Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture dans la nuit de lundi à mardi le projet de finances rectificatif 2018 qui réduit de 600 millions d'euros les dépenses prévues dans le budget initial.
Le texte a été adopté par 24 voix (LREM et MoDem) contre 6 (LR et extrême droite) et 1 abstention (UDI-Agir) tard dans la nuit.
Des Insoumis à la droite, des députés ont notamment contesté, mais en vain, la décision de Bercy de faire assumer au ministère des Armées l'intégralité du coût des opérations extérieures en 2018, le privant de centaines de millions d'euros de crédits.
Globalement, ce texte prévoit une réduction de l'objectif de dépenses de l'État de 600 millions d'euros par rapport au budget initial. Le gouvernement se félicite de ne pas avoir recours, "pour la première fois depuis plus de 30 ans, au dispositif du décret d'avance", qui permet traditionnellement d'ouvrir des crédits en cas d'urgence.
Le texte, traduisant "une gestion plus saine", ne comporte "aucune mesure fiscale" nouvelle et il est "conforme à la promesse du gouvernement", a assuré le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, confirmant l'objectif de 2,6% de déficit public pour 2018.
Le PLFR "tend vers le néant", c'est "un progrès considérable", s'est exclamé Jean-Louis Bourlanges (MoDem). Il est "resserré, cohérent et rassurant", a jugé la "marcheuse" Bénédicte Peyrol.
Les oppositions ont reconnu cet aspect positif, Les Républicains se félicitant notamment d'un projet "light", pas une "loi de rattrapage".
Mais toutes ont déploré "un examen au pas de charge", moins d'une semaine après sa présentation en Conseil des ministres, et au beau milieu de l'examen en première lecture du projet de budget 2019.
Plusieurs orateurs ont dénoncé un "mépris envers le Parlement" (UDI-Agir, Libertés et territoires) voire "une parodie de travail parlementaire" (PCF) face à "un exécutif probablement débordé par son propre rythme" (LFI). En réaction, les différents groupes avaient déposé sur la dizaine d'articles quelque 480 amendements, dont aucun n'a été adopté.
Évoquant "une loi bâclée", la cheffe des députés PS Valérie Rabault a aussi affirmé qu'il manquait encore "300 millions d'euros pour boucler les salaires de certains fonctionnaires", professeurs et policiers notamment.
La fiscalité écologique s'est invitée à plusieurs reprises. Les élus LR, PS et PCF ont demandé notamment un moratoire sur la hausse de TICPE (taxe) sur les carburants.
Les socialistes ont en outre regretté que 50 millions d'euros de crédits pour le chèque énergie soient annulés via ce PLFR, ce que M. Darmanin a expliqué par "un taux de non-recours" de 14% de la part des potentiels bénéficiaires. Des mesures de simplification ont été lancées, a-t-il assuré.
La gauche de la gauche et Charles de Courson (Libertés et territoires) se sont aussi élevés contre une réduction de 600 millions d'euros de TICPE fléchée vers un compte d'affectation spéciale, et ont demandé que le montant soit alloué directement à la transition énergétique. Le ministre a contesté que la somme soit mise "dans les poches de l'État".
"Plus de 30 milliards du budget général viennent financer la transition énergétique, donnons les bons chiffres", a défendu Mme Peyrol.
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