Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.
Les députés ont approuvé par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l'article du projet de loi porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire instaurant cette "taxe Gafa" à la française, qui suscite la désapprobation de Washington.
"Ce n'est pas l'unanimité, mais ça n'en est pas loin", a commenté le ministre, se félicitant que la France "ouvre une voie" et se disant "certain que beaucoup de pays suivront".
Le principe de l'instauration d'une telle taxe a fait l'objet d'un relatif consensus, même si des élus d'opposition ont formulé des bémols sur une disposition jugée "symbolique" ou franco-française "par défaut".
Des élus de gauche ont cherché en vain à étendre la portée de la taxe, dénonçant son rendement de "clopinettes" (LFI) ne permettant pas de rétablir la "justice fiscale" (PCF).
A droite, certains ont fait part de craintes que la taxe porte un "coup de massue" aux entreprises du numérique françaises ou qu'elle ne soit "répercutée au bout de la chaîne" sur le consommateur, ce qu'a récusé le ministre.
La taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français". Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes, comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.
Les députés n'ont pratiquement pas modifié la mesure en séance. Ils ont adopté des amendements similaires, portés notamment par des "marcheurs" pour "préciser l’assiette" lorsque "certains redevables fournissent, en plus du service taxable, des prestations accessoires".
Les députés devaient encore se prononcer sur l'article 2 du texte qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019, avant de voter le projet de loi dans son ensemble. Celui-ci poursuivra ensuite son parcours parlementaire au Sénat.
Politique
Le candidat de la France insoumise à l’élection présidentielle remet dans le débat sa proposition d’effacement des 20 % de la dette publique logée dans la Banque de France. Une solution en apparence miracle, qui en réalité rencontrerait plusieurs difficultés. Risques inflationnistes, mise au ban de l’Europe, perte de confiance : des obstacles comme des dangers barrent la route.
Le
Politique
À quelques jours de la rentrée scolaire, Édouard Philippe et Gabriel Attal font de l’éducation l’un des premiers terrains de la présidentielle de 2027. Les deux anciens Premiers ministres d’Emmanuel Macron partagent un constat : niveau scolaire insuffisant, recrutement difficile, rémunération trop faible des enseignants, problèmes d’autorité, mais divergent sur les réponses à apporter. Une bataille programmatique qui les oblige aussi à se confronter à leur propre bilan au sein de la majorité depuis la présidentielle de 2017.
Le
Politique
Primaire PS/Place publique : comment va-t-elle se passer ?
Le bloc social-démocrate s’organise pour trouver son candidat à la présidentielle. Le Parti socialiste et Place publique organisent une primaire destinée à leurs adhérents et sympathisants. Ses modalités ont été longuement débattues : la question du prix de la participation ainsi que l’engagement à ne pas s’allier avec LFI aux législatives ont agité les négociateurs. L’accord trouvé doit être validé par les organes décisionnels des deux partis ce mardi soir.
Le
Politique
Fasciné depuis son enfance par la vie d’Yves Montand, dans son film Montand est à nous, Yves Jeuland nous propose un voyage dans la vie de la star française. Une forme d’inventaire affectif du réalisateur pour celui qui fut tour à tour un chanteur et un comédien engagé aux côtés du parti communiste avant d’en dénoncer les errements, dans l’un de ses rôles les plus célèbres, dans le film de Costa Gavras l’Aveu. "Montand est à nous", un documentaire d’Yves Jeuland à voir cet été sur Public Sénat.
Le