Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation pour "provocation à la haine ou à la violence" de l'ancienne ministre Christine Boutin, qui avait affirmé que "l'homosexualité est une abomination".
Dans un entretien à la revue Charles, paru en avril 2014 sous le titre "Je suis une pécheresse", Christine Boutin affirmait: "L'homosexualité est une abomination. Mais pas la personne. Le péché n'est jamais acceptable, mais le pécheur est toujours pardonné".
L'ancienne ministre avait été condamnée à 5.000 euros d'amende le 18 décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Paris pour "provocation publique à la haine ou à la violence", une décision confirmée en appel le 2 novembre 2016.
Elle avait également été condamnée à verser 2.000 euros de dommages et intérêts aux associations Mousse, Le Refuge et Inter-LGBT (Lesbienne, gay, bi et trans) qui s'étaient constitué parties civiles.
Christine Boutin avait formé un pourvoi en cassation.
Dans une décision rendue mardi et consultée par l'AFP, la Cour de cassation a annulé cette condamnation, sans ordonner de nouveau procès.
La haute juridiction a estimé que "le propos incriminé, s’il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d'appel ou d'exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles".
Pasionaria de la droite conservatrice et catholique, Christine Boutin, 73 ans, a mis fin en octobre à 40 ans de carrière politique.
Politique
Le Sénat devrait, sans surprise, retoquer la suspension de la réforme des retraites, comme promis par la majorité de la droite et du centre. « On ne peut pas rejeter sur les futures générations tout le fardeau », justifie Bruno Retailleau.
Le
Politique
Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimée à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
Le
Politique
Budget de la sécu : le Sénat rejette la suspension de la réforme des retraites
15 jours après le vote des députés sur la suspension jusqu’au 1er janvier 2028 de la réforme des retraites de 2023, la majorité sénatoriale a rejeté cette mesure au terme de débats très animés avec la gauche.
Le
Politique
Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
Le
Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de la sécurité sociale