Par Public Sénat
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Annoncée par Emmanuel Macron en début de semaine dans le magazine Forbes, la suppression de l’ « exit tax » est prévue pour l’année prochaine. « Elle envoie un message négatif aux entrepreneurs en France, plus qu’aux investisseurs. Pourquoi ? Parce qu’elle implique qu’au-delà d’un certain seuil, vous allez être pénalisé si vous quittez le pays. Et c’est un gros problème pour nos propres start-ups, parce que la plupart d’entre elles, considérant la France moins attractive que l’étranger, ont décidé de se lancer de zéro depuis l’étranger rien que pour échapper à cette taxe » a fait valoir le chef de l’État. (voir notre article)
L’ « exit tax » mise en place en 2011 sous Nicolas Sarkozy et qui vise à dissuader le transfert de domicile fiscal à l'étranger en imposant des plus-values sur des participations détenues par un contribuable quittant la France, n’aurait donc pas eu les effets escomptés. C’est ce que révèle ce vendredi, le journal Les Échos. Selon un rapport de Bercy transmis aux parlementaires et dont le quotidien s’est procuré une copie, depuis sa création, le nombre de contribuables les plus riches à avoir quitté le pays a triplé entre 2010 et 2015.
1330 foyers de plus de 100 000 euros de revenus par an se sont expatriés en 2010, l’année avant la mise en place de l’« exit tax ». Ils étaient 4326 en 2015. Une augmentation qui est également notable chez les plus riches, pour ceux dont les revenus dépassent 700 000 euros. 53 sont partis en 2010 contre 137 en 2015.
De quoi apporter de l’eau au moulin du gouvernement, qui, ce matin encore, a dénoncé l’utilité de cet impôt.
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L’Assemblée nationale valide la suspension de la réforme des retraites
Les députés ont adopté ce 12 novembre l’article du budget de la Sécurité sociale qui suspend jusqu’au 1er janvier 2028 la réforme des retraites de 2023, par une large majorité (255 voix contre 146).
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Alger a fini par accéder à une demande de l’Allemagne de libérer l’écrivain franco-algérien de 76 ans, emprisonné depuis un an. La ligne dure tenue sur ce dossier par l’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, n’avait pas permis d’obtenir d’avancées significatives. Le sénateur LR François-Noël Buffet, qui a été ministre à ses côtés, estime toutefois qu’il était « nécessaire d’afficher un élément de fermeté » vis-à-vis des autorités algériennes.
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Alors que les députés s’apprêtent à voter les amendements relatifs à la suspension de la réforme des retraites, les communistes ont fait savoir qu’ils voteraient en majorité contre celle-ci. Une position partagée par leurs collègues sénateurs.
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