Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'ancien préfet de la région Ile-de-France Jean Daubigny, ancien directeur de cabinet de Manuel Valls au ministère de l'Intérieur, sera jugé le 28 avril avec son épouse pour fraude fiscale, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Le couple est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, a-t-on précisé de même source, confirmant une information de Mediapart et Europe 1.
Il est soupçonné de ne pas avoir déclaré ses revenus entre 2011 et 2014, pour un montant d'impôts impayés de 190.000 euros.
"Jean Daubigny et son épouse s'expliqueront le moment venu devant les juges sur cette défaillance, eux dont la quasi totalité des revenus sont constitués par leurs salaires de préfet et d'institutrice et sont donc intégralement connus de l'administration", a affirmé dans un communiqué leur avocat, Me Jean Veil.
"Depuis le début de la procédure M. et Mme Daubigny ont collaboré avec la justice et ont d'ores et déjà versé au Trésor public une partie significative des droits et pénalités dus", a-t-il affirmé. "Le tribunal s'interrogera également sur les mêmes raisons personnelles qui font que Jean Daubigny n'a à ce jour toujours pas fait valoir depuis 2015 ses droits à la retraite", a ajouté l'avocat.
Le couple avait été placé en garde à vue en novembre dernier, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en août par le parquet de Paris.
Jean Daubigny, ancien élève de l'ENA, a été préfet de La Réunion, puis des régions Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Bretagne et Pays de la Loire.
Il avait été nommé en mai 2012 directeur de cabinet de Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avant de devenir préfet de Paris et de l'Ile-de-France de décembre 2012 à avril 2015.
Politique
Avançant des risques d’ingérences ou financiers, gouvernement et banques françaises cherchent une solution qui permettrait aux candidats à la présidentielle d’obtenir des prêts pour leurs campagnes électorales, alors que plusieurs formations politiques peinent régulièrement à trouver des financements.
Le
Politique
La chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova visée par un arrêté d’expulsion du territoire français
La chroniqueuse prorusse Xenia Fedorova, ancienne patronne de la chaîne d'État russe RT en France et accusée d'être la voix du Kremlin dans des médias français, s'est vu remettre mercredi un arrêté ministériel d'expulsion, a indiqué à l'AFP la place Beauvau, confirmant une information de Libération. Selon l’AFP, cette dernière va “immédiatement former un recours” contre cet arrêté d’expulsion.
Le
Politique
Aide à mourir : les sénateurs socialistes présentent leurs observations au Conseil constitutionnel
Après l’adoption de la loi sur la fin de vie par le Parlement et les multiples saisines du conseil constitutionnel, les sénateurs socialistes ont adressé leurs observations juridiques au Conseil constitutionnel. A travers leurs arguments, les sénateurs défendent le texte tel qu’il est sorti de la navette parlementaire et son respect des droits fondamentaux.
Le
Politique
Carburant : le gouvernement prolonge l’aide « grands rouleurs » jusqu’au 31 août
Mardi 28 juillet, dans un contexte d’incertitude autour du détroit d’Ormuz, Sébastien Lecornu a annoncé la prolongation du dispositif d’aide aux « grands rouleurs ».
Le