Par Public Sénat
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La révision constitutionnelle, reportée en pleine affaire Benalla l'été dernier, pourrait revenir en débat au parlement "en juillet", enrichie de propositions liées "à la démocratie participative", a estimé dimanche la garde des Sceaux Nicole Belloubet.
"Le calendrier n'est pas stabilisé puisque c'est lié au grand débat qui est en cours. On peut très bien imaginer qu'on puisse reprendre la révision constitutionnelle au mois de juillet", a déclaré la ministre de la Justice lors de l'émission "Dimanche en politique" sur France 3.
Evoquant le texte soumis à l'Assemblée avant d'être reporté d'abord en pleine affaire Benalla puis du fait du mouvement de contestation sociale des "gilets jaunes", elle a estimé qu'"on pourrait l'amender pour y introduire des éléments notamment liés à la démocratie participative".
"Il y a d'autres schémas possibles qui retarderaient un peu la reprise du texte", a-t-elle prudemment relevé.
Elle a indiqué que le gouvernement travaillait sur plusieurs hypothèses pour favoriser plus de démocratie participative, comme un éventuel abaissement du seuil du référendum d'initiative partagée (qui suppose aujourd'hui d'avoir rassemblé 4,5 millions de signatures) ou la prise en compte du vote blanc.
La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d'appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, notamment les règles de dépôt d'amendements et l'accélération des procédures.
La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans les projets de loi organique et ordinaire.
Interrogée sur le RIC (référendum d'initiative citoyenne) auquel deux Français sur trois sont favorables et qui est une des demandes les plus populaires des "gilets jaunes", elle a estimé nécessaire de "le cadrer en amont", jugeant qu'il ne pourrait porter sur toutes les questions.
"On ne peut pas toucher à nos déclarations des droits, c'est-à-dire à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule (de la Constitution) de 1946 et peut-être à la Charte de l'environnement de 2004. Si on touche à cela, on détricote le socle de notre droit", a-t-elle souligné.
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