« La balance bénéfice/risque » des projets agricoles « doit être réévaluée » face aux contraintes environnementales, affirme Agnès Pannier-Runacher

C’est la réponse du gouvernement à la colère agricole qui a émaillé les mois de janvier et février : un projet de loi agricole censée protéger l’agriculture française et satisfaire les revendications des principaux syndicats du secteur. Présenté mercredi après-midi devant l’Assemblée nationale, le texte a notamment pour objectif de délester les agriculteurs d’un certain nombre de contraintes environnementales et se structure autour d’une notion répétée à l’envi par les responsables politiques : la « souveraineté alimentaire ». A l’instar des médicaments après la crise sanitaire, le gouvernement souhaite rapatrier certaines productions liées au secteur agricole sur le territoire national : « Nous avons des maillons faibles dans notre chaîne de production agricole », déplore la ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, qui affiche l’ambition d’augmenter « nos capacités de production » sur certaines filières, par exemple « produire plus d’engrais en France ».

Favoriser l’agriculture face à l’environnement

Pour ce faire, l’article principal du projet de loi prévoit de consacrer l’agriculture et la pêche comme étant « d’intérêt général majeur ». « C’est une demande très forte des agriculteurs », affirme Agnès Pannier-Runacher. « Cela permet, lors de la mise en balance de deux sources juridiques, de dire que compte tenu de l’importance de l’agriculture dans notre territoire, la balance bénéfice/risque de certains projets doit être réévaluée », explique la ministre. « On doit prendre en compte cette nécessité d’avoir une agriculture qui continue à produire sur notre territoire et qui permette de nourrir les Français et les Européens », justifie Agnès Pannier-Runacher. Une mesure suffisamment puissante d’un point de vue juridique pour permettre au juge de trancher les contentieux liés à l’environnement, y compris face aux contraintes liées à la charte de l’environnement. Elus et juristes doutent pourtant de la portée du texte, la protection de l’environnement ayant une valeur constitutionnelle alors que cet intérêt général majeur est inscrit dans une loi simple. « La charte de l’environnement a un rôle, mais dans la limite de la loi », affirme au contraire la Ministre.

Derrière ces assouplissements des contraintes écologiques et environnementales, le gouvernement espère favoriser « le renouvellement des générations » dans le monde agricole, alors que le nombre d’exploitants recule depuis plusieurs années : un tiers des quelque 500 000 agriculteurs seront en âge de partir à la retraite d’ici dix ans. Le texte se donne d’ailleurs l’objectif chiffré de « 400 000 exploitations agricoles » d’ici à 2035.

Incitation plutôt que contrainte

Parmi les contentieux auxquels sont confrontés certains agriculteurs, le gouvernement choisit également d’assouplir la loi sur la question des haies. « Aujourd’hui la loi prévoit qu’un agriculteur qui arracherait une haie » de manière inappropriée « peut être mis en garde à vue et avoir une peine pénale », rappelle Agnès Pannier-Runacher, pour qui « on ne peut pas traiter un agriculteur comme un repris de justice ». Si le texte réaffirme l’interdiction de la destruction d’une haie, il prévoit toutefois des conditions de dérogation, dont la replantation. « Nous préférons que l’agriculteur ait à replanter deux fois le métrage de haie qu’il aurait arraché à contre-temps. Nous souhaitons la reconnaissance du droit à l’erreur et privilégier la réparation », explique la Ministre. « Je rappelle que notre objectif est d’avoir 1,5 million de kilomètres de haies d’ici 2050. Si nous ne sommes pas capables d’avoir des incitations pour planter des haies, on n’y arrivera pas ».

La souveraineté comme argument environnemental

Plusieurs voix s’élèvent face à ces reculs sur les critères environnementaux. La confédération paysanne, syndicat agricole minoritaire, appelle par exemple les députés à « modifier en profondeur le projet de loi ». « Le texte issu des travaux en commissions reste toujours très insuffisant et contient des dispositions dangereuses et contraires à la transition agro-environnementale », explique le syndicat dans un communiqué.

De son côté, pour tenter de réconcilier l’urgence climatique et environnementale avec ce projet de loi, Agnès Pannier-Runacher met en avant la question de la « souveraineté alimentaire ». C’est le cas par exemple sur la question de l’utilisation des produits phytosanitaires : « Si nous voulons produire en France avec des exigences environnementales élevées, il faut trouver des solutions pour nos agriculteurs. Sinon, on importera une alimentation produite avec beaucoup plus de produits phytosanitaires interdits chez nous », avertit la Ministre, qui maintient quand même l’objectif « d’une réduction des risques et des usages des phytosanitaires de 50 % d’ici 2030 ». Un texte sur la question précise des phytosanitaires sera débattu à l’automne.