L’empreinte carbone du numérique dans le viseur d’une proposition de loi sénatoriale

Fin juin, une mission d’information au Sénat avait dressé un état des lieux de l’empreinte environnementale du numérique en France. Dans le rapport du groupe présidé par le sénateur (LR) de l’Ain Patrick Chaize, on y apprenait que le numérique était responsable de 2% du total des émissions de gaz à effet de serre en 2019 dans notre pays. D’ici à une vingtaine d’années, la part de ce secteur pourrait s’élever à 6,7 %, si les autres réalisaient des économies dans leurs émissions, et si aucune politique de sobriété de numérique n’était mise en œuvre. À titre de comparaison, le secteur aérien représente actuellement 4,7 % des émissions françaises. C’est cet « angle mort des politiques publiques » que les sénateurs cherchent à combler, en déposant prochainement une proposition de loi, qui reprend pour une large part les recommandations législatives listées dans le rapport.

Face à la croissance des data centers et de l’Internet des objets, la proposition de loi sénatoriale intègre un certain nombre de pistes pour réduire la facture écologique du numérique en France. À commencer par une modération dans le renouvellement des smartphones, tablettes et autres ordinateurs de bureau. Car la fabrication des terminaux représente 70 % de l’empreinte carbone du numérique nationale. Patrick Chaize, accompagné de Guillaume Chevrollier (LR) et Jean-Michel Houllegatte (PS) entendent notamment « rendre véritablement effectif » le délit d’obsolescence programmée, en sanctionnant l’obsolescence logicielle, en clair les situations où logiciels et applications ne sont plus supportées par le système d’exploitation ou le matériel. Dans ce même esprit, la proposition de loi du Sénat prévoyait également l’allongement de la durée de garantie d’un terminal.

Des engagements juridiquement contraignants dans l’installation de la 5G

Pour défendre des usages plus vertueux, le texte des sénateurs imposerait également la prise en compte du développement durable dans la réalisation de sites Internet publics ou de grandes entreprises. Il proposerait également d’interdire le lancement automatique de vidéos sur les plateformes ou encore la vente de forfaits mobiles avec un crédit de données Internet illimitées.

Alors que le Sénat cherche à mesurer l’empreinte environnementale de la 5G (relire notre article), la proposition de loi pourrait aussi exiger des opérateurs qu’ils souscrivent à des engagements juridiques contraignants auprès de l’Arcep, le gendarme du secteur, en matière de consommation d’énergie ou d’émissions.

Dernier axe des propositions sénatoriales : une sensibilisation au niveau de l’Éducation nationale, « dès le plus jeune âge », ou dans le monde économique. Pour encourager l’équipement des PME avec du matériel reconditionné, le Sénat imagine un « crédit d’impôt à la numérisation durable ».