Par Public Sénat
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Protection sociale financée par l'impôt, affirmation de l'Europe, renouvellement de la vie publique: les principales propositions du programme présidentiel d'Emmanuel Macron.
- Budget et fiscalité -
- Suppression de 120.000 postes de fonctionnaires
- Réduction des dépenses publiques de 60 milliards d'euros en cinq ans
- Suppression de la totalité des charges "générales" au niveau du SMIC. Pour tous les salaires: suppression des cotisations maladie et des cotisations chômage grâce à une augmentation de 1,7 point de la CSG, en protégeant les chômeurs et 40% des retraités les plus modestes
- Transformation du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en allègement de charges pérenne
- Baisse de l'impôt sur les sociétés de 33,3 à 25%
- Transformation de l'ISF en "Impôt sur la fortune immobilière" (le patrimoine financier ne sera plus assujetti)
- Prélèvement unique sur les revenus du capital, de l'ordre de 30%
- Exonération en trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des foyers
- Rétablissement des exonérations de cotisation sociales sur les heures supplémentaires
- Hausse de la prime d'activité de 50%
- Europe -
- Lancement dans toute l'Union européenne, après les élections allemandes de l'automne 2017, de conventions démocratiques, qui aboutiront à un projet adopté par tous les pays le souhaitant.
- Un budget, un Parlement et un ministre des Finances pour la zone euro
- Limiter à un an la durée autorisée de séjour d'un travailleur détaché
- Création d'une force de 5.000 garde-frontières européens
- Réserver l'accès aux marchés publics européens aux entreprises localisant au moins la moitié de leur production en Europe
- Fonds européen de défense qui financera les équipements militaires communs
- Contrôle des investissements étrangers en Europe
- Travail -
- Dialogue social "au niveau de la branche et de l'entreprise"
- Système universel d'assurance-chômage financé par l'impôt et piloté par l'Etat
- Bonus/malus pour les entreprises abusant des CDD courts
- Suspension du versement des allocations chômage après le refus de plus de deux offres d'emploi "décentes"
- Protection sociale -
- Système de retraite universel "avec des règles communes de calcul"
- Revaloriser de 100 euros par mois l'allocation adulte handicapé (AAH) et le minimum vieillesse
- Création d'un versement social unique regroupant plusieurs minima sociaux
- Prise en charge à 100% des lunettes et prothèses auditives et dentaires d'ici 2022
- Suppression du Régime social des indépendants (RSI)
- Ecologie -
- Réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'énergie d'ici 2025
- Prime de 1.000 euros pour l'achat d’un véhicule moins polluant, neuf ou d'occasion
- Rénovation d'un million de logements mal isolés
- D'ici 2022, 50% d'aliments bio ou écologiques dans les cantines scolaires ou d'entreprises
- Vie publique -
- Interdiction aux parlementaires d'exercer des activités de conseil et d'employer des membres de leur famille
- Fiscaliser l'intégralité de la rémunération des parlementaires
- Fin du régime spécial de retraite des parlementaires
- Réduction d'un tiers du nombre de parlementaires
- Pas plus de trois mandats successifs
- Casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections
- Utilisation fréquente de la procédure d'urgence pour adopter les lois
- Education, culture, famille -
- Autonomie des établissements scolaires et universitaires pour le recrutement
- Création de 4.000 à 5.000 postes d'enseignants
- En zone prioritaire, prime de 3.000 euros nets par an pour les enseignants et division par deux du nombre d'élèves en CP-CE1
- Rétablissement des classes bi-langues et sections européennes
- Interdiction de l'usage des téléphones portables au collège et à l'école primaire
- Enseignement sur le fait religieux à l'école
- Pass culture d'un montant de 500 euros pour chaque Français de 18 ans
- Autoriser la PMA (Procréation médicalement assistée) pour les couples de femmes et les femmes seules
- Sécurité et défense -
- Création d'une "police de sécurité quotidienne"
- Création de 10.000 postes de policiers et gendarmes
- 15.000 nouvelles places de prison
- Toute peine prononcée sera exécutée
- Service militaire obligatoire d'un mois
- Etat-major centralisé du renseignement rapportant directement au Conseil de défense auprès du président de la République
- Immigration et discrimination -
- Examen des demandes d'asile en moins de 6 mois, recours compris
- Création d'emplois francs pour encourager l'embauche des habitants des 200 quartiers prioritaires de la politique de la ville
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Après un chemin périlleux et d’intenses semaines de tractations, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a finalement été adopté ce mardi. Avec lui, de nouvelles mesures en matière de santé vont entrer en vigueur l’année prochaine. Tour d’horizon de ces nouveautés.
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Lundi, le maire de Chessy en Seine-et-Marne et ses adjoints ont choisi de démissionner de leur mandat pour ne pas être contraints par la justice de célébrer un mariage entre un ressortissant étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et une ressortissante européenne. En début d’année, le Sénat a adopté avec l’appui du gouvernement, une proposition de loi pour prévenir ce genre de situations.
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Vaccination massive et plan de sauvegarde renforcé dans le cadre du Mercosur, le gouvernement s’active pour tenter d'apaiser la crise agricole qui dure. Mais le mouvement ne semble pas faiblir et les mobilisations doivent se poursuivre dans la journée. Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, Nicolas Forissier, juge normal que le règlement de la crise prenne du temps. Il se félicite que la France ait imposé sa clause de sauvegarde dans l’accord du Mercosur.
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Mercosur : le Sénat appelle l'exécutif à saisir la Cour de justice de l’Union européenne
Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.
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