L’élection présidentielle en 6 dates
2022 est synonyme d’année politique intense en France, avec l’élection présidentielle. Les deux tours auront lieu les 10 et 24 avril, mais en dehors de ces deux dates bien connues, lesquelles faut-il retenir ? Public Sénat fait le point.

L’élection présidentielle en 6 dates

2022 est synonyme d’année politique intense en France, avec l’élection présidentielle. Les deux tours auront lieu les 10 et 24 avril, mais en dehors de ces deux dates bien connues, lesquelles faut-il retenir ? Public Sénat fait le point.
Public Sénat

Par Gaspard Flamand

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

  • Du 30 janvier au 4 mars : la bataille des parrainages

 

Lors de chaque élection présidentielle, c’est cette course aux parrainages qui marque le réel début de la course Elyséenne. Pour se présenter, chaque prétendant à la fonction présidentielle doit recueillir 500 signatures, de maires, sénateurs, députés, conseillers départementaux et régionaux. Mais attention : toutes les signatures ne peuvent pas provenir du même endroit. Un candidat doit rassembler des élus d’au moins trente départements, et ne pas dépasser 50 parrainages par collectivité.

 

Depuis son instauration en 1958, cette règle des parrainages vise à limiter le nombre de candidatures « fantaisistes ». Cette limitation a fonctionné à ses débuts, avec six ou sept candidats dans les années 60. Aujourd’hui, elle est beaucoup plus critiquée. Certains, notamment les petites formations politiques, la jugent « anti-démocratique », les empêchant de participer à l’élection présidentielle.

 

  • 4 mars : date limite d’inscription sur les listes électorales

 

Le 4 mars est aussi une date importante pour les électeurs. C’est celle qu’ils ne doivent pas dépasser s’ils veulent être inscrits sur les listes électorales, et ainsi pouvoir voter aux deux tours de l’élection. Avant, cette date était fixée au 31 décembre de l’année précédant le scrutin. Depuis un décret de décembre 2021, il est désormais possible de le faire jusqu’à 6 semaines avant le premier tour.

 

  • 11 mars : publication de la liste des candidats

 

Après validation du Conseil Constitutionnel, organe de contrôle et de régularité de l’élection, le gouvernement publie la liste des candidats. Elle doit avoir lieu au plus tard le quatrième vendredi avant le scrutin.

 

  • 28 mars : début de la campagne officielle

 

Deux semaines avant le premier tour, la campagne pour l’élection présidentielle est officiellement lancée. Elle se terminera le 8 avril, deux jours avant le scrutin. Durant cet intervalle, les règles de temps de parole des différents candidats changent. Avant cette date du 28 mars, les médias doivent respecter une équité. Chaque chaîne ou radio doit s’assurer que les candidats et leurs soutiens aient accès de manière équitable aux quatre tranches horaires définies par l’Arcom (nouveau nom suite à la fusion du CSA et de Hadopi) : le matin (6h-9h), la journée (9h-18h), la soirée (18h-24h) et la nuit (minuit-6h).

 

Une fois la campagne officielle lancée, c’est la stricte égalité qui s’applique. Le temps de parole ne se calcule plus en fonction du poids politique ou de la représentation du candidat. Ce principe d’égalité reste de mise entre les deux tours, du 10 au 24 avril… en dehors des périodes de réserve. Périodes qui commencent la veille de chaque scrutin, dès minuit. Passé ce délai, les messages de propagande électorale sont interdits, sur Internet et dans les médias.

» Lire aussi : Temps de parole du chef de l’Etat : quand le président du CSA rappelle les règles devant le Sénat

 

  • 13 mai : date limite pour la prise de fonction

 

Fraîchement élue, la personne ayant remporté l’élection présidentielle ne peut pas prendre ses fonctions quand elle le souhaite. Son arrivée à l’Elysée, et donc la passation de pouvoir, doit se faire au plus tard lors du dernier jour du Président encore en exercice. Dans la Constitution, il n’existe aucune règle sur le déroulement de cette d’investiture. Une fois les résultats connus, celui ou celle ayant remporté le scrutin convient d’une date avec son prédécesseur.

 

  • 24 juin : dépôt des comptes de campagne

 

Dernière échéance après plusieurs semaines de campagne : le dépôt des comptes. Toujours sous l’autorité du Conseil constitutionnel, les candidats sont dans l’obligation de se soumettre à cette règle. Dans quel but ? Les Sages doivent tout d’abord les valider, pour ensuite permettre aux anciens candidats d’être remboursés en fonction de leur score. Un remboursement qui s’élève à 47,5 % du plafond des dépenses pour ceux qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour. Pour ceux qui auraient obtenu un score plus bas, la somme remboursée chute à 4,75 %.

» Lire aussi : Droit de vote à 16 ans : les socialistes relancent le débat au Sénat

Partager cet article

Dans la même thématique

France Le Pen
8min

Politique

Marine Le Pen / Jordan Bardella : « L’idée d’un ticket a convaincu tout le monde, chacun pallie les éventuels défauts de l’autre dans la perception des Français », selon le sénateur RN Christopher Szczurek

Désormais candidate pour la présidentielle, Marine Le Pen entend mener campagne aux côtés de Jordan Bardella, « plan B » du RN qui sera son premier ministre, en cas d’élection. Mais seront-ils réellement complémentaires ? Ou entre les différences de fonds et l’ambition, une rivalité peut-elle naître ? Au RN, on assure qu’« ils forment un très bon duo ».

Le

L’élection présidentielle en 6 dates
3min

Politique

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi fin juillet pour tripler les peines encourues pour diffusion de faux contenus en période électorale

Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».

Le

L’élection présidentielle en 6 dates
3min

Politique

Narcotrafic : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi pour durcir les sanctions du délit de corruption passive

Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.

Le