Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté jeudi la suppression de plusieurs "petites" niches fiscales "non justifiées" ou pour lesquelles le nombre de bénéficiaires est indéterminé, ainsi que des dépenses fiscales "non évaluées", dans le cadre du projet de budget pour 2019.
Ces suppressions, intervenues lors de l'examen du texte en première lecture, concernent notamment "l'exonération des droits d'enregistrement pour les actes portant changement de régime matrimonial", celle portant sur "les intérêts des prêts familiaux" et deux dépenses "relatives aux sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (Suir)".
L'amendement porté par Amélie de Montchalin (LREM) et le rapporteur général Joël Giraud (LREM) sur les Suir vise même à "supprimer complètement" ces dernières, considérant que leur régime est "insuffisamment connu pour avoir suscité l'intérêt de la communauté des business angels" (investisseurs).
L'exonération sur les droits d'enregistrement, qui engage 32 millions d'euros d'argent public selon les auteurs de l'amendement, a "un caractère excessif" en raison de "l'absence de limitation" dans son utilisation.
Pour ce qui est de l'exonération portant sur les prêts familiaux, il a été considéré qu'elle était "susceptible d'encourager des comportements préjudiciables aux contribuables".
Mme Montchalin et M. Giraud ont en revanche retiré un amendement visant à la suppression d'une série d'autres "petites" niches fiscales.
Cela concernait, entre autres, des exonérations "sur les sociétés des unions d'économie sociale", sur "les plus-values de cessions de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises" ou encore "au titre des cotisations versées à des associations syndicales pour réaliser des travaux de défense des forêts contre les incendies".
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », le haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, Clément Beaune, a affirmé qu’une élection de Marine Le Pen à la présidentielle « remettrait en cause tous les grands équilibres européens construits depuis 75 ans ».
Le
Politique
IA : les mathématiciens ont été « naïfs » regrette aujourd’hui Cedric Villani
Ancien député de l’Essonne, mais surtout grand vulgarisateur scientifique et lauréat de la médaille Fields, il a toujours été la croisée des deux mondes. A l’heure où l’utilisation de l’IA bouleverse le monde de la recherche scientifique, Cédric Villani, alerte sur le « remplacement » des mathématiciens par cette technologie et, au micro de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, reconnait que le monde scientifique a fait preuve d’une certaine naïveté.
Le
Politique
Après un été caniculaire en France, la question de l’adaptation de la ville au réchauffement climatique se pose avec urgence particulière. Comment rendre la ville plus respirable et plus vivable ? Comment adapter le bâti ? Faut-il tout détruire pour reconstruire ? Comment végétaliser nos rues et nos bâtiments afin de faire baisser les températures ? Marie Drucker et ses invités imaginent la ville du futur dans Agenda 2050, l’émission qui se projette dans le monde de demain.
Le
Politique
Agenda 2050 : Les villes du futur, enfer ou paradis, d’où viennent nos chiffres ?
Vous avez regardé l’émission « Agenda 2050 : Villes du futur : enfer ou paradis ?», présentée par Marie Drucker ? Retrouvez l’ensemble des sources sur lesquelles nous nous sommes appuyés pour réaliser cette émission consacrée au visage de la ville d'aujourd'hui et aux adaptations de l'espace à l'horizon 2050.
Le