Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale a voté jeudi une proposition de loi LREM visant à une "interdiction effective" des téléphones portables dans les écoles et collèges à la rentrée prochaine, défendue par le gouvernement comme "un signal à la société".
Le texte, adopté à main levée en première lecture, a obtenu les voix des élus de la majorité LREM et MoDem, ainsi que de l'UDI-Agir. Tous les autres groupes ont dénoncé une proposition "inutile" voire une "tartufferie" (LR), qui revient à une "simple opération de communication", plusieurs d'entre eux optant néanmoins pour l'abstention à l'instar des socialistes et Insoumis.
La proposition de loi entend interdire l'usage de tout objet connecté dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, "sauf pour des usages pédagogiques", à l’exception des lieux où "le règlement intérieur l'autorise expressément".
Le code de l'éducation interdit déjà, depuis la loi du 12 juillet 2010, les portables "durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur". Mais en réponse aux critiques de l'opposition sur le caractère "superfétatoire" du texte, le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a défendu le besoin "d'une base juridique beaucoup plus solide", assurant que ce n'est "pas une loi pour les apparences".
Le texte a pratiquement été inchangé lors de son examen dans l'hémicycle. Un amendement LREM, similaire à un amendement UDI-Agir, a toutefois été adopté pour faire inscrire dans la loi la possibilité pour le personnel enseignant de confisquer les portables.
Le ministre s'y est montré favorable, jugeant important de donner une base juridique "robuste pour la confiscation", LR jugeant à nouveau la mesure "inutile", puisque déjà possible.
Des élus LREM ont aussi réclamé, en vain, que l'on prévoie chaque année une semaine d’enseignement sans écran, le ministre estimant que cela ne relève pas de la loi, même s'il s'est dit favorable à "encourager ce type d'expériences".
Les élus du groupe majoritaire, qui avaient envisagé d'étendre l'interdiction du portable aux personnels et enseignants, ont fait machine arrière. Le ministre a jugé que ce ne serait "pas opportun", notamment pour éviter des "effets pervers" en termes de sécurité.
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