Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'ancien député LR Alain Marsaud a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour avoir détourné des fonds publics en rémunérant sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire.
Par ailleurs, les sommes détournées et indûment utilisées, d'un montant total de 204.777 euros sur quatre ans, ont été confisquées et seront quasiment intégralement reversées comme dommages et intérêts à l'Assemblée nationale, qui s'est portée partie civile dans cette procédure.
Lors d'une courte audience publique, le président de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a homologué cette peine proposée par le parquet national financier (PNF) et acceptée par l'ancien magistrat dans le cadre d'une procédure de "plaider coupable", une "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC).
L'ancien élu est le premier parlementaire condamné dans une affaire d'emploi familial fictif dans le cadre de cette procédure.
Il a été condamné pour des détournements de fonds publics sur les périodes allant de septembre 2005 à août 2007 lorsqu'il était député de la Haute-Vienne, puis de juillet 2012 à août 2014, lorsqu'il était député de la 10e circonscription des Français à l'étranger.
C'est un signalement de Tracfin qui a déclenché l'enquête du PNF fin 2017. Alain Marsaud a d'emblée reconnu les faits, devant les enquêteurs de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière, puis devant les magistrats du parquet.
A l'audience, l'ancien magistrat antiterroriste a à nouveau reconnu les faits et s'est refusé à tout commentaire auprès de la presse.
Il y a une semaine, l'homme d'affaires Marc Ladreit de Lacharrière a été condamné dans le cadre d'une CRPC à huit mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour abus de biens sociaux, pour avoir accordé un emploi de complaisance à la femme de François Fillon, Penelope, dans une revue qu'il possède.
Ces soupçons d'emplois fictifs de son épouse et de ses enfants, comme attachés parlementaires, sont au coeur de l'enquête qui avait fait tomber François Fillon, candidat de la droite parti favori dans la course à l'Elysée en 2017.
Politique
Suspendu « à titre conservatoire » du Parti socialiste au petit matin, écarté dans la foulée de la primaire de l'« espace social-démocrate », le député de l'Eure Philippe Brun dénonce une manœuvre visant à le « tuer politiquement ». Récit d'une nuit où une primaire à six candidats s'est réveillée à cinq.
Le
Politique
Dans un entretien au Figaro, le Premier ministre a dévoilé les grandes orientations des futurs textes budgétaires, à l’issue d’un séminaire gouvernemental. Il promet la « stabilité fiscale » et des économies, qui « serviront à refroidir considérablement le moteur des dépenses qui augmentent inexorablement chaque année ».
Le
Politique
Avec ce « rêve » des Etats-Unis d’Europe, le candidat Renaissance à la présidentielle met sur la table une proposition polémique. Ce « saut fédéral » se ferait d’abord avec quelques Etats, sur le terrain économique, avec alignement des taux d’imposition et du droit du travail, et grands projets technologiques communs. Un vieux débat en réalité, qui va lui permettre de jouer le match contre Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon sur le terrain des idées, alors que Gabriel Attal reste toujours derrière son concurrent Edouard Philippe dans les sondages.
Le
Politique
Interrogé sur une éventuelle demande de baisse de la contribution française au budget de l'Union européenne, portée notamment par Sébastien Lecornu, le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, a fermement démenti toute logique de « rabais ».
Le