Soutien aux entreprises via le financement de l’activité partielle, versement des allocations-chômage, hausse des entrées et sorties plus tardives du système, cotisations en baisse : depuis le confinement, les comptes de l’Unédic se sont dégradés à une vitesse inédite. En février, les gestionnaires de l’Assurance chômage s’attendaient à un déficit limité à un peu moins d’un milliard d’euros pour l’année. La crise du coronavirus a ramené les projections à un montant « de l’ordre de 25 milliards d’euros ». Par conséquent, la dette grimpe en flèche également : d’un peu moins de 40 milliards d’euros, elle est désormais attendue à environ 63 milliards d’euros, à la fin de l’année. Le chiffre ne devrait pas évoluer radicalement, car « l’histoire est en partie écrite », selon l’Unédic.
Selon Rémy Mazzocchi, directeur général adjoint de l’Unédic, auditionné ce 25 juin au Sénat par la commission des Affaires sociales, c’est donc désormais un tiers de la dette globale qui est le fruit du « choc sanitaire », pour lequel « il n’a pas été prévu de financement ou des ressources ». La question de l’amortissement de cette dette et de sa gestion dans les futures années est désormais un sujet sérieux sur la table des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. En période de crise, l’effet « ciseaux » est bien connu : les recettes s’effondrent (moins d’emplois, donc moins de cotisations), pendant que les dépenses d’allocation de retour à l’emploi augmentent. Le cas de la crise du Covid-19 est différent, avec l’utilisation massive de l’activité partielle, pour mettre sous perfusion les entreprises.
« Il est important d’en maîtriser l’ampleur et de trouver des sources de financement »
Le coût de l’activité partielle – que l’Unédic prend en charge à hauteur de 30 % – pèse à elle seule 13 milliards d’euros. « Les dépenses étaient de l’ordre d’une cinquantaine de millions par an, cela a explosé », a commenté Pierre Cavard, directeur de la prospective à l’Unédic. Une multiplication par 260, alors que l’exécutif a annoncé la veille le prolongement de cette solution, avec des corrections. « Si c’est un dispositif qui prend sa place dans la gestion des politiques d’emploi, il est important d’en maîtriser l’ampleur et de trouver des sources de financement », a poursuivi l’analyste, qui avait assuré l’intérim à la direction générale de l’Unédic jusqu’en juin.
La prise en charge d’une partie du revenu pour une personne dont l’entreprise qui fait face à une baisse d’activité, mais qui est toujours en emploi, n’est pas dans les habitudes de l’Unédic. Sa raison d’être est l’accompagnement en cas de perte d’emploi. Ce changement de philosophie est, de loin, la « vraie question du moment ». « Nous sommes un régime assuranciel à la base », a expliqué Christophe Valentie, directeur général de l’Unédic. « Le financement de l’activité partielle, c’est autre chose […] Là, c’est une nationalisation des salaires pour permettre la non-destruction économique. Ce sont deux financements un peu distincts », a-t-il soulevé.
Reçus le 24 juin à l’Élysée, syndicats et organisations patronales qui gèrent de façon paritaire l’Unédic, ont eu l’occasion d’introduire le sujet. À l’heure actuelle, Christophe Valentie n’est « pas en mesure » de chiffrer ni de donner le mode de financement de l’activité partielle pour les prochains moins. Cet état des travaux est loin d’avoir dissipé les craintes des sénateurs. « On a bien compris que vous étiez devant le fait accompli », a réagi le sénateur LR René-Paul Savary, vice-président de la commission. « J’ai l’impression qu’on travaille au coup par coup », a enchaîné la sénatrice Union centriste Catherine Fournier, surprise par l’absence de modélisation en cas de deuxième vague du Covid-19.
Rémy Mazzocchi a concédé que l’État était à la manœuvre, bien plus que les partenaires sociaux. « Les évolutions réglementaires échappent, par nature, à ce stade en 2020, à la gouvernance paritaire. L’Unédic se résume à un rôle de financeur. »
Un chômage partiel moins généreux à partir du 1er octobre
Face à la reprise de l’activité et à la facture qui s’allonge, les dispositifs s’adaptent. Depuis le mois de mars, le fonctionnement du chômage partiel a déjà subi deux modifications. Depuis le 1er juin, l’État et l’Unédic n’assurent plus la prise en charge complète du dispositif : leur part est passée de 100 % à 85 %, mais le salarié continue de percevoir 84 % de son salaire net (100 % pour un Smic).
L’Élysée a également présenté un nouveau dispositif entrant en vigueur au 1er juillet (« l’activité réduite de maintien dans l’emploi ») pour soutenir les entreprises qui connaissent une réduction d’activité durable, en contrepartie d’engagements sur l’emploi. Sont visées par exemple : l’industrie du spectacle ou de l’hôtellerie. Ce système autorise des baisses d’activité de 40 %, et peut s’étendre sur deux ans, par tranche de six mois.
Quant au régime général, à partir du 1er octobre, le chômage partiel se manifestera par une prise en charge de 72 % du salaire net, avec une compensation à hauteur de 60 % pour les entreprises.
Le report de la réforme de l’assurance chômage aurait des effets budgétaires bien moins lourds que le coût du chômage partiel
Interrogés sur le devenir de la réforme de l’assurance chômage entrée partiellement en vigueur ces derniers mois, les cadres de l’Unédic ne se sont pas prononcés sur le fond, mais ont simplement estimé le coût du retour à l’ancien régime. Pour les nouveaux entrants, un retour à une durée minimum de travail de quatre mois sur les 28 derniers mois (au lieu de 6 sur les 24 derniers mois, comme c’est le cas depuis le 1er novembre 2019), pourrait constituer une dépense supplémentaire de 300 millions d’euros pour l’Unédic, selon Pierre Cavard. Un impact jugé « modéré ».
La deuxième phase de la réforme, prévue le 1er avril, a, elle, bien été reportée au 1er septembre, et concerne les nouvelles modalités de calcul du salaire journaliser de référence, une modification qui a des conséquences sur les personnes qui alternent périodes d’emploi et de chômage. Si un nouveau report était prévu au-delà de décembre, le surcoût pour l’Unédic ne serait que « de l’ordre de 100 à 200 millions d’euros et pas plus ».
Autant de questions qui s’ajoutent aux craintes sur la soutenabilité de l’Unédic dans les prochains mois. Se basant sur les prévisions de la Banque de France ou encore du ministère du Travail, l’Unédic anticipe 900 000 à un million de pertes d’emploi entre fin 2019 et fin 2020. La baisse du nombre de demandeurs d’emploi sans activité en mai (-3,3 %, soit moins 150 000 inscrits en catégorie A), annoncée ce 25 juin, ne dit pas grand-chose, selon l’Unédic. « Il faut attendre quelques mois pour voir comment cela va se passer sur les entreprises », a expliqué Pierre Cavard.
