Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'élection du député de La Réunion Thierry Robert (MoDem, 7e circonscription) a été invalidée et l'élu déclaré inéligible pour trois ans pour manquement à ses obligations fiscales, a annoncé vendredi le Conseil constitutionnel dans un communiqué.
Si M. Robert a "régularisé sa situation fiscale", en partie après les délais impartis, les Sages ont jugé que, "compte tenu de l'importance des sommes dues et de l'ancienneté de sa dette fiscale", il y avait "lieu de prononcer l'inéligibilité" de l'élu réunionnais "à tout mandat pour une durée de trois ans" et "de le déclarer démissionnaire d'office de son mandat de député".
Selon le Conseil constitutionnel, M. Robert, 41 ans, "n'avait pas, dans le mois suivant l'attestation faisant état de non-conformité, acquitté ses impôts, ni constitué des garanties suffisantes, ni conclu un accord contraignant en vue de payer ses impôts".
Thierry Robert était le seul député de l'Assemblée qui n'avait pas obtenu d'"attestation de conformité fiscale" en avril dernier, avait indiqué la présidence de l'Assemblée nationale, qui avait alors saisi le Conseil constitutionnel.
M. Robert avait alors indiqué que "les sommes dues ont été régularisées, pénalités comprises".
Depuis les lois de moralisation de septembre 2017, l'administration fiscale vérifie systématiquement que les députés sont à jour du versement de leurs impôts et qu’ils ont effectué correctement leurs déclarations fiscales.
La situation de Thierry Robert, élu à l'Assemblée depuis 2012, est également examinée par la justice. Elle a été saisie par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en février au sujet de sa déclaration de patrimoine de fin de mandat, en raison d'un "doute sérieux" lié à "l’omission d’une partie substantielle du patrimoine".
Politique
Alors que Sébastien Lecornu s’apprête à clôturer le congrès des maires en réaffirmant sa volonté d’ouvrir un nouvel « acte de décentralisation », Gérard Larcher appelle le Premier ministre à présenter « un texte simple à un horizon prévisible ».
Le
Politique
Au congrès des maires de France, le président du Sénat, Gérard Larcher a apporté son soutien au général Fabien Mandon. Mercredi devant les élus, le chef d’état-major des Armées a suscité la polémique en considérant que la France allait devoir « accepter de perdre ses enfants » dans la perspective d’un conflit prochain avec la Russie.
Le
Politique
Devant le congrès des maires, le chef d’état-major des Armées, Fabien Mandon, a affirmé qu’en cas de guerre avec la Russie, on devait « accepter de nous faire mal pour protéger ce que l’on est ». Autrement dit, accepter la mort de soldats et la nécessité « de souffrir économiquement parce que les priorités iront à de la production défense ». Dans cette optique, il estime que les maires ont « un rôle majeur » pour relayer le message.
Le
Politique
Le service Google Discover évolue et vous propose une nouvelle fonctionnalité, à savoir vous abonner à vos médias préférés grâce à un simple bouton. Abonnez-vous à Public Sénat !
Le
L'intégrale du jeudi 20 novembre