Interrogé sur les deux assassinats survenus à Marseille sur fond de guerre des gangs, le ministre de la Justice a annoncé une enquête administrative sur les conditions de détention, puisque le commanditaire agissait depuis sa cellule. Didier Migaud a également donné rendez-vous à la fin de l’année pour les débats sur la proposition de loi sénatoriale de lutte contre le narcotrafic.
L’Assemblée vote le budget 2020, à la teinte “gilets jaunes”
Par Adrien DE CALAN
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Un an après les premières actions des "gilets jaunes", l'Assemblée nationale a voté mardi à une large majorité le projet de loi de finances 2020, tourné vers le pouvoir d'achat avec la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu mais rejeté par les oppositions.
354 députés ont voté pour en première lecture, 191 contre et 16 se sont abstenus sur ce troisième budget du quinquennat, que le Sénat examine à partir de jeudi et qui doit être adopté définitivement d'ici fin décembre.
Sans surprise, la quasi totalité des élus LREM et MoDem ont soutenu ce texte à l'exception de la députée apparentée LREM et abstentionniste Albane Gaillot, alors que Vincent Bru (apparenté MoDem) a voté contre par erreur, indique-t-il. Les députés UDI-Agir se sont partagés entre pour et abstentions et les oppositions ont refusé en bloc un budget qui laisse "filer les déficits" selon la droite et oublie "les pauvres" pour la gauche.
Ce scrutin intervient alors que les "gilets jaunes" viennent de célébrer leur premier anniversaire ce week-end en revenant sur les ronds-points, et dans des manifestations émaillées de violences samedi à Paris.
Ce projet de loi de finances 2020 veut répondre à ce mouvement avec comme mesures phares la réduction de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour 17 millions de foyers des deux premières tranches, et la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, pour 80% des foyers fiscaux à partir de 2020 et 100% en 2023.
Pour le MoDem Jean-Noël Barrot, cette baisse d'impôts "historique vient redonner de l'air aux classes moyennes asphyxiées par des décennies de matraquage fiscal".
La droite, à l'instar de Véronique Louwagie (LR), dénonce un "renoncement sur la baisse des effectifs de la fonction publique et la réduction des déficits".
A gauche, les critiques se sont concentrées sur le sort des 21 millions de foyers les plus défavorisés, non imposables, et donc pas concernés par la baisse de l'impôt sur le revenu. "La pauvreté explose", a lancé Jean-Luc Mélenchon (LFI).
"La baisse d'impôts concerne la classe moyenne supérieure. Il y a un problème de ciblage", pour l'ancien socialiste François Pupponi (Libertés et Territoires).
- Ambition "verte"? -
Pendant ce marathon budgétaire, les députés de la majorité présidentielle, plus aguerris après deux ans de mandat, ont parfois laissé "battre" le gouvernement, en particulier pour maintenir le prêt à taux zéro, l'une des principales aides à l'achat d'un logement.
Ils ont poussé, comme l'opposition, pour des compensations à la hauteur face à la suppression de la taxe d'habitation, principale ressource des communes. Le gouvernement a promis à plusieurs reprises dans l'hémicycle une "compensation intégrale et durable".
"Si vos électeurs vous reprochent la baisse, faites le moi savoir. (...) Parfois, vous aurez le droit d'empocher les félicitations, parce que c'est ce qu'il va vous arriver", a souri Emmanuel Macron mardi devant l'Association des maires de France, à quatre mois des municipales.
Autre critique, le manque d'ambition "verte" de ce budget. Le projet comprend toutefois des mesures écologiques comme le durcissement du malus automobile, une hausse du gazole pour les transporteurs routiers ou le remplacement du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments (CITE) en prime réservée aux ménages modestes.
Trop peu ? "Il faut commencer à enfoncer un coin dans ce pays. On commence à amorcer la pompe de la fiscalité écologique", répond le rapporteur général Joël Giraud (LREM). Mais la prudence est de mise, alors que la hausse des carburants avait été à l'origine de la crise des "gilets jaunes".
En matière écologique toujours, un débat sur l'huile de palme a animé les ultimes discussions budgétaires la semaine dernière. Soutenus par le gouvernement, les députés l'ont dans un premier temps réintégrée à la liste des biocarburants bénéficiant d'un avantage fiscal, décision qui aurait pu bénéficier au groupe Total et sa bioraffinerie de La Mède près de Marseille.
Après un tollé, notamment chez les écologistes, l'Assemblée a fait machine arrière lors d'un second vote.
Le premier vote était "plutôt une forme de maladresse" car "l'ambiance est particulièrement difficile pendant le budget", avec "beaucoup de fatigue", d'après une "marcheuse". Les séances ont débordé cette année encore, avec des amendements en nombre record sur certains crédits.