Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Caroline Collomb, l'épouse du ministre de l'Intérieur, peut cumuler les fonctions de juge administratif et de responsable de LREM mais doit faire preuve d'"un surcroît de vigilance et de discrétion" en raison de l'activité de son mari, selon un avis de la justice administrative.
En décembre, un ancien élu LR lyonnais, Éric Forquin, avait appelé le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, à statuer sur la situation de Mme Collomb, évoquant un "risque de conflit d'intérêts" et de manquement à son "obligation de réserve".
Le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, a demandé début janvier l'avis du Collège de déontologie de la justice administrative sur la situation de Caroline Collomb, première conseillère au tribunal administratif (TA) de Paris et "référente" de La République en Marche (LREM) pour le Rhône.
"Si un magistrat administratif peut assumer une fonction de responsabilité au sein d’un parti politique, c’est à la double condition que les obligations inhérentes à cette responsabilité n’affectent pas sa disponibilité pour l’exercice de ses fonctions juridictionnelles et qu’il ne soit pas, du fait de cette fonction, amené à s’exprimer d’une façon qui ne serait pas compatible avec son obligation de réserve", écrit le Collège dans son avis publié lundi sur le site du Conseil d’État.
"Pour autant, Mme Collomb doit demeurer particulièrement attentive au fait que sa situation d’épouse du ministre de l'Intérieur l'expose à ce que ses faits et propos soient tout particulièrement observés", poursuit le Collège, qui appelle Caroline Collomb à "un surcroît de vigilance et de discrétion".
Caroline Collomb, qui travaillait depuis 2015 au TA de Toulon, a été mutée durant l'été à Paris puis désignée "référente" LREM pour le Rhône, le 6 octobre.
Le 18 septembre, le Collège de déontologie avait déjà rendu un avis sur sa mutation, à l'origine d'une polémique. Il ne s'y était pas opposé, appelant toutefois Mme Collomb à être "tout particulièrement vigilante" quant à son "obligation de réserve" et sa "discrétion professionnelle". Il avait aussi enjoint le TA de Paris à l'écarter de tout dossier "relevant du ministère de l'Intérieur, y compris naturellement au titre du contentieux des étrangers".
Le vice-président du Conseil d’État s'était alors fendu d'une "mise au point" en faveur de Mme Collomb. "Il ne saurait y avoir de stigmatisation ou d'interdiction professionnelle tenant aux liens familiaux des juges", affirmait alors Jean-Marc Sauvé.
Joint par l'AFP, Éric Forquin s'est dit "très déçu" par "les propos lénifiants" du Conseil d’État qui "prend des gants" avec l'épouse du ministre de l'Intérieur.
La "situation extrême" de Caroline Collomb est "emblématique" et "nécessitait un avis tranché", estime ce juriste d'entreprise pour qui "le Conseil d’État rappelle des règles déontologiques évidentes mais ne statue pas sur la véritable compatibilité" entre les multiples fonctions de Mme Collomb.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le