Le Conseil constitutionnel a annulé vendredi l'élection de deux députés élus lors des législatives de juin 2017, Samantha Cazebonne, députée LREM des Français de l'étranger, et Napole Polutele, élu de Wallis et Futuna.
Samantha Cazebonne avait été élue dans la 5e circonscription des Français établis hors de France, qui couvre la péninsule ibérique et la principauté de Monaco. Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que "compte tenu du faible écart de voix entre les candidats arrivés deuxième et troisième au 1er tour", le scrutin devait être annulé, selon la décision diffusée sur le site de l'institution.
Napole Polutele (apparenté au groupe UDI, Agir et indépendant), à l'Assemblée nationale, le 21 juin 2017
AFP/Archives
Le recours contre son élection avait été déposé par la candidate LR Laurence Sailliet, arrivée en 3e position au 1er tour derrière Mme Cazebonne.
Des griefs portaient également sur le financement de la campagne électorale de la candidate LREM. Le Conseil a toutefois rejeté la requête tendant à l'inéligibilité de cette dernière.
Napole Polutele (apparenté au groupe UDI, Agir et indépendant) avait été élu dès le 1er tour le 11 juin dans la 1er circonscription de Wallis et Futuna. Mais le Conseil a décidé d'annuler son élection en raison de l'invalidation d'une soixantaine de suffrages qui ne lui permettait plus d'avoir la majorité absolue nécessaire pour être élu.
M. Polutele avait obtenu 3.436 voix au 1er tour, soit plus que la majorité absolue des suffrages exprimés établie à l'issue de la proclamation des résultats (3.420). 37 suffrages ont ensuite été annulés pour des défauts d'émargement et 21 pour des procurations "entachées d'une irrégularité substantielle". Dès lors, le score de M. Polutele était inférieur à la majorité absolue des exprimés.
Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi ses dernières décisions sur le contentieux des législatives de juin. Il avait reçu au total 297 recours, soit trois fois plus qu'en 2012.
Huit élections ont au total été annulées, ouvrant la voie à autant de législatives partielles, dont les deux premières sont en cours (28 janvier, 4 février) dans la 1re circonscription du Val d'Oise et la 1re du Territoire de Belfort.
Journaliste de renom passée par « Frou Frou » et les rédactions engagées de « Marie Claire » et « DS Magazine », elle a mis l’engagement humanitaire au cœur de sa vie après la rencontre bouleversante d’une petite fille cambodgienne. Une petite fille qui deviendra sa fille adoptive et qui donnera son nom à l’école « Happy Chandara ». L’établissement fête cette année ses 20 ans, il est aujourd’hui un campus et il forme des milliers de filles, petites et grandes, qui participent activement à la reconstruction d’un pays meurtri par le génocide et la dictature des Khmers rouges. Cette semaine, Tina Kieffer est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Désormais, Zakia Khudadadi concourt sous les couleurs de la France. Un épilogue heureux pour cette championne de para-taekwondo qui a fui son pays en 2021 lors de la prise de pouvoir des talibans. Un récit émouvant, ainsi qu’un combat personnel mené aussi bien sur les tapis que dans la vie, qu’elle raconte au micro de Caroline Delage dans Sport etc… sur Public Sénat.
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
