Le Conseil constitutionnel a annulé vendredi l'élection de deux députés élus lors des législatives de juin 2017, Samantha Cazebonne, députée LREM des Français de l'étranger, et Napole Polutele, élu de Wallis et Futuna.
Samantha Cazebonne avait été élue dans la 5e circonscription des Français établis hors de France, qui couvre la péninsule ibérique et la principauté de Monaco. Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que "compte tenu du faible écart de voix entre les candidats arrivés deuxième et troisième au 1er tour", le scrutin devait être annulé, selon la décision diffusée sur le site de l'institution.
Napole Polutele (apparenté au groupe UDI, Agir et indépendant), à l'Assemblée nationale, le 21 juin 2017
AFP/Archives
Le recours contre son élection avait été déposé par la candidate LR Laurence Sailliet, arrivée en 3e position au 1er tour derrière Mme Cazebonne.
Des griefs portaient également sur le financement de la campagne électorale de la candidate LREM. Le Conseil a toutefois rejeté la requête tendant à l'inéligibilité de cette dernière.
Napole Polutele (apparenté au groupe UDI, Agir et indépendant) avait été élu dès le 1er tour le 11 juin dans la 1er circonscription de Wallis et Futuna. Mais le Conseil a décidé d'annuler son élection en raison de l'invalidation d'une soixantaine de suffrages qui ne lui permettait plus d'avoir la majorité absolue nécessaire pour être élu.
M. Polutele avait obtenu 3.436 voix au 1er tour, soit plus que la majorité absolue des suffrages exprimés établie à l'issue de la proclamation des résultats (3.420). 37 suffrages ont ensuite été annulés pour des défauts d'émargement et 21 pour des procurations "entachées d'une irrégularité substantielle". Dès lors, le score de M. Polutele était inférieur à la majorité absolue des exprimés.
Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi ses dernières décisions sur le contentieux des législatives de juin. Il avait reçu au total 297 recours, soit trois fois plus qu'en 2012.
Huit élections ont au total été annulées, ouvrant la voie à autant de législatives partielles, dont les deux premières sont en cours (28 janvier, 4 février) dans la 1re circonscription du Val d'Oise et la 1re du Territoire de Belfort.
Avec 1 069 mesures, dont 238 nouvelles, La France insoumise dévoile vendredi 6 novembre une nouvelle édition de son programme présidentiel, L’Avenir en commun. Si les marqueurs historiques du mouvement sont largement reconduits, l’écologie en devient la porte d’entrée. Derrière ce changement de priorité, Jean-Luc Mélenchon cherche à imposer un nouveau récit, celui de la « Nouvelle France », qui succède à l’« union populaire » de 2022.
La liste des 200 lycées à rénover « en priorité », diffusée cette semaine par le gouvernement et issue d’une consultation mise en ligne courant octobre en réponse à la crise, a suscité la colère des régions, qui ont la charge du bâti scolaire.
En quelques années, l’Intelligence artificielle est devenu un sujet politique majeur. Son émergence constitue un véritable bouleversement en matière de sécurité numérique, de compétitivité et d’emploi. Auditionnée par le Sénat le 4 novembre, Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique est revenue sur la stratégie du gouvernement en la matière.
Après sa large victoire à la primaire, les proches de Raphaël Glucksmann ont œuvré à un organigramme de campagne de rassemblement. Preuve en est, on y trouve notamment plusieurs proches du premier secrétaire du PS, Olivier Faure, dont le nom est même présent dans le document.
