Le comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est dit, mardi 27 juin, favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assisté (PMA), aux couples de femmes et aux femmes célibataires. « C’est le fruit d’une longue réflexion » explique Frédérique Kuttenn, cheffe du service endocrinologie et maladies de la reproduction à l’Hôpital Pitié Salpêtrière et corapporteure de cet avis au CCNE : « On a pris 3 ans et demi pour rendre ces avis ».
Car le CCNE a dû rendre des avis sur trois thèmes : la demande d’autoconservation ovocytaire pour toutes les femmes jeunes, la demande d’accès à l’insémination artificielle de sperme de donneurs pour les femmes en couple ou célibataires et la gestation pour autrui (GPA). « Les réponses sont très contrastées. C'est-à-dire que l’on n’a pas donné le feu vert sur les trois thèmes » justifie Frédérique Kuttenn. La GPA a été retoquée par exemple.
La procréation médicalement assistée (PMA) était jusqu’à présent réservée au traitement de l’infertilité chez les couples hétérosexuels : « Ce n’était pas interdit mais c’était simplement destiné à des stérilités masculines au sein de couples homme /femme pour leur permettre d’avoir des enfants. Un des obstacles à diffuser cette possibilité, c’est le manque de gamètes. Puisqu’on a, pour les spermatozoïdes, 250 donneurs par an en France. Donc ça couvre tout juste les demandes des couples hétérosexuels qui ont un problème de stérilité pathologique. Ils ont un délai d’attente de 12 à 18 mois. Si on ouvre, ça va encore retarder ces délais. Donc finalement qu’est-ce qu’on va faire ? Est-ce qu’on va donner priorité aux stérilités pathologiques et puis les autres vont attendre on ne sait pas combien de temps ? »
Un point que le comité d’éthique n’a pas tranché : « Il y avait une envie d’ouverture au nom de la liberté d’accès, au nom de l’égalité d’accès mais on sait qu’il y a des points de butée. Et ces points de butée, c’est la limitation notamment des gamètes ». D’autant plus que certains se demandent s’il ne serait pas souhaitable de rémunérer les donneurs de gamètes. Ce qui remettrait en cause le système de santé français basé sur l’altruisme, pour Frédérique Kuttenn : « C’est une vraie question que finalement le comité d’éthique n’a pas résolue. Il a donné un avis favorable à l’ouverture et puis après c’est le législateur qui verra comment il peut résoudre la question ».
Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, a déclaré mercredi 28 juin, que cet avis favorable du CCNE à la PMA « permet d’envisager une évolution de la législation ».
Interview en intégral de Frédérique Kuttenn, membre du CCNE
Interview de Frédérique Kuttenn en intégral
