L’Assemblée vote la création de « points d’accueil » pour des soins non urgents

L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité en première lecture une proposition de loi MoDem visant à créer des "points d'accueil pour soins immédiats" (PASI), "chaînon manquant" entre la médecine de ville et les urgences.

La proposition de loi adoptée par 40 voix et qualifiée par son rapporteur Cyrille Isaac-Sibille de "modeste mais importante pour nos concitoyens", permet la création de structures accueillant les soins demandant une réponse immédiate, mais ne mettant pas en jeu le pronostic vital du patient, comme une entorse.

Ces structures s'appuieraient sur un "plateau technique simple", d'imagerie, de biologie voire de petite chirurgie, et permettraient selon le rapporteur une "réponse efficace permettant de soulager les urgences". Elles seraient identifiées par une croix orange.

La commission des Affaires sociales avait restreint ces PASI dans le seul cadre des projets territoriaux de santé (PTS) ou de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) crées à l'été 2019.

Une restriction qui mettait en péril la création rapide des structures, "affaiblissement" déploré par plusieurs orateurs.

Un compromis a cependant été trouvé dans l'hémicycle, avec un amendement du rapporteur, qui donne aux Agences régionales de santé (ARS) la possibilité de labelliser les PASI en attendant la création des CPTS, pour une durée de cinq ans.

Ce compromis, salué par tout l'hémicycle, a permis de redonner de la "souplesse" et de la "réactivité" au dispositif, selon le rapporteur.

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la Protection de l'enfance, a encouragé la création d'un "outil concret", en soulignant être "attaché à ce que les PASI s'inscrivent dans la coopération entre acteurs de la santé".

Stéphane Peu (PCF) a cependant souligné que le dispositif proposé n'était qu'"un simple palliatif dans le problème d'accès aux soins", quand le député LFI Jean-Hugues Ratenon l'a qualifié de "rustine".

Ce texte a été l'occasion pour tous les orateurs de rappeler les difficultés rencontrées par le système de santé français et notamment des urgences.