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L’ex-réserve parlementaire répartie entre associations et collectivités
Les députés ont réparti entre associations et collectivités locales les crédits de l'ex-réserve parlementaire, supprimée cet été...
Par Public Sénat
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Les députés ont réparti entre associations et collectivités locales les crédits de l'ex-réserve parlementaire, supprimée cet été par la loi sur la confiance dans la vie politique, selon un amendement voté en commission au projet de loi de finances pour 2018.
A la suite de la suppression de la réserve, les députés ont décidé de créer une dotation de solidarité locale, dont les crédits seraient répartis au niveau départemental, après avis de commissions comprenant des parlementaires.
Les crédits de cette dotation s'élèveraient à 80 millions d'euros en 2018, dont 30 millions iront aux associations et 50 millions aux communes et intercommunalités.
Un premier amendement, présenté mercredi par des députés de tous les groupes à l'exception de LR et LFI lors de l'étude en commission de la mission "Sport, jeunesse et vie associative", crée donc un nouveau programme, doté de 30 millions d'euros, "relatif à la solidarité locale en faveur des associations".
Un second amendement, qui sera présenté lors de l'examen des crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales", veut permettre l'attribution de subventions à des projets locaux d'investissement, pour un montant global de 50 millions d'euros. Il précisera également les critères de répartition de la dotation de solidarité locale.
La suppression de la réserve parlementaire, une somme que les parlementaires pouvaient distribuer librement aux communes et associations, avait été l'un des points les plus combattus de la loi sur la confiance dans la vie politique votée en juillet.
Les Républicains en avaient fait une ligne rouge, ce qui a empêché un accord entre sénateurs et députés sur une version de compromis de ce texte emblématique du début du quinquennat Macron.
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