Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a validé mercredi la reconduction de la prime exceptionnelle dite "prime Macron" décidée à la suite du mouvement des "gilets jaunes", que les entreprises pourront verser aux salariés, mais sous condition d'accords d'intéressement.
La prime, exonérée de cotisations sociales et de prélèvements fiscaux, avait été décidée en décembre pour répondre à la crise sociale. Quelque 5,5 millions de salariés en ont reçu de leur employeur, d'un montant moyen de 400 euros, selon un bilan communiqué en mai par Matignon.
Le projet de budget 2020 de la Sécurité sociale prévoit la reconduction de l'exonération sociale de la prime, toujours pour les salariés rémunérés sous un plafond annuel équivalent à 3 SMIC.
L'exonération est désormais conditionnée à la signature d’un accord d’intéressement, la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher y voyant un "levier" pour la mise en place de tels accords. La prime devra être versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.
LR s'est dit par le biais de Marc Le Fur "résolument pour cette prime défiscalisée" mais a jugé qu'il ne fallait pas complexifier le dispositif et le restreindre, en privant ainsi "des milliers de personnes".
L'UDI-Agir a aussi plaidé pour que la prime soit reconduite "à l'identique", Thierry Benoit saluant un dispositif "génial", mais jugeant que l'accord d'intéressement était "une condition dont on aurait pu se passer".
"Je ne partage pas la même idée du génie", a lancé Loïc Prud'homme (LFI), critiquant des primes facultatives "basées sur le bon vouloir de l'employeur". Il a vu dans cette disposition un "cadeau empoisonné", car il ampute les finances dédiées à la protection sociale.
Cette prime n'est "pas du salaire plein et entier hélas", ce n'est pas pris en compte pour la retraite ou les droits au chômage, a abondé Pierre Dharréville (PCF), pointant un "outil de contournement du salaire" et d'"affaiblissement" des recettes de la Sécu. Boris Vallaud (PS) s'est dit "dubitatif" quant à l'effet de la prime sur les salaires.
Les députés ont voté des amendements portés notamment par le MoDem pour permettre aux associations de ne pas être soumises aux accords d'intéressement.
D'autres visant à exclure les entreprises de moins de 11 salariés de la nécessité d'un accord d'intéressement ont en revanche été repoussés de justesse par 51 voix contre 49. Ils avaient été adoptés en commission.
Politique
Le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, a écrit au président du Sénat pour exprimer son désaccord sur des critiques formulées par le sénateur LR des Yvelines sur l’exécution provisoire, qui va mener Nicolas Sarkozy en prison. Son groupe ne veut « pas participer à cette mise en cause qui, finalement, fragilise l’équilibre de nos institutions ».
Le
Politique
Après l’immobilisation d’un pétrolier de la flotte fantôme russe au large de Saint-Nazaire, Emmanuel Macron a appelé ses alliés européens à durcir le ton face à la Russie et à trouver un moyen d’empêcher la flotte de contourner les sanctions européennes sur les hydrocarbures.
Le
Politique
La promesse du gouvernement en 2023 de doubler la capacité des centres de rétention administrative (CRA) pour atteindre 3 000 places en 2027 ne sera pas tenue. C’est ce qui ressort d’un rapport de la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu, rapporteure spéciale de la mission immigration qui relève que les CRA sont « le moyen le plus sûr » d’exécuter les mesures d’éloignement.
Le
Politique
« Je veux donner sa chance au premier ministre », a réagi le numéro 1 PS, alors que Matignon a donné plusieurs pistes à la presse, jugées insuffisantes par les socialistes. Si rien ne change, « nous censurerons le gouvernement dès le discours de politique générale », met la pression Olivier Faure.
Le
Sens Public