Comment évoluera la situation sanitaire dans le monde dans les prochains mois ? Personne n’a la réponse, pas même le Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Dans ces conditions, difficile de juger avec précision du réalisme du projet de loi de finances pour 2021 qu’a présenté la veille le gouvernement. « Nous sommes dans la modestie qu’impose cette situation d’incertitude », a reconnu le président du HCFP, Pierre Moscovici, plus connu avec sa casquette de premier président de la Cour des comptes.
Comme au début de chaque examen de budget, son instance publie un avis sur les prévisions économiques du gouvernement et les trajections des finances publiques. La difficulté de l’exercice cette année n’a pas échappé au rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur Albéric de Montgolfier (LR). « Nous sommes admiratifs de votre capacité à mettre un avis en ce moment ! »
Des prévisions du gouvernement « plausibles », selon le Haut Conseil des finances publiques
Après le « choc économique de très grande ampleur » au premier semestre, Pierre Moscovici a qualifié de « plausibles » les hypothèses macroéconomiques du gouvernement à l’horizon 2021, sur lesquelles se base le projet de loi de finances 2021.
Dans le détail, le Haut conseil anticipe des mouvements moins brusques que Bercy. Le ministère de l’Economie et des Finances table sur un recul du PIB de 10% cette année (contre 11% au moment du 3e budget rectificatif cet été), le Haut conseil tablerait plutôt sur 9%, comme de nombreux prévisionnistes. « Pour 2020, sauf aggravation marquée de la situation sanitaire d’ici la fin de l’année – ce qui n’est pas à exclure – le recul du PIB devrait être moindre que prévu », a expliqué Pierre Moscovici. De la même manière, il a atténué les attentes du gouvernement pour l’an prochain. Selon lui, « l’ampleur du rebond pourrait être plus limitée qu’attendu par le projet de loi de finances 2021 ». L’hypothèse d’un « + 8% » est « volontariste », a-t-il insisté. Idem pour l’effet du plan relance, inclus dans le projet de loi (1,1 point de PIB).
Fort de 100 milliards d’euros, le plan de relance pourrait se matérialiser plus lentement que prévu, a-t-il redouté. « Nous pensons que l’effet du plan de relance sur l’investissement public local pourrait être un moins élevé en 2021 que ce qui est prévu par la loi de finances », a indiqué Pierre Moscovici. À cause de délais d’instruction de dossiers et d’un secteur du bâtiment déjà sursollicité. « Nous pourrions avoir un petit tassement ou une petite difficulté dans la mise en œuvre du plan relance au niveau local », a-t-il averti. Selon lui, il faut « mettre en place une ingénierie qui permette de dépenser les milliards prévus ». Bref, que tout descende « sur le terrain ».
Pierre Moscovici appelle à une nouvelle loi de programmation des finances publiques dès le printemps prochain
À court terme, Pierre Moscovici a également appelé à adopter rapidement une nouvelle loi de programmation des finances publiques, l’ancienne ayant été rendue « caduque » par l’ampleur de la crise. La précédente date de 2018 et couvre la période 2018 à 2022.
« Aussitôt que possible : c’est le plus tôt possible. Ça devrait être – sauf dégradation très fort ou instabilité persistante, le printemps 2021 […] C’est compliqué de vivre sans loi de programmation réaliste, car on ne peut porter aucun jugement. » Même l’appréciation d’un budget au regard des critères européens devient « compliquée » dans ces conditions, d’après lui. Cet empressement a surpris le sénateur PS Claude Raynal, pressenti pour succéder à Vincent Éblé à la présidence de la commission des Finances. « Ça ne serait pas mieux d’attendre la fin de la crise sanitaire ? »
Sur le plus long terme, Pierre Moscovici a mis en garde les parlementaires sur l’évolution de la dette. « La soutenabilité à moyen terme de la dette publique constitue un enjeu central de la stratégie financière de la France. Elle appelle à la plus grande vigilance. » Compte tenu de la situation, la « priorité est à la dépense », a-t-il concédé, mais « on ne peut pas ignorer la question de la dette ».
