Par Public Sénat
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C’est elle qui a souhaité être entendue par la commission. Mardi 12 novembre, Delphine Batho a été auditionnée par la commission d’enquête Lubrizol, au Sénat.
L’ancienne ministre de l’Écologie était en poste au gouvernement, lorsqu’un incident industriel avait eu lieu en 2013, déjà sur le site de Lubrizol à Rouen. Un an plus tard, l’entreprise avait été condamnée à 4000 euros d’amende pour négligence.
Delphine Batho est revenue sur cet épisode lors de son audition : « Le fait qu’un nouvel accident industriel beaucoup plus grave, se produise dans la même usine, après que Lubrizol ait été condamné pour négligence en 2014, et sans que les leçons de 2013 n’aient toutes été retenues dans la gestion de crise, constitue à mes yeux, pas seulement un échec mais une faute de l’État. »
Et d’ajouter : « Je dis bien une faute de l’État et non pas de tel ou tel gouvernement, même si l’actuel a sa part de responsabilité. »
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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