Le Conseil constitutionnel a annulé vendredi l'élection de deux députés élus lors des législatives de juin 2017, Samantha Cazebonne, députée LREM des Français de l'étranger, et Napole Polutele, élu de Wallis et Futuna.
Samantha Cazebonne avait été élue dans la 5e circonscription des Français établis hors de France, qui couvre la péninsule ibérique et la principauté de Monaco. Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que "compte tenu du faible écart de voix entre les candidats arrivés deuxième et troisième au 1er tour", le scrutin devait être annulé, selon la décision diffusée sur le site de l'institution.
Napole Polutele (apparenté au groupe UDI, Agir et indépendant), à l'Assemblée nationale, le 21 juin 2017
AFP/Archives
Le recours contre son élection avait été déposé par la candidate LR Laurence Sailliet, arrivée en 3e position au 1er tour derrière Mme Cazebonne.
Des griefs portaient également sur le financement de la campagne électorale de la candidate LREM. Le Conseil a toutefois rejeté la requête tendant à l'inéligibilité de cette dernière.
Napole Polutele (apparenté au groupe UDI, Agir et indépendant) avait été élu dès le 1er tour le 11 juin dans la 1er circonscription de Wallis et Futuna. Mais le Conseil a décidé d'annuler son élection en raison de l'invalidation d'une soixantaine de suffrages qui ne lui permettait plus d'avoir la majorité absolue nécessaire pour être élu.
M. Polutele avait obtenu 3.436 voix au 1er tour, soit plus que la majorité absolue des suffrages exprimés établie à l'issue de la proclamation des résultats (3.420). 37 suffrages ont ensuite été annulés pour des défauts d'émargement et 21 pour des procurations "entachées d'une irrégularité substantielle". Dès lors, le score de M. Polutele était inférieur à la majorité absolue des exprimés.
Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi ses dernières décisions sur le contentieux des législatives de juin. Il avait reçu au total 297 recours, soit trois fois plus qu'en 2012.
Huit élections ont au total été annulées, ouvrant la voie à autant de législatives partielles, dont les deux premières sont en cours (28 janvier, 4 février) dans la 1re circonscription du Val d'Oise et la 1re du Territoire de Belfort.
Outre le président PS et rapporteur général LR de la commission des finances, Claude Raynal et Jean-François Husson, seront présents en CMP les sénateurs LR Christine Lavarde et Stéphane Sautarel, qui suit les collectivités, ainsi que le centriste Michel Canévet et le sénateur Horizons Emmanuel Capus, qui ont défendu plus d’économies durant les débats. Pour le PS, on retrouve le chef de file du groupe, Thierry Cozic.
Le sommet du Mercosur se tiendra ce samedi au Brésil, au cours duquel Ursula von der Leyen souhaiterait ratifier le traité commercial. Mais Emmanuel Macron a une nouvelle fois fait part de son opposition, annonçant qu’il souhaitait reporter l’examen du texte, le tout sur fond de mobilisation des agriculteurs.
Opposition au Mercosur et poursuite de l’abattage de cheptel bovins : la crise agricole se poursuit sur le territoire, essentiellement dans le sud-ouest où les actions de blocages sont maintenues. Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe RDPI au Sénat et ancien ministre de l’Agriculture, François Patriat, appelle à un moment d’accalmie de tous les acteurs. S’il salue l’action du gouvernement, il recommande cependant une meilleure prise en charge des pertes d’exploitation des agriculteurs.
L'impopularité du Premier ministre est bien moindre que celle du chef de l’Etat : Sébastien Lecornu bénéficie de 35% d’opinions favorables contre 21% pour Emmanuel Macron, selon le dernier baromètre Odoxa de décembre 2025. Cet écart s'est même creusé, puisque le locataire de Matignon a progressé de 5 points depuis octobre tandis que le président stagne.
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Romans de société, avec Fabrice Pliskin et Sorj Chalandon
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