L’exécutif pourrait passer « par la loi » pour réduire le nombre de parlementaires
L'exécutif pourrait "passer par la loi" pour réduire le nombre de parlementaires, a indiqué lundi le secrétaire d'Etat Benjamin...

L’exécutif pourrait passer « par la loi » pour réduire le nombre de parlementaires

L'exécutif pourrait "passer par la loi" pour réduire le nombre de parlementaires, a indiqué lundi le secrétaire d'Etat Benjamin...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

L'exécutif pourrait "passer par la loi" pour réduire le nombre de parlementaires, a indiqué lundi le secrétaire d'Etat Benjamin Griveaux, au lendemain de sénatoriales décevantes pour La République en marche qui hypothèquent la révision constitutionnelle souhaitée par le président.

Un référendum pour réviser la Constitution ? "Je ne sais pas si (M. Macron) l'envisage aujourd'hui", a répondu M. Griveaux sur RTL.

Le 3 juillet, en annonçant devant le Congrès réuni à Versailles sa volonté de réduire le nombre de députés et de sénateurs, Emmanuel Macron avait affirmé qu'il recourrait, "si cela est nécessaire, au vote de nos concitoyens par voie de référendum".

"Ce qui est certain, c'est que si on veut baisser le nombre de parlementaires, on n'est pas obligé de passer par une révision constitutionnelle, on peut passer par la loi. Donc nous verrons ce qui est de l'ordre du faisable", a précisé M. Griveaux.

Le texte de la Constitution stipule que le nombre de députés "ne peut excéder 577", et que le nombre de sénateurs "ne peut excéder 348", soit le nombre actuel de parlementaires nationaux.

Elle commande également que "les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées".

M. Griveaux a refusé de parler de "déception" après ce renouvellement partiel du Sénat dimanche, dans lequel LREM, qui tablait au début de l'été sur cinquante à soixante sénateurs, n'en a obtenu que 28.

"En tout cas ce n'est pas une surprise". "Le collège électoral pour le Sénat a été constitué par les élections locales de 2014 et 2015. La République en marche n'existait pas". "Est-ce que c'est une victoire pour LREM ? Non, à l'évidence. Est-ce que c'est une surprise ? La réponse est non", a-t-il dit.

"Le Sénat ça n'est pas l'Assemblée nationale. Vous pouvez aussi construire des majorités de projet". "J'ai la certitude qu'au Sénat, nous aurons des majorités de projet, que nous convaincrons des personnes qui ne sont pas estampillées", a-t-il assuré.

Partager cet article

Dans la même thématique

L’exécutif pourrait passer « par la loi » pour réduire le nombre de parlementaires
2min

Politique

Affaire Lyhanna : le groupe communiste demande une nouvelle fois la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat

A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste du Sénat, Cécile Cukierman a indiqué qu’elle avait demandé au président du Sénat, Gérard Larcher, la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat. Une demande rejetée à plusieurs reprises par la chambre haute ces dernières années.

Le

L’exécutif pourrait passer « par la loi » pour réduire le nombre de parlementaires
3min

Politique

« Liste noire » dans l’Education nationale : « Aucun individu dangereux ne doit pouvoir mettre les pieds dans une école », défend le ministre

Le gouvernement souhaite lister dans un fichier les personnels licenciés par l’administration en raison de comportements inappropriés avec les mineurs, même sans décision de justice. « Ils ne pourront plus rentrer par la fenêtre quand on les a chassés par la porte », défend Édouard Geffray le ministre de l'Éducation nationale.

Le

L’exécutif pourrait passer « par la loi » pour réduire le nombre de parlementaires
3min

Politique

Affaire Lyhanna : « Le viol est un problème d’hommes, le meurtre est un problème d’hommes », dénonce la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel

Dans la foulée du meurtre de la jeune Lyhanna dans le Gers et de celle de Noahm à Metz sur fond d’homophobie, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel a livré un réquisitoire sévère contre « le système des violences masculines », lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.

Le