Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Ce n’est plus un trou, c’est un gouffre. Le déficit de la Sécurité sociale atteint des sommets. La faute évidemment à l’épidémie de Covid-19. Auditionné ce mercredi matin au Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM), Thomas Fatome, a rappelé cette réalité.
« Il y a un creusement absolument significatif du déficit. Alors que nous étions revenus proches de l’équilibre en 2019, avec 1,5 milliard d’euros de déficits, nous voyons ce déficit se creuser à nouveau à vitesse grand V, avec près de 30 millions d’euros en 2020 et pas loin de 20 millions en 2021 » constate le responsable de la CNAM. Il y voit « un cataclysme pour l’équilibre financier de la Sécurité sociale et pour la branche maladie qui supporte une grande partie de ce déficit ».
Ce PLFSS est « extraordinaire » à plus d’un titre, avec un niveau de l’Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) en hausse de « 7,6% en 2020 et près de 6% en 2021, hors prise en compte des dépenses liées au Covid ». Une hausse qui s’explique notamment par les mesures issues du Ségur de la santé, en faveur des soignants et des hôpitaux. « Donc évidemment, des enjeux de soutenabilité à long terme se trouvent posés pour l’Assurance maladie », met en garde Thomas Fatome.
Face à ces données, le conseil de la CNAM, qui a un rôle de consultation et d’orientation et où sont représentés les syndicats de salariés et patronaux, s’est prononcé contre ce PLFSS, par « 6 voix pour, 12 voix contre et 10 abstentions » a rapporté de son côté Fabrice Gombert, président de l’organisme, qui regrette que le conseil de la CNAM ne soit pas sollicité en amont de la préparation du PLFSS. Il pointe un « effet ciseau d’une augmentation des dépenses et d’une chute des recettes, qui fait peser une menace » sur les comptes de l’Assurance maladie.
Sur les recettes, le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe, s’est inquiété de la situation à venir. « On crée à partir de 2022 la branche autonomie, donc on retire des recettes et des dépenses qui allaient aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, notamment la CSG, qui représente 45% des ressources de votre branche, et qui ne représentera plus que 25%, (…) au profit de la branche autonomie » note le sénateur Modem du Pas-de-Calais. Pour Corinne Imbert, sénatrice LR de la Charente-Maritime, « on a vraiment l’impression que ce PLFSS a été élaboré un peu à la hussarde ».
Politique
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
Le
Politique
Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
Le
Politique
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le
Politique
Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
Le