Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'élection du député de La Réunion Thierry Robert (MoDem, 7e circonscription) a été invalidée et l'élu déclaré inéligible pour trois ans pour manquement à ses obligations fiscales, a annoncé vendredi le Conseil constitutionnel dans un communiqué.
Si M. Robert a "régularisé sa situation fiscale", en partie après les délais impartis, les Sages ont jugé que, "compte tenu de l'importance des sommes dues et de l'ancienneté de sa dette fiscale", il y avait "lieu de prononcer l'inéligibilité" de l'élu réunionnais "à tout mandat pour une durée de trois ans" et "de le déclarer démissionnaire d'office de son mandat de député".
Selon le Conseil constitutionnel, M. Robert, 41 ans, "n'avait pas, dans le mois suivant l'attestation faisant état de non-conformité, acquitté ses impôts, ni constitué des garanties suffisantes, ni conclu un accord contraignant en vue de payer ses impôts".
Thierry Robert était le seul député de l'Assemblée qui n'avait pas obtenu d'"attestation de conformité fiscale" en avril dernier, avait indiqué la présidence de l'Assemblée nationale, qui avait alors saisi le Conseil constitutionnel.
M. Robert avait alors indiqué que "les sommes dues ont été régularisées, pénalités comprises".
Depuis les lois de moralisation de septembre 2017, l'administration fiscale vérifie systématiquement que les députés sont à jour du versement de leurs impôts et qu’ils ont effectué correctement leurs déclarations fiscales.
La situation de Thierry Robert, élu à l'Assemblée depuis 2012, est également examinée par la justice. Elle a été saisie par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en février au sujet de sa déclaration de patrimoine de fin de mandat, en raison d'un "doute sérieux" lié à "l’omission d’une partie substantielle du patrimoine".
Politique
Mardi après-midi, la commission d’investiture des Républicains a investi ses candidats aux sénatoriales dans quarante départements. Dans trois semaines, la commission se réunira de nouveau pour trancher les cas dans les départements les plus sensibles comme les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône.
Le
Politique
Les députés européens et les États membres ont abouti ce lundi à un compromis sur un durcissement inédit des règles migratoires de l’UE, symbolisé par l’autorisation des centres de migrants délocalisés hors du continent. L’accord prévoit aussi de faciliter les expulsions, deux après le vote du Pacte Asile et Migration, que la France n’a toujours pas transposé dans sa loi.
Le
Politique
Un hommage national, présidé par Emmanuel Macron, sera rendu mercredi aux Invalides au sociologue et philosophe Edgar Morin, décédé le 29 mai à l’âge de 104 ans, a annoncé lundi soir l’Elysée.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le général Olivier Kempf, a détaillé les priorités auxquelles la loi de programmation militaire tente de répondre. Ce dernier y voit un renforcement des capacités françaises jugé impératif pour répondre aux évolutions géostratégiques du monde contemporain.
Le