l'amendement, a "un caractère excessif" en raison de "l'absence de limitation" dans son utilisation.
Pour ce qui est de l'exonération portant sur les prêts familiaux, il a été considéré qu'elle était "susceptible d'encourager des comportements préjudiciables aux contribuables".
Mme Montchalin et M. Giraud ont en revanche retiré un amendement visant à la suppression d'une série d'autres "petites" niches fiscales.
Cela concernait, entre autres, des exonérations "sur les sociétés des unions d'économie sociale", sur "les plus-values de cessions de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises" ou encore "au titre des cotisations versées à des associations syndicales pour réaliser des travaux de défense des forêts contre les incendies".
Politique
Lyon : derrière le duel Aulas - Doucet, vers une métropole sans majorité ?
La bataille pour la Métropole de Lyon attire moins les projecteurs que le duel entre Grégory Doucet et Jean-Michel Aulas, pourtant les enjeux peuvent être plus importants encore, et le scrutin plus serré. À cause d’un mode de scrutin opaque, les résultats sont plus difficiles à déchiffrer, mais une issue sans majorité stable au conseil métropolitain est tout à fait envisageable.
Le
Politique
Réforme du scrutin Paris-Lyon-Marseille : Rachida Dati battue à son propre jeu ?
La réforme du mode de scrutin instaurée par la loi Paris Lyon Marseille (PLM), longtemps défendue par Rachida Dati, devait rebattre les cartes des élections municipales dans la capitale. Pourtant, les premiers résultats du scrutin de 2026 indiquent que cette évolution institutionnelle ne modifie pas, dans l’immédiat, les équilibres politiques parisiens, même si des écarts peuvent apparaître entre les votes dans les arrondissements et celui pour la mairie centrale. Si la maire du 7ᵉ arrondissement remporte aisément son fief, les rapports de force à l’échelle de l’Hôtel de Ville demeurent, pour l’heure, défavorables à la droite.
Le
Politique
Résultats du premier tour des municipales : les sondages se sont-ils trompés ?
Grenoble, Toulouse, Lyon ou encore Paris, les résultats du premier tour ont réservé quelques surprises. Pour autant, faut-il pointer du doigt les instituts de sondage ?
Le
Politique
La France insoumise a réussi à convertir ses résultats nationaux en ancrage local dans des proportions inattendues au premier tour, sécurisant déjà la victoire à Saint-Denis et Roubaix. Deux prises spectaculaires qui consacrent sa stratégie de conquête des quartiers populaires. Mais qui masquent des résultats plus contrastés par ailleurs en banlieue face aux sortants PS et PCF, souvent installés confortablement en tête avant le second tour.
Le