La commission d’enquête du Sénat a reçu les mails compromettants sur Jérôme Salomon… par erreur

La commission d’enquête du Sénat a reçu les mails compromettants sur Jérôme Salomon… par erreur

Malgré les révélations sur le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, à l’occasion de la commission d’enquête du Sénat sur le Covid-19, les sénateurs ont décidé de ne pas transmettre à la justice. Mais celle-ci peut « s’autosaisir ». Les sénateurs affirment à publicsenat.fr avoir reçu par hasard les mails mettant en cause le DGS. Ils ont hésité avant de les publier.
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C’est l’un des points les plus saillants du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de l’épidémie de Covid-19. Les sénateurs révèlent que le directeur général de la santé (DGS), Jérôme Salomon, est responsable du non-renouvellement de stocks de masques chirurgicaux en 2018. Bien qu’alerté à l’époque sur les énormes besoins, il n’avait commandé que 50 millions de masques. Pire : la décision a été prise sans en informer l’ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

Là où les choses se corsent davantage, c’est sur le rôle trouble ensuite du DGS. Jérôme Salomon a fait « pression » sur Santé publique France pour faire modifier un rapport d’expert, qui aurait contredit sa décision de ne commander que 50 millions de masques en 2018, quand il en aurait fallu un « stock » d’un milliard, selon la version initiale du rapport modifié à sa demande… (lire ici pour tous les détails). Regardez Bernard Jomier qui résume les faits :

Interrogés lors de la conférence de presse sur une éventuelle saisine de la justice, suite à ces révélations, les membres de la commission d’enquête expliquent ne pas avoir fait ce choix (lire notre article). « Il s’agit d’une omission, pas d’un faux témoignage » devant une commission d’enquête, ce qui aurait pu constituer un délit, a souligné le président LR de la commission d’enquête, Alain Milon. « Nous établissons des faits, nous en avons la preuve » ajoute le rapporteur socialiste Bernard Jomier. Il y a bien eu ici un « dysfonctionnement grave des pouvoirs publics » continue le sénateur PS de Paris, mais « nous ne sommes pas un tribunal ».

Pas de débat sur l’opportunité de transmettre ou pas à la justice

Avant que les membres de la commission décident de ne pas transmettre, y a-t-il cependant eu un débat en la matière ? « Non », assurent-ils en chœur. « On n’a pas vraiment débattu. On a la conviction que la réponse est politique » explique à publicsenat.fr Bernard Jomier, après la conférence de presse. « Non, on n’en a pas débattu. Le but de la commission, c’est de noter les éléments, d’analyser. Pas de juger » confirme René-Paul Savary, vice-président LR de la commission d’enquête. Les sénateurs assurent aussi n’avoir subi aucune pression, que ce soit en externe ou en interne.

Reste maintenant que « la justice peut aussi s’autosaisir » souligne Alain Milon, « et dans la mesure où tout le monde le sait, il y aura bien une personne qui aura l’intention d’en savoir un peu plus ». Même remarque du vice-président de la commission : « Il appartiendra à la justice de prendre éventuellement les choses en main car on sait qu’il y a des plaintes qui ont été déposées. Donc ça limite notre rôle, ça le borne en tout cas ».

« Que le gouvernement prenne les décisions qui s’imposent »

Si les sénateurs ne saisiront pas le procureur, Bernard Jomier n’en constate pas moins qu’« il n’y a pas eu une volonté de nous dire toute la vérité. Mais on ne recherche pas un formalisme juridique ». Pour le sénateur PS de Paris, le sujet est avant tout politique : « Que le premier ministre et le gouvernement assument tout ça. Et prennent les décisions qui s’imposent ». Jérôme Salomon doit-il démissionner ? « J’ai connu un fonctionnement des pouvoirs publics où quand vous alliez cirer les chaussures d’un conseiller à l’Elysée, le conseiller était prié de partir » lance Bernard Jomier, en référence à Aquilino Morelle, conseiller de François Hollande poussé à la démission. Le sénateur PS ajoute :

Si on a un peu de hauteur, on tire les leçons d’une décision totalement inappropriée. Si j’étais Jérôme Salomon, j’aurais démissionné depuis longtemps.

Bernard Jomier estime que « jouer avec les mots sans cesse, pour ne pas assumer, est une attitude qui n’est pas digne. Dans ce cas on se retire ».

« On a reçu les mails tout à fait par erreur, par hasard. C’est tant mieux ! »

En échangeant avec les membres de la commission, on apprend au passage une chose étonnante qu’ils n’ont pas dite, lors de leur conférence de presse. S’ils ont eu connaissance des mails où Jérôme Salomon fait pression sur le directeur de Santé publique France pour faire modifier le rapport, c’est… par hasard !

« A la direction générale de la santé (et non « à Santé publique France » comme Bernard Jomier nous a indiqué par erreur, dans un premier temps, ndlr), ils n’ont pas fait exprès de nous transmettre ces mails, au sein d'un paquet d'autres mails. Et dans un deuxième envoi, il n’y avait plus ces mails. Il y a eu une inattention » explique, tout à fait sérieusement, Bernard Jomier. « Oui, on l’a reçu tout à fait par erreur, par hasard. C’est tant mieux ! » lance avec le sourire Alain Milon, « ils se sont un peu gourés… » Pour le président de la commission d’enquête, « il faut avoir de la chance de temps en temps… » Autre hypothèse : à moins que l’erreur n’ait été un peu volontaire ? On ne le saura peut-être jamais. Mais le hasard fait quand même parfois bien les choses.

« On s’est posé la question de savoir si on mettait ou pas ces mails dans le rapport »

S’ils n’ont pas voulu transmettre à la justice, les sénateurs ont en revanche hésité, dans un premier temps, à rendre public ces messages reçus par un heureux hasard. « On s’est posé la question de savoir si on mettait ou pas ces mails dans le rapport, si on allait parler de ça » confie avec franchise et transparence Alain Milon à publicsenat.fr. Mais « après tout, on a eu cette information. Il n’y avait aucune raison de ne pas le mettre dans le rapport. C’est le rôle de la commission ».

Le sénateur LR du Vaucluse explique l’hésitation qui a pris les sénateurs : « On s’est dit que si on le publiait, les journalistes n’allaient parler que de ça. C’est ce qui se passe… C’est quelque chose d’important, mais le rapport est bien fait. Et il fait des propositions extrêmement intéressantes, comme dans l’organisation de la santé » continue le président de la commission d’enquête, qui craignait donc que le cas de Salomon n’éclipse le reste de ce riche rapport de 552 pages.

Transmission au nom de l’article 40 du Code de procédure pénal ?

Reste une question : les sénateurs pourraient-ils saisir la justice au nom de l’article 40 du Code de procédure pénal ? Ce dernier dit que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Encore faudrait-il savoir si les faits reprochés à Jérôme Salomon peuvent constituer un délit. Un membre de la commission d’enquête fait remarquer que ces derniers ne sont pas juristes. On y compte plutôt des médecins. « Comme la justice est saisie », ajoute René-Paul Savary, « ça ne sert à rien de la ressaisir ».

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