Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.
Les députés ont approuvé par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l'article du projet de loi porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire instaurant cette "taxe Gafa" à la française, qui suscite la désapprobation de Washington.
"Ce n'est pas l'unanimité, mais ça n'en est pas loin", a commenté le ministre, se félicitant que la France "ouvre une voie" et se disant "certain que beaucoup de pays suivront".
Le principe de l'instauration d'une telle taxe a fait l'objet d'un relatif consensus, même si des élus d'opposition ont formulé des bémols sur une disposition jugée "symbolique" ou franco-française "par défaut".
Des élus de gauche ont cherché en vain à étendre la portée de la taxe, dénonçant son rendement de "clopinettes" (LFI) ne permettant pas de rétablir la "justice fiscale" (PCF).
A droite, certains ont fait part de craintes que la taxe porte un "coup de massue" aux entreprises du numérique françaises ou qu'elle ne soit "répercutée au bout de la chaîne" sur le consommateur, ce qu'a récusé le ministre.
La taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français". Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes, comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.
Les députés n'ont pratiquement pas modifié la mesure en séance. Ils ont adopté des amendements similaires, portés notamment par des "marcheurs" pour "préciser l’assiette" lorsque "certains redevables fournissent, en plus du service taxable, des prestations accessoires".
Les députés devaient encore se prononcer sur l'article 2 du texte qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019, avant de voter le projet de loi dans son ensemble. Celui-ci poursuivra ensuite son parcours parlementaire au Sénat.
Politique
Lors du débat organisé par Public Sénat et TL7, la proposition de vendre le stade Geoffroy Guichard, propriété de la mairie, à l’ASSE a été mise sur la table par le candidat Horizons, Eric Le Jaouen. Les huit candidats sont aussi revenus sur l’affaire Perdriau, qui a vu l’ancien maire condamné à cinq ans de prison dans une affaire de chantage à la sextape.
Le
Politique
Alors que le président des LR, Bruno Retailleau, dénonce « les accords de la honte » entre le PS et LFI dans « 62 » communes, il accuse les responsables de gauche d’être « une bande de tartuffes ». En réponse, Pierre Jouvet, numéro 2 du PS, prépare aussi sa carte des accords entre droite et extrême droite et pointe « les listes communes entre LR et RN ». « Bruno Retailleau sert la soupe au RN », ajoute Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat.
Le
Politique
Affaire Epstein : vers une commission d’enquête au Sénat ?
Dans un courrier adressé au président du Sénat, Gérard Larcher, Le sénateur LR, Henri Leroy et 15 de ses collègues de la droite et du centre appellent solennellement la chambre haute à mettre en place une commission d’enquête « relative aux implications institutionnelles et aux éventuels dysfonctionnements publics liés à l’affaire Epstein ».
Le
Politique
Ce mardi 3 mars à 17 heures, Public Sénat et TL7 organisent un débat entre les huit principaux prétendants à la mairie de Saint-Etienne. Pendant une heure, ils confronteront leurs visions pour la ville stéphanoise. À suivre en direct sur notre antenne et sur publicsenat.fr
Le