Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation pour "provocation à la haine ou à la violence" de l'ancienne ministre Christine Boutin, qui avait affirmé que "l'homosexualité est une abomination".
Dans un entretien à la revue Charles, paru en avril 2014 sous le titre "Je suis une pécheresse", Christine Boutin affirmait: "L'homosexualité est une abomination. Mais pas la personne. Le péché n'est jamais acceptable, mais le pécheur est toujours pardonné".
L'ancienne ministre avait été condamnée à 5.000 euros d'amende le 18 décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Paris pour "provocation publique à la haine ou à la violence", une décision confirmée en appel le 2 novembre 2016.
Elle avait également été condamnée à verser 2.000 euros de dommages et intérêts aux associations Mousse, Le Refuge et Inter-LGBT (Lesbienne, gay, bi et trans) qui s'étaient constitué parties civiles.
Christine Boutin avait formé un pourvoi en cassation.
Dans une décision rendue mardi et consultée par l'AFP, la Cour de cassation a annulé cette condamnation, sans ordonner de nouveau procès.
La haute juridiction a estimé que "le propos incriminé, s’il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d'appel ou d'exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles".
Pasionaria de la droite conservatrice et catholique, Christine Boutin, 73 ans, a mis fin en octobre à 40 ans de carrière politique.
Politique
Alors que le secteur automobile français accuse un retard technologique important sur la Chine, la Cour des comptes et un rapport sénatorial appellent à un meilleur ciblage des aides de l’État pour l’acquisition de véhicules électriques.
Le
Politique
La tension continue au PS, où le patron des députés PS, Boris Vallaud, demande que les militants socialistes désignent « avant l’été » leur candidat à la présidentielle. En réponse, Olivier Faure promet un vote « avant juin » sur le « processus présidentiel ». Reste à définir l’objet précis du vote. Pour les amis de Boris Vallaud, la désignation du candidat et la stratégie vont de pair. Mais pour ceux d’Olivier Faure, ça ne va pas de soi…
Le
Politique
Depuis son élection au premier tour à la mairie de Saint-Denis, Bally Bagayoko subit une vague d’attaques racistes de la part de l’extrême droite sur les réseaux sociaux. Une étape supplémentaire a été franchie ce week-end sur la chaîne CNews où des chroniqueurs ont comparé l’édile Insoumis à un singe et à un chef de tribu. le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jean-Didier Berger a indiqué que si le maire déposait plainte, le préfet viendra se constituer partie civile. Bally Bagayoko a annoncé, depuis, le dépôt d'une plainte.
Le
Politique
Interpellé aux questions d’actualité au gouvernement par la sénatrice LR de Paris Agnès Evren sur la possibilité pour l’Etat de se porter partie civile dans les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs dans le périscolaire, le ministre de l’Education, Édouard Geffray a écarté cette possibilité pour des raisons juridiques.
Le