Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'Assemblée a voté mercredi soir de nouvelles règles de "bonne conduite" prévoyant, en cas de recettes fiscales supplémentaires grâce à l'essor de la croissance, l'utilisation de cette "cagnotte", via un amendement au projet de loi de programmation des finances publiques.
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin (issu de LR), a défendu un amendement de "responsabilité budgétaire qui prévoit dans le cas d'un surplus de recettes fiscales ou sociales (comment les) répartir pour éviter des débats que pourraient pousser quelques-uns".
Notant que "des améliorations de conjoncture ou de bonnes nouvelles temporaires peuvent conduire à une amélioration du déficit public plus rapide que prévu", le gouvernement rappelle dans son exposé que "par le passé, de telles situations ont pu conduire à un relâchement de l’effort de réduction de nos déficits".
Une allusion notamment aux "cagnottes" fiscales du gouvernement Jospin au tournant de l'an 2000. Le 14 juillet 1999, le président Jacques Chirac avait, le premier, révélé qu'avec le retour de la croissance, "les caisses de l'Etat se remplissaient de façon exceptionnelle".
Deux cas de figure sont envisagés. "Si des bonnes nouvelles viennent de la seule conjoncture – par exemple un surcroît de recette issue d’une croissance meilleure qu’anticipée –", tout le surplus servira à réduire le déficit et la dette.
Et si l'amélioration est structurelle sur une année, au moins la moitié du gain ira à la réduction du déficit. L’autre moitié pourra servir à financer des politiques publiques, uniquement sous forme de baisse d’impôts ou de dépenses d’investissement, précise le gouvernement.
Le gouvernement a récemment relevé de 1,6 à 1,7% sa prévision de croissance pour 2017, avant l'Insee, qui a vu accélérer la croissance à 1,8%, un niveau "inédit depuis 2011".
L'exécutif parie ensuite sur une hausse du produit intérieur brut identique l'an prochain (+1,7%), mais aussi en 2019, 2020 et 2021, malgré les réformes qu'il entend mettre en oeuvre pour stimuler l'activité.
En 2022, la croissance n'augmenterait que légèrement, pour atteindre 1,8%, selon cette trajectoire, qualifiée de "prudente" par l'exécutif.
Politique
Invité de notre matinale, Marc Ferracci s’est prononcé contre la taxe Zucman, non pas en tant que telle, mais en tant que mauvais signal pour les investisseurs. Le ministre de l’Energie et de l’Industrie s’est dit favorable à un « ralentissement de la machine en matière de dépenses sociales » pour réduire le déficit.
Le
Politique
Les ministres de Bercy, Eric Lombard et Amélie de Montchalin, mettent sur la table leur volonté d’engager la « baisse du nombre de fonctionnaires ». « On ne confirme pas », tempère cependant l’entourage de Laurent Marcangeli, ministre de la Fonction publique. Au Sénat, le sujet fait débat. « C’est évident qu’il faut le faire », soutient le sénateur LR Claude Nougein, quand l’écologiste Thomas Dossus dénonce « la logique de l’austérité qui commence à s’installer ».
Le
Politique
Après le meurtre d’une surveillante, tuée à coups de couteaux par un collégien mardi matin en Haute-Marne, François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, plaide pour la mise en œuvre d’une expérimentation sur les portiques de sécurité.
Le
Politique
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre, François Bayrou a dénoncé le terme « d’otages » pour qualifier les membres d’équipage du voilier humanitaire Madleen, parmi lesquels l’eurodéputée Rima Hassan, arraisonné en début de semaine par Israël. Une réponse qui a provoqué la colère du groupe communiste qui a quitté l'hémicycle.
Le
100% Sénat