Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté jeudi la suppression de plusieurs "petites" niches fiscales "non justifiées" ou pour lesquelles le nombre de bénéficiaires est indéterminé, ainsi que des dépenses fiscales "non évaluées", dans le cadre du projet de budget pour 2019.
Ces suppressions, intervenues lors de l'examen du texte en première lecture, concernent notamment "l'exonération des droits d'enregistrement pour les actes portant changement de régime matrimonial", celle portant sur "les intérêts des prêts familiaux" et deux dépenses "relatives aux sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (Suir)".
L'amendement porté par Amélie de Montchalin (LREM) et le rapporteur général Joël Giraud (LREM) sur les Suir vise même à "supprimer complètement" ces dernières, considérant que leur régime est "insuffisamment connu pour avoir suscité l'intérêt de la communauté des business angels" (investisseurs).
L'exonération sur les droits d'enregistrement, qui engage 32 millions d'euros d'argent public selon les auteurs de l'amendement, a "un caractère excessif" en raison de "l'absence de limitation" dans son utilisation.
Pour ce qui est de l'exonération portant sur les prêts familiaux, il a été considéré qu'elle était "susceptible d'encourager des comportements préjudiciables aux contribuables".
Mme Montchalin et M. Giraud ont en revanche retiré un amendement visant à la suppression d'une série d'autres "petites" niches fiscales.
Cela concernait, entre autres, des exonérations "sur les sociétés des unions d'économie sociale", sur "les plus-values de cessions de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises" ou encore "au titre des cotisations versées à des associations syndicales pour réaliser des travaux de défense des forêts contre les incendies".
Politique
C’est le rendez-vous estival des amateurs de photographie. Pour leur 57ème édition, les Rencontres de la photographie d'Arles mettent à l’honneur le travail de photographes africains. Des nouveaux regards sur un continent central et une invitation renouvelée à une compréhension complexe de la réalité du monde, loin des images et des vérités assénées par les médias sociaux, comme le revendique son directeur Christoph Wiesner.
Le
Politique
Si devenir ministre lui a permis de faire avancer la cause des femmes, elle a aussi, pendant deux ans, découvert l’envers du monde politique. Entre « carriérisme », environnement masculin et manque de soutien pour faire avancer le féminisme, Elisabeth Moreno revient sur ses combats, son expérience gouvernementale et les travers du pouvoir au micro de Rebecca Fitoussi, dans l’émission Un monde, un regard.
Le
Politique
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Le