L’Intérieur durcit les conditions pour les accompagnateurs des forces de l’ordre

L’Intérieur durcit les conditions pour les accompagnateurs des forces de l’ordre

Les observateurs immergés aux côtés de policiers et gendarmes devront désormais obtenir une autorisation, signer une charte et porter un "signe...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Les observateurs immergés aux côtés de policiers et gendarmes devront désormais obtenir une autorisation, signer une charte et porter un "signe distinctif", a annoncé vendredi le ministère de l'Intérieur, formalisant des engagements pris après l'affaire Benalla.

Ces instructions "d’application immédiate" reprennent les conclusions d'un rapport de la police des polices remis la semaine dernière au ministre Gérard Collomb à la suite du scandale créé par les violences commises par l'ex-collaborateur d'Emmanuel Macron Alexandre Benalla aux côtés des forces de l'ordre lors de la manifestation du 1er mai.

Dans le détail, "les observateurs devront obtenir une autorisation préalable expresse, accepter une +charte des droits et devoirs des observateurs+" et "signer une convention", précise le ministère dans un communiqué.

Sur le terrain, chacun "devra porter un insigne distinctif pour éviter toute confusion avec les forces de sécurité et sera en permanence accompagné par un +référent-encadrant+ d’un niveau hiérarchique adapté".

Certaines images de l'intervention de M. Benalla le 1er mai le montrait portant un brassard de police au bras et une radio dont l'origine est pour l'heure inconnue.

Côté force de l’ordre, chaque directeur devra "formaliser, dans une note écrite, les modalités d’accueil des observateurs", selon ces nouvelles directives qui ont été transmises aux directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie ainsi qu’au préfet de police de Paris.

Les protagonistes de l'affaire Benalla
Galaxie des personnes présumées impliquées dans l'affaire Benalla, du nom de l'ex-collaborateur de l'Elysée qui a frappé un manifestant lors du 1er mai
AFP

M. Collomb rappelle au passage son attachement à "l’ouverture des services de la police et de la gendarmerie nationale aux partenaires extérieurs", "un facteur essentiel du lien entre la population et les forces de sécurité intérieure".

L'accueil d'observateur n'avait jusqu'à présent jamais fait l'objet d'une instruction générale mais relevait principalement de "quelques principes non-écrits, de bon sens", avait récemment rappelé le ministre.

Dans la même thématique

L’hémicycle du Sénat
7min

Politique

Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin

Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.

Le

TOULOUSE:Nouvelle unite hospitaliere specialement amenagee (UHSA)
3min

Politique

Attentat de Paris : une proposition de loi du Sénat pour fixer une durée de sûreté d’hospitalisation en psychiatrie

L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.

Le

Budget : un rapport du Sénat épingle la progression du coût de l’aide médicale d’État
6min

Politique

« L’aide médicale d’État n’apparaît pas comme un facteur d’attractivité » pour l’immigration, selon un rapport commandé par le gouvernement

Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».

Le