Par Public Sénat
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L'Assemblée a adopté le budget du ministère de la Cohésion des territoires, en forte baisse du fait des économies imposées aux HLM, mais en lissant sur trois ans la baisse des loyers, aux termes de vifs débats jeudi soir et vendredi.
Parmi les grands perdants du projet de loi de Finances pour 2018, examiné en première lecture, le budget de ce ministère, qui regroupe les politiques du Logement, de l'Aménagement des territoires et de la Ville, va chuter de 9,8%, passant de 18,3 milliards d'euros en 2017 à 16,5 milliards en 2018.
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a défendu, lors des longues discussions entamées jeudi soir, la volonté du gouvernement de "réinterroger l'efficacité de notre politique en matière d'aides personnelles au logement et de soutien à la construction".
"Nous avons, face à un investissement d'environ 40 ou 41 milliards d'euros, 4 millions de nos concitoyens qui sont mal logés", a-t-il fait valoir.
Ainsi la "réforme des aides au logement" prévue dans l'article 52 du projet doit-elle "conduire à une réduction des dépenses de l'Etat de 1,7 milliard d'euros en 2018", dans un "dialogue constant avec les bailleurs sociaux", a assuré M. Mézard, alors que ces organismes exigent un moratoire sur une économie budgétaire qu'ils jugent "mortifère".
Vendredi, un amendement du gouvernement qui doit permettre une "mise en oeuvre progressive" de cette ponction financière a été adopté par 70 voix contre 17.
Mais de vives critiques se sont exprimées à droite comme à gauche, Marie Christine Dalloz (LR) dénonçant une "vraie impréparation", Stéphane Peu (PCF) "un grand bricolage" ou encore Eric Coquerel (LFI) "une fuite en avant gênée" du gouvernement, qui continue sa réforme mais essaye ainsi "de cacher la poussière sous le meuble".
- 'Profondément injuste' -
Le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, évoquant un système des APL "à bout de souffle", a de nouveau insisté sur un dialogue constant avec les bailleurs, l'amendement visant à prendre en compte leurs "desiderata".
"Soutenez-nous quand on essaye de faire une réforme que personne ne fait depuis 40 ans", a-t-il lancé, insistant aussi sur le fait qu'elle "n'impacte pas les allocataires".
L'amendement du gouvernement, adopté, instaure une baisse progressive des loyers du logement social: de 800 millions d'euros en 2018, 1,2 milliard en 2019, puis 1,5 milliard par an à compter de 2020, pour compenser une baisse des APL équivalente.
Mais l'économie budgétaire annuelle de 1,5 milliard d'euros visée par le gouvernement pour les bailleurs sociaux doit être atteinte dès l'an prochain grâce à une hausse, en parallèle, de la cotisation versée par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
"Le gouvernement fera des propositions visant à préciser ce mécanisme", a indiqué M. Mézard.
Objet d'une douzaine d'amendements de suppression, tous rejetés, l'article 52 a "fait l'unanimité contre lui, tellement il est profondément injuste" a affirmé l'ex-ministre du Logement, Sylvia Pinel (PRG).
Pour Clémentine Autain (LFI), cet article "orchestre la mise en péril de tout le système du logement social", Stéphane Peu (PCF) jugeant qu'il va conduire à "casser un modèle HLM que beaucoup nous envient".
Les députés ont par ailleurs adopté vendredi un amendement revenant sur le déclenchement "au premier euro" du supplément de loyer de solidarité (SLS), acquitté par les ménages dont les revenus excèdent les plafonds de ressources HLM.
D'autres ont été adoptés pour un nouveau mode de financement des aides à la pierre ou pour porter de 6 à 10 milliards d'euros les moyens affectés à l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) pour le nouveau programme de renouvellement urbain.
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