Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'ancien député LR Alain Marsaud a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour avoir détourné des fonds publics en rémunérant sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire.
Par ailleurs, les sommes détournées et indûment utilisées, d'un montant total de 204.777 euros sur quatre ans, ont été confisquées et seront quasiment intégralement reversées comme dommages et intérêts à l'Assemblée nationale, qui s'est portée partie civile dans cette procédure.
Lors d'une courte audience publique, le président de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a homologué cette peine proposée par le parquet national financier (PNF) et acceptée par l'ancien magistrat dans le cadre d'une procédure de "plaider coupable", une "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC).
L'ancien élu est le premier parlementaire condamné dans une affaire d'emploi familial fictif dans le cadre de cette procédure.
Il a été condamné pour des détournements de fonds publics sur les périodes allant de septembre 2005 à août 2007 lorsqu'il était député de la Haute-Vienne, puis de juillet 2012 à août 2014, lorsqu'il était député de la 10e circonscription des Français à l'étranger.
C'est un signalement de Tracfin qui a déclenché l'enquête du PNF fin 2017. Alain Marsaud a d'emblée reconnu les faits, devant les enquêteurs de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière, puis devant les magistrats du parquet.
A l'audience, l'ancien magistrat antiterroriste a à nouveau reconnu les faits et s'est refusé à tout commentaire auprès de la presse.
Il y a une semaine, l'homme d'affaires Marc Ladreit de Lacharrière a été condamné dans le cadre d'une CRPC à huit mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour abus de biens sociaux, pour avoir accordé un emploi de complaisance à la femme de François Fillon, Penelope, dans une revue qu'il possède.
Ces soupçons d'emplois fictifs de son épouse et de ses enfants, comme attachés parlementaires, sont au coeur de l'enquête qui avait fait tomber François Fillon, candidat de la droite parti favori dans la course à l'Elysée en 2017.
Politique
En dépit de l’opposition de nombreuses associations et de parlementaires de gauche, la candidature de François-Noël Buffet au poste de défenseur des droits a été validée par le Parlement, ce mardi 21 juillet, à 43 voix contre 39. Lors de son audition, les sénateurs de gauche ont exprimé leurs réserves sur le choix de François-Noël Buffet pour occuper ce poste.
Le
Politique
Concert de Barbara Butch interrompu : la gauche dénonce « la censure » en provenance de LFI
L’interruption samedi à Grenoble d’un concert de la DJ, Barbara Butch, par des manifestants pro-palestiniens et insoumis a conduit à la condamnation unanime des responsables politiques de tous bords y compris des élus de gauche qui appellent à une condamnation claire de cette action de part de la direction nationale de LFI.
Le
Politique
Défenseur des droits : le Parlement valide la nomination de François-Noël Buffet
Après son audition au Sénat, François-Noël Buffet deviendra le prochain Défenseur des droits. Les parlementaires ont entériné la candidature du sénateur du Rhône à 43 voix contre 39.
Le
Politique
Après un vote tumultueux à l’Assemblée nationale, qui a vu les soutiens du gouvernement se fracturer autour de la question des pesticides, le projet de loi d’urgence agricole est soumis à un dernier vote du Sénat ce mardi. Son adoption définitive pourrait pousser la ministre de la Transition écologique vers la sortie.
Le