Par Public Sénat
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"Cinq euros, c'est la nourriture pour une journée". Le Conseil d'Etat examinera mercredi le recours du collectif "Vive l'APL" contre la baisse de cinq euros des aides au logement annoncée en juillet par le gouvernement et qui avait provoqué un tollé.
Le collectif, qui rassemble plus de 70 organisations de défense des locataires et mal-logés, d'étudiants, syndicats et bailleurs sociaux, a saisi la plus haute juridiction administrative en référé, une procédure d'urgence.
Il lui demande la suspension du décret et d'un arrêté du 28 septembre mettant en œuvre cette baisse forfaitaire, qui touche sans distinction 6,5 millions de bénéficiaires, depuis le 1er octobre.
"Cinq euros, c'est un repas, les céréales pour le petit-déjeuner des enfants, le poulet, du lait", énumère la Fondation Abbé-Pierre qui fait partie du collectif. "Cinq euros de moins par mois, ça n'a rien d'anodin pour des personnes qui connaissent des incidents de paiement ou sont surendettées", ajoute l'association.
L'annonce de cette baisse en juillet par le gouvernement avait provoqué la colère de l'ensemble des associations de lutte contre le mal-logement et du secteur du logement social. La Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) et le Conseil national de l'habitat (CNH) avaient tous deux émis dans la foulée des avis défavorables à ces textes.
"Il s'agit de gens qui sont d'ores et déjà face à des situations d'urgence et de précarité, et à qui l'on va retirer des moyens de subsistance déjà insuffisants. Cela pose des problèmes en termes de liberté et d'atteinte aux droits fondamentaux", a expliqué l'avocat du collectif, Me Patrice Spinosi.
Dans cette première procédure d'urgence - un référé-suspension -, un juge se prononcera, dans un délai habituel de quelques jours, sur la suspension ou pas de l'application des textes. Le Conseil d'Etat se prononcera ensuite, plusieurs mois plus tard, sur le fond de l'affaire.
L'objectif du collectif est de voir finalement le conseil d'Etat prendre "la décision d'annuler définitivement ces textes qui présentent des atteintes notamment au droit au logement et au droit à l'égalité", a expliqué Me Spinosi.
"Il est inacceptable que des personnes en situation d'extrême précarité se voient imposer une diminution encore plus importantes de leurs revenus avec une baisse des APL", a-t-il ajouté, soulignant que l'application rapide de cette mesure "a eu des conséquences pratiques sur la vie des requérants".
Cette baisse de 5 euros des APL est distincte de celle que le gouvernement veut mettre en place dans le seul logement social, en échange d'une baisse des loyers afin que la mesure n'ait pas d'impact pour les locataires.
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