L’optimisation et la fraude fiscales également « inacceptables », estime Bertrand
Xavier Bertrand, président LR des Hauts-de-France, dénonce la "prétendue différence" entre fraude fiscale et optimisation fiscale...

L’optimisation et la fraude fiscales également « inacceptables », estime Bertrand

Xavier Bertrand, président LR des Hauts-de-France, dénonce la "prétendue différence" entre fraude fiscale et optimisation fiscale...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Xavier Bertrand, président LR des Hauts-de-France, dénonce la "prétendue différence" entre fraude fiscale et optimisation fiscale, estimant que toutes deux sont, "d'un point de vue moral, inacceptables", dans une interview au Monde, daté du 10 novembre.

"Je n’aime pas cette prétendue différence entre la fraude fiscale qui serait interdite et condamnable, et l’optimisation fiscale qui, elle, serait possible. Les deux, d’un point de vue moral, sont inacceptables", affirme M. Bertrand, dans cette interview également en ligne jeudi sur le site du journal.

"On sait que le but du jeu est simplement de payer le moins d’impôts possible", ajoute l'ancien ministre, qui se dit "scandalisé et dégoûté, davantage que surpris", par les rélévations des Paradise papers sur l'optimisation fiscale des multinationales et des grandes fortunes mondiales.

M. Bertrand se déclare également "pour la déchéance des droits civiques pour ceux qui se sont livrés de façon caractérisée à la fraude fiscale".

Concernant plus spécifiquement Whirlpool, le groupe d'électroménager d'Amiens, qui a trouvé un repreneur après une menace de fermeture, le président des Hauts-de-France affirme que l'optimisation fiscale pratiquée par le groupe "ajoute un scandale supplémentaire" à sa situation.

"N’ont-ils pas honte non plus ? On est au bout du bout de ce qui est scandaleux. Il ne faut pas s’étonner qu’ensuite la colère gronde chez les Français", affirme-t-il.

L'ancien ministre rappelle également que "l’article 116 du traité interdit les distorsions de concurrence" et donc que "les chefs de gouvernement peuvent donner mandat d’invoquer cet article".

Selon lui, la chancelière allemande Angela Merkel et le président Emmanuel Macron "doivent jouer un rôle moteur en affirmant que si certains Etats ne revoient pas leur fiscalité, ils faussent la concurrence".

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Session of questions to the government at the Senate
8min

Politique

Loi Yadan contre l’antisémitisme : les sénateurs dubitatifs à l’annonce de la reprise en main du gouvernement

Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.

Le

Paris: French Government Weekly Cabinet Meeting
3min

Politique

1er mai : boulangeries et fleuristes « indépendants » pourront faire travailler leurs salariés dès cette année, annonce Sébastien Lecornu

Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.

Le

Festival Du Livre 2025
2min

Politique

Crise chez Grasset : au Festival du livre, Emmanuel Macron affiche sa volonté de défendre le « pluralisme éditorial »

En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».

Le

FRA – BOOK – CONSENTEMENT
2min

Politique

Crise chez Grasset : la sénatrice Sylvie Robert (PS) propose de créer une clause de conscience pour les auteurs

Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.

Le