Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité en première lecture une proposition de loi MoDem visant à créer des "points d'accueil pour soins immédiats" (PASI), "chaînon manquant" entre la médecine de ville et les urgences.
La proposition de loi adoptée par 40 voix et qualifiée par son rapporteur Cyrille Isaac-Sibille de "modeste mais importante pour nos concitoyens", permet la création de structures accueillant les soins demandant une réponse immédiate, mais ne mettant pas en jeu le pronostic vital du patient, comme une entorse.
Ces structures s'appuieraient sur un "plateau technique simple", d'imagerie, de biologie voire de petite chirurgie, et permettraient selon le rapporteur une "réponse efficace permettant de soulager les urgences". Elles seraient identifiées par une croix orange.
La commission des Affaires sociales avait restreint ces PASI dans le seul cadre des projets territoriaux de santé (PTS) ou de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) crées à l'été 2019.
Une restriction qui mettait en péril la création rapide des structures, "affaiblissement" déploré par plusieurs orateurs.
Un compromis a cependant été trouvé dans l'hémicycle, avec un amendement du rapporteur, qui donne aux Agences régionales de santé (ARS) la possibilité de labelliser les PASI en attendant la création des CPTS, pour une durée de cinq ans.
Ce compromis, salué par tout l'hémicycle, a permis de redonner de la "souplesse" et de la "réactivité" au dispositif, selon le rapporteur.
Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la Protection de l'enfance, a encouragé la création d'un "outil concret", en soulignant être "attaché à ce que les PASI s'inscrivent dans la coopération entre acteurs de la santé".
Stéphane Peu (PCF) a cependant souligné que le dispositif proposé n'était qu'"un simple palliatif dans le problème d'accès aux soins", quand le député LFI Jean-Hugues Ratenon l'a qualifié de "rustine".
Ce texte a été l'occasion pour tous les orateurs de rappeler les difficultés rencontrées par le système de santé français et notamment des urgences.
Politique
Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
Le
Politique
Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
Le
Politique
A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
Le
Politique
Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
Le
100% Sénat