Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Enterrée avec la réforme constitutionnelle, l’inscription de la protection de l’environnement à l’article 1 de la Constitution pourrait faire son retour. Le député LREM Sacha Houlié, avec le député Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot et ancien du groupe LREM, préparent une proposition de loi (PPL) constitutionnelle sur le sujet, en lien direct avec les membres de la convention citoyenne. Cette dernière va rendre ses conclusions début avril. L’exécutif en reprendra certaines à son compte.
Mais Sacha Houlié prend les devants. Le député de la Vienne veut accorder ses violons avec la convention citoyenne. Il a échangé ce mercredi matin, au cours d’un petit-déjeuner, avec certains des citoyens tirés au sort. L’idée : inscrire sur le bureau de l’Assemblée un texte simple. « C’est une PPL IIIe République : un article, une phrase, avec un minimum de mot dans l’article » lance Sacha Houlié, qui était le chef de file des députés LREM sur la réforme des institutions. Une concision qui a l’avantage de la clarté, loin des lois bavardes et techniques.
Sacha Houlié et Matthieu Orphelin seront les deux premiers cosignataires de cette PPL. Elle sera dans l’idéal déposée « dans la première niche parlementaire qu’on peut trouver », espère le député, afin d’aller au plus vite. Il faudra encore trouver une majorité à l’Assemblée. Ce qui, théoriquement, semble envisageable. La réforme constitutionnelle d’Emmanuel Macron, avant d’être stoppée pour cause d’affaire Benalla, avait déjà intégré par amendement la protection de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution. Le texte disait que la République « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». Des changements pourraient apparaître sur le verbe utilisé. Des compléments sont aussi en réflexion.
L’adoption d’une telle mesure aurait l’avantage de donner un peu plus de corps à l’acte II du quinquennat, censé porter sur l’écologie. Le député de « la bande de Poitiers » assure pour autant ne pas agir en opération commandée, mais de façon « autonome ».
En cas de vote à l’Assemblée, il faudrait ensuite une adoption par les sénateurs en termes identiques, s’agissant d’une réforme constitutionnelle. « A quatre mois des sénatoriales, les sénateurs auraient le choix entre voter conforme ou pas » souligne Sacha Houlié. Autrement dit, il imagine mal les sénateurs s’y opposer. Le texte pourrait alors être soumis à référendum, le Congrès étant exclu pour une proposition de loi constitutionnelle. A moins que l’introduction de l’environnement prenne place au sein du référendum à choix multiples, évoqué par Emmanuel Macron pour trancher et adopter les idées sorties de la convention citoyenne…
Politique
Drame de Crépol : pourquoi RN et Reconquête ont des stratégies différentes ?
La mort du jeune Thomas, poignardé lors d’une fête de village à Crépol dans la Drôme a permis aux deux partis d’extrême droite d’envoyer des signaux différents à leur électorat. Comme lors de la dernière campagne présidentielle, Le RN a conforté son image de parti de gouvernement. Quant à Reconquête, le parti d’Éric Zemmour tente d’imposer sa grille de lecture d’un déclin civilisationnelle.
Le
Politique
Le sénateur Philippe Folliot candidat aux européennes : « Je défends le bon sens paysan ! »
Le sénateur centriste du Tarn, Philippe Folliot, annonce lancer pour les européennes sa liste « Ruralités, l’avenir dans le bon sens ». Défendant « une Europe qui nous protège plutôt qu’une Europe qui nous contraint », il propose une liste qui « porte une vision positive de l’Europe, mais sous un prisme des territoires et des ruralités ».
Le
Politique
Le maintien en poste du ministre de la Justice suite à sa relaxe est perçu comme une catastrophe pour les Français par l’élu du Rassemblement national, dans un contexte de passe d’armes entre Éric Dupond-Moretti et le parti d’extrême droite.
Le
Politique
Le président des LR, Éric Ciotti, était au Sénat mardi matin pour appeler les parlementaires de son parti à « l’unité ». Les critiques des députés LR sur le projet de loi immigration adopté mi-novembre par la majorité sénatoriale de droite et du centre ont nourri un vif agacement au Palais du Luxembourg. Au point que certains hésiteraient même à rompre leur rattachement au parti.
Le