L’Assemblée vote un volet du budget, avant de plonger dans la Sécu et l’hôpital
L'Assemblée nationale a largement approuvé mardi le premier volet du projet de budget 2020, avant de s'atteler au financement de...

L’Assemblée vote un volet du budget, avant de plonger dans la Sécu et l’hôpital

L'Assemblée nationale a largement approuvé mardi le premier volet du projet de budget 2020, avant de s'atteler au financement de...
Public Sénat

Par Charlotte HILL, Anne Pascale REBOUL

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Publié le

L'Assemblée nationale a largement approuvé mardi le premier volet du projet de budget 2020, avant de s'atteler au financement de la Sécu, la ministre de la Santé promettant de prochaines annonces sur l'hôpital, "trésor national", sur fond d'inquiétudes jusque dans la majorité.

Le volet "recettes" du budget de l'Etat, qui prévoit plus de 9 milliards d'euros de réduction d'impôts, a été adopté en première lecture par 354 voix contre 186 et 16 abstentions. La partie "dépenses" sera examinée à partir du 28 octobre, et l'ensemble doit être adopté définitivement avant fin décembre.

Les députés "marcheurs" et MoDem ont voté pour ces mesures répondant notamment à la crise des "gilets jaunes", de même que les UDI-Agir majoritairement.

Socialistes, communistes, insoumis et la plupart des "Libertés et territoires" se sont prononcés contre un budget perçu comme "injuste", de même que le groupe LR, opposé à son manque d'"efforts" pour les finances publiques. Les députés RN ont également voté contre.

Les ministres des Comptes publics Gérald Darmanin et des Finances Bruno Le Maire ont défendu durant une longue semaine de débats une "pression fiscale" réduite et la volonté de "mieux rémunérer les Français qui travaillent".

Mais LR a dénoncé des "cadeaux fiscaux" préparant "des lendemains qui déchantent", avec un accroissement de la dette. La Commission européenne a justement demandé d'ici mercredi des clarifications à la France, évoquant des "risques d'écart" avec les règles européennes.

La disposition phare est la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour les ménages, comme annoncé par Emmanuel Macron en avril.

- "Baril de poudre" -

La gauche, qui dénonce inlassablement un "président des riches", note que les baisses excluent les foyers non imposables. "La colère sociale est prête à ressortir", a tonné Jean-Paul Dufrègne (PCF).

Autre mesure emblématique: la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux à partir de 2020, et 100% en 2023.

La mesure est assortie de gestes envers les collectivités qui vont perdre cette ressource. Droite comme gauche estiment les communes lésées, à l'unisson des départements.

Côté fiscalité verte, le texte prévoit notamment le remplacement progressif d'un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments par une prime réservée aux ménages modestes. S'y ajoutent un durcissement du malus automobile, une hausse du gazole pour les transporteurs routiers ou une augmentation de "la taxe Chirac" sur les billets d'avion.

La gauche a pointé un "manque d'ambition", comme "Libertés et territoires". Des "marcheurs" ont aussi plaidé en vain pour des signaux accrus de "verdissement".

Après le vote, les députés ont enchaîné avec le projet de budget de la Sécu qui prévoit un déficit de 5,1 milliards l'an prochain.

Pour les oppositions, c'est un "retour à la réalité brutal" (Eric Woerth, LR), que "rien ne justifie" (Joël Aviragnet, PS). La situation est pour partie due à la non-compensation par l'Etat des mesures décidées en décembre dernier durant la crise des "gilets jaunes".

L'Assemblée a acté dans la nuit de mardi à mercredi cette non compensation par 89 voix contre 42 au terme d'un long débat, malgré un front commun de l'opposition de droite comme de gauche contre ce qu'elle considère comme un "siphonnage".

Les oppositions s'alarment surtout que "l'hôpital brûle". Le PS a présenté mardi un "plan d'urgence" et un élu PCF a symboliquement revêtu une blouse blanche dans les couloirs de l'Assemblée en "solidarité".

Des inquiétudes se sont exprimées jusque dans les rangs de la majorité, notamment lors de la réunion de groupe LREM où les échanges ont été "houleux", selon un participant.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn, a dit à l'ouverture des débats voir dans l'hôpital public un "trésor national", promettant de prochaines annonces.

Pas suffisant pour rassurer les oppositions, qui ont jugé à l'instar de Jean-Carles Grelier (LR), citant un professeur de médecine, que l'hôpital public "va s'effondrer comme une barre obsolète de banlieue!", ou que "le gouvernement est assis sur un baril de poudre" (Joël Aviragnet, PS).

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