C’est une mesure symbolique qui risque de tanguer au Sénat. Après la revalorisation du chèque énergie versé à six millions de foyers, le gouvernement avait annoncé le versement entre décembre et février d’une « indemnité inflation », face à la hausse du prix des carburants. Le 21 octobre, Jean Castex a promis que cette aide forfaitaire de cent euros sera versée automatiquement aux Français touchant moins de 2000 euros par mois. 38 millions de personnes seraient concernées, pour un coût total de 3,6 à 3,8 milliards d’euros, selon les estimations.
La mesure, adoptée à l’Assemblée nationale la semaine dernière dans le projet de loi de finance rectificative pour 2021 (PLFR), est à présent soumise aux sénateurs, qui en débattront dans la soirée du 17 novembre.
La droite, majoritaire au Sénat, va frapper fort. Bruno Retailleau, le président du groupe Les Républicains, veut supprimer la disposition du texte. Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), défend un amendement similaire. Pour le sénateur, qui aiguillonne les débats budgétaires en séance, la mesure est mal ciblée et pourrait, in fine, se révéler inefficace, malgré son « coût élevé ». Les Républicains regrettent que la composition des foyers bénéficiaires ne soit pas prise en compte, ni même leur exposition à la consommation d’essence. Ils épinglent aussi l’effet de seuil de la mesure. L’aide est forfaitaire, sans progressivité. « Une infirmière à domicile, qui a besoin de son véhicule plusieurs fois par jour, touchant 2 005 euros net, sera exclue de son bénéfice », déplore ainsi Bruno Retailleau, dans l’exposé des motifs de son amendement.
« Un précédent dangereux »
Le rapporteur général s’interroge, quant à lui, sur les modalités de versement, là où le gouvernement défend une mise en œuvre « simple » et « efficace ». Elle sera versée par les employeurs à leurs salariés dans le privé, par l’Etat s’agissant des fonctionnaires, par les Urssaf dans le cas des indépendants, par les caisses de retraite pour les retraités, ou encore les Crous pour les étudiants.
« Les dispositifs qui seraient mis en œuvre pour prévenir les risques de doublons ou de fraudes dans le versement de l’indemnité ne sont pas connus à ce jour », s’inquiète Jean-François Husson. Lequel s’inquiétait également de la suite, en cas de poursuite de la hausse des prix, lors de l’audition des ministres. À la veille de l’examen du projet de loi, il redoute toujours un « précédent dangereux ». « Elle tient plus du bricolage budgétaire que d’une politique énergétique courageuse », ajoute le chef de file de la droite sénatoriale, Bruno Retailleau.
Mesure emblématique en faveur du pouvoir d’achat, l’article pourrait toutefois être rétabli par voie d’amendement par la majorité présidentielle ou le gouvernement, à l’Assemblée nationale.
