Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation pour "provocation à la haine ou à la violence" de l'ancienne ministre Christine Boutin, qui avait affirmé que "l'homosexualité est une abomination".
Dans un entretien à la revue Charles, paru en avril 2014 sous le titre "Je suis une pécheresse", Christine Boutin affirmait: "L'homosexualité est une abomination. Mais pas la personne. Le péché n'est jamais acceptable, mais le pécheur est toujours pardonné".
L'ancienne ministre avait été condamnée à 5.000 euros d'amende le 18 décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Paris pour "provocation publique à la haine ou à la violence", une décision confirmée en appel le 2 novembre 2016.
Elle avait également été condamnée à verser 2.000 euros de dommages et intérêts aux associations Mousse, Le Refuge et Inter-LGBT (Lesbienne, gay, bi et trans) qui s'étaient constitué parties civiles.
Christine Boutin avait formé un pourvoi en cassation.
Dans une décision rendue mardi et consultée par l'AFP, la Cour de cassation a annulé cette condamnation, sans ordonner de nouveau procès.
La haute juridiction a estimé que "le propos incriminé, s’il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d'appel ou d'exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles".
Pasionaria de la droite conservatrice et catholique, Christine Boutin, 73 ans, a mis fin en octobre à 40 ans de carrière politique.
Politique
Masculinisme : « Ceux qui y adhèrent sont souvent en manque d’amour », constatent des spécialistes
Pour la deuxième fois en deux semaines, la délégation aux droits des femmes du Sénat s’est penchée, ce jeudi 11 décembre, sur le masculinisme. Des chercheurs sont venus informer les sénateurs des dangers virtuels, voire physiques, de cette tendance ultra-active sur les réseaux sociaux.
Le
Politique
Budget : à la recherche d’un compromis, Emmanuel Macron reçoit Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet
A une semaine de la réunion de la commission mixte paritaire sur le budget, Emmanuel Macron a reçu jeudi les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, en présence de Sébastien Lecornu. Le sort du projet de loi de finances repose en partie sur les chances de voir les députés et sénateurs trouver un compromis, sous peine de retravailler sur le budget en début d’année 2026.
Le
Politique
Ce jeudi, le Sénat a, sans surprise, voté les crédits de la mission de Défense, en hausse de 6,7 milliards dans le budget 2026. Les élus ont néanmoins appelé le gouvernement à plus de transparence.
Le
Politique
La commission des affaires économiques du Sénat a organisé une table ronde, mercredi 10 décembre, autour de l’industrie textile. Trois porte-étendards du secteur sont venus partager leur colère face à la plateforme chinoise Shein, soupçonnée de bien des dérives en Europe.
Le
Budget : le Sénat adopte les crédits de la mission écologie