Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté jeudi la suppression de plusieurs "petites" niches fiscales "non justifiées" ou pour lesquelles le nombre de bénéficiaires est indéterminé, ainsi que des dépenses fiscales "non évaluées", dans le cadre du projet de budget pour 2019.
Ces suppressions, intervenues lors de l'examen du texte en première lecture, concernent notamment "l'exonération des droits d'enregistrement pour les actes portant changement de régime matrimonial", celle portant sur "les intérêts des prêts familiaux" et deux dépenses "relatives aux sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (Suir)".
L'amendement porté par Amélie de Montchalin (LREM) et le rapporteur général Joël Giraud (LREM) sur les Suir vise même à "supprimer complètement" ces dernières, considérant que leur régime est "insuffisamment connu pour avoir suscité l'intérêt de la communauté des business angels" (investisseurs).
L'exonération sur les droits d'enregistrement, qui engage 32 millions d'euros d'argent public selon les auteurs de l'amendement, a "un caractère excessif" en raison de "l'absence de limitation" dans son utilisation.
Pour ce qui est de l'exonération portant sur les prêts familiaux, il a été considéré qu'elle était "susceptible d'encourager des comportements préjudiciables aux contribuables".
Mme Montchalin et M. Giraud ont en revanche retiré un amendement visant à la suppression d'une série d'autres "petites" niches fiscales.
Cela concernait, entre autres, des exonérations "sur les sociétés des unions d'économie sociale", sur "les plus-values de cessions de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises" ou encore "au titre des cotisations versées à des associations syndicales pour réaliser des travaux de défense des forêts contre les incendies".
Politique
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'Etat pour 2026
Les Sages ont jugé conforme à la Constitution la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026. Ils n’ont censuré aucun article sur le fond, retirant seulement 7 articles mineurs, pour le motif qu’ils n'avaient pas leur place dans une loi de finances.
Le
Politique
Les six principaux candidats à l’élection municipale, à Lille, ont débattu sur Public Sénat et BFM Grand Lille. Entre passe d’armes et propositions sur la police municipale, le logement, les espaces verts et les projets pour le logement, les échanges ont été nourris.
Le
Politique
Raphaël Arnault : peut-on embaucher un collaborateur parlementaire sous pseudonyme ?
Deux collaborateurs parlementaires du député LFI, et fondateur du mouvement antifa, la Jeune Garde, Raphaël Arnault ont été placés en garde à vue dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque. L’un d’eux utilisait un pseudonyme pour apparaître sur la liste des collaborateurs parlementaires de l’Assemblée. Yaël Braun-Pivet a indiqué vouloir mettre fin « immédiatement à de telles pratiques ». Quelles sont les règles ?
Le
Politique
Le troisième homme des sondages pour les municipales à Paris a présenté ce jeudi 19 février son programme de campagne, axé sur un « Paris apaisé », avec des mesures concernant la sécurité, la propreté et le logement. Soutenu par Renaissance, le candidat d’Horizons défend un « projet d’alternance ».
Le