Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'élection du député de La Réunion Thierry Robert (MoDem, 7e circonscription) a été invalidée et l'élu déclaré inéligible pour trois ans pour manquement à ses obligations fiscales, a annoncé vendredi le Conseil constitutionnel dans un communiqué.
Si M. Robert a "régularisé sa situation fiscale", en partie après les délais impartis, les Sages ont jugé que, "compte tenu de l'importance des sommes dues et de l'ancienneté de sa dette fiscale", il y avait "lieu de prononcer l'inéligibilité" de l'élu réunionnais "à tout mandat pour une durée de trois ans" et "de le déclarer démissionnaire d'office de son mandat de député".
Selon le Conseil constitutionnel, M. Robert, 41 ans, "n'avait pas, dans le mois suivant l'attestation faisant état de non-conformité, acquitté ses impôts, ni constitué des garanties suffisantes, ni conclu un accord contraignant en vue de payer ses impôts".
Thierry Robert était le seul député de l'Assemblée qui n'avait pas obtenu d'"attestation de conformité fiscale" en avril dernier, avait indiqué la présidence de l'Assemblée nationale, qui avait alors saisi le Conseil constitutionnel.
M. Robert avait alors indiqué que "les sommes dues ont été régularisées, pénalités comprises".
Depuis les lois de moralisation de septembre 2017, l'administration fiscale vérifie systématiquement que les députés sont à jour du versement de leurs impôts et qu’ils ont effectué correctement leurs déclarations fiscales.
La situation de Thierry Robert, élu à l'Assemblée depuis 2012, est également examinée par la justice. Elle a été saisie par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en février au sujet de sa déclaration de patrimoine de fin de mandat, en raison d'un "doute sérieux" lié à "l’omission d’une partie substantielle du patrimoine".
Politique
Instrument essentiel de la logistique en temps de guerre, les cheminots français ont très tôt mesuré l’utilité du réseau de chemins de fer pour l’ennemi. Dès 1942, et avant toute autre forme de résistance, ils ont agi pour faire dérailler la machine nazie. "39-45, les cheminots dans la résistance", un documentaire de Emmanuel Roblin à voir cet été sur Public Sénat.
Le
Politique
Le premier débat de la présidentielle s’est joué ce 27 août à Paris face aux tribunes de Roland-Garros, entre sept candidats déclarés, sur des thématiques économiques chères à l’organisation patronale. Les dirigeants ou cadres que nous avons rencontrés ressortent mitigés de cet échange. Les deux anciens premiers ministres d’Emmanuel Macron, Gabriel Attal et Édouard Philippe, ont sans surprise pris l’ascendant face à ce parterre.
Le
Politique
Ce jeudi, sept candidats à la présidentielle ont tenu le premier débat de la campagne, aux journées d’été du Medef. Pendant plus de deux heures, Bruno Retailleau (les Républicains), Edouard Philippe (Horizons), Raphaël Glucksmann (Place publique), Jean-Luc Mélenchon (la France Insoumise), Marine Le Pen (Rassemblement national), Gabriel Attal (Renaissance) et Marine Tondelier (les Ecologistes) ont échangé sur le sujet de la dette publique, des retraites ou encore du coût du travail.
Le
Politique
Les appels à une candidature unique de la droite et du centre, pour éviter un duel entre Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen au second tour de la présidentielle, se font de plus en plus pressants. Dernière initiative en date : une tribune signée par 200 élus en faveur d’une primaire ouverte. Mais du côté des partis, les équipes continuent à espérer un rassemblement sans avoir à passer par un tel processus.
Le