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L’optimisation et la fraude fiscales également « inacceptables », estime Bertrand
Xavier Bertrand, président LR des Hauts-de-France, dénonce la "prétendue différence" entre fraude fiscale et optimisation fiscale...
Par Public Sénat
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Xavier Bertrand, président LR des Hauts-de-France, dénonce la "prétendue différence" entre fraude fiscale et optimisation fiscale, estimant que toutes deux sont, "d'un point de vue moral, inacceptables", dans une interview au Monde, daté du 10 novembre.
"Je n’aime pas cette prétendue différence entre la fraude fiscale qui serait interdite et condamnable, et l’optimisation fiscale qui, elle, serait possible. Les deux, d’un point de vue moral, sont inacceptables", affirme M. Bertrand, dans cette interview également en ligne jeudi sur le site du journal.
"On sait que le but du jeu est simplement de payer le moins d’impôts possible", ajoute l'ancien ministre, qui se dit "scandalisé et dégoûté, davantage que surpris", par les rélévations des Paradise papers sur l'optimisation fiscale des multinationales et des grandes fortunes mondiales.
M. Bertrand se déclare également "pour la déchéance des droits civiques pour ceux qui se sont livrés de façon caractérisée à la fraude fiscale".
Concernant plus spécifiquement Whirlpool, le groupe d'électroménager d'Amiens, qui a trouvé un repreneur après une menace de fermeture, le président des Hauts-de-France affirme que l'optimisation fiscale pratiquée par le groupe "ajoute un scandale supplémentaire" à sa situation.
"N’ont-ils pas honte non plus ? On est au bout du bout de ce qui est scandaleux. Il ne faut pas s’étonner qu’ensuite la colère gronde chez les Français", affirme-t-il.
L'ancien ministre rappelle également que "l’article 116 du traité interdit les distorsions de concurrence" et donc que "les chefs de gouvernement peuvent donner mandat d’invoquer cet article".
Selon lui, la chancelière allemande Angela Merkel et le président Emmanuel Macron "doivent jouer un rôle moteur en affirmant que si certains Etats ne revoient pas leur fiscalité, ils faussent la concurrence".
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