Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Conseil constitutionnel a annulé vendredi l'élection de deux députés élus lors des législatives de juin 2017, Samantha Cazebonne, députée LREM des Français de l'étranger, et Napole Polutele, élu de Wallis et Futuna.
Samantha Cazebonne avait été élue dans la 5e circonscription des Français établis hors de France, qui couvre la péninsule ibérique et la principauté de Monaco. Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que "compte tenu du faible écart de voix entre les candidats arrivés deuxième et troisième au 1er tour", le scrutin devait être annulé, selon la décision diffusée sur le site de l'institution.
Le recours contre son élection avait été déposé par la candidate LR Laurence Sailliet, arrivée en 3e position au 1er tour derrière Mme Cazebonne.
Des griefs portaient également sur le financement de la campagne électorale de la candidate LREM. Le Conseil a toutefois rejeté la requête tendant à l'inéligibilité de cette dernière.
Napole Polutele (apparenté au groupe UDI, Agir et indépendant) avait été élu dès le 1er tour le 11 juin dans la 1er circonscription de Wallis et Futuna. Mais le Conseil a décidé d'annuler son élection en raison de l'invalidation d'une soixantaine de suffrages qui ne lui permettait plus d'avoir la majorité absolue nécessaire pour être élu.
M. Polutele avait obtenu 3.436 voix au 1er tour, soit plus que la majorité absolue des suffrages exprimés établie à l'issue de la proclamation des résultats (3.420). 37 suffrages ont ensuite été annulés pour des défauts d'émargement et 21 pour des procurations "entachées d'une irrégularité substantielle". Dès lors, le score de M. Polutele était inférieur à la majorité absolue des exprimés.
Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi ses dernières décisions sur le contentieux des législatives de juin. Il avait reçu au total 297 recours, soit trois fois plus qu'en 2012.
Huit élections ont au total été annulées, ouvrant la voie à autant de législatives partielles, dont les deux premières sont en cours (28 janvier, 4 février) dans la 1re circonscription du Val d'Oise et la 1re du Territoire de Belfort.
Politique
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
Le
Politique
Le premier ministre Sébastien Lecornu rassemble ce jeudi plusieurs ministres sur les conséquences pour les Français du conflit au Moyen-Orient. Il tiendra ensuite sa première conférence de presse, à 17 heures, où il va dévoiler de nouvelles aides ciblées.
Le
Politique
Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
Le
Politique
Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
Le