Le projet de loi sur l’égalité réelle en Outre-mer est examiné au Sénat en première lecture à partir de ce mardi. La commission des Lois a rejeté une mesure protectionniste sur les marchés publics en Outre-mer.
La commission des lois du Sénat s’oppose à un protectionnisme en Outre-mer
Le projet de loi sur l’égalité réelle en Outre-mer est examiné au Sénat en première lecture à partir de ce mardi. La commission des Lois a rejeté une mesure protectionniste sur les marchés publics en Outre-mer.
Un Small Business Act ultra-marin. Telle était l’ambition, sur le modèle américain, du projet de loi sur l’égalité réelle en Outre-mer, adopté par l’Assemblée nationale. Le texte prévoyait de réserver jusqu'à un tiers des marchés publics aux petites et moyennes entreprises (PME) basées en Outre-mer. Le montant total des marchés ainsi conclus ne pourrait excéder 15 % du montant annuel moyen des marchés du secteur économique concerné.
Une mesure contre le principe de libre concurrence
Avant son examen en séance publique ce mardi, la commission des Lois du Sénat a retiré cette mesure du texte. La commission a soulevé « des difficultés au regard des principes constitutionnels et communautaires de la commande publique, et en ce qu'il contreviendrait à la répartition des compétences entre l'État et les collectivités d’Outre-mer ».
Faire émerger les petites entreprises locales ultra-marines
Fervent défenseur de cette mesure, le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Michel Magras, sénateur (LR) de Saint-Barthélémy, a rappelé ses bienfaits lors de l’examen du texte en commission. « La philosophie du Small business act américain consiste à faciliter l'émergence de nouveaux candidats susceptibles de fortifier la libre concurrence. » Il rappelle que le dispositif serait fortifié en prévoyant que les appels d'offres d'une valeur de plus de 500 000 euros remportés par une grande entreprise doivent comporter un plan de sous-traitance garantissant la participation des PME locales.
La ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, le 28 septembre 2016 au palais de l'Elysée à Paris
STEPHANE DE SAKUTIN
Des mesures de lutte contre l’orpaillage illégal « anticonstitutionnelles »
La commission des Lois du Sénat a également supprimé certaines dispositions visant à lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane, les estimant « anticonstitutionnelles », comme « l'octroi aux officiers et agents de police judiciaire du pouvoir de procéder à des destructions et confiscations de biens ayant servi à l'orpaillage illégal ».
Une date pour commémorer les victimes de l’esclavage
Le texte prévoyait la création d'une nouvelle « journée nationale de commémoration en hommage aux victimes de l'esclavage colonial », fixée au 23 mai, parallèlement à la journée de commémoration de l'abolition de l'esclavage le 10 mai. La commission des Lois du Sénat a supprimé cette date estimant difficile de mobiliser et entretenir le devoir de mémoire autour de deux dates distinctes. A la suite de cette suppression, des militants ont entamé une grève de la faim devant le Sénat, à Paris, afin de rétablir cette date de commémoration dans la loi.
Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, le texte pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.
Avec plus de 10 millions de visiteurs par an, Montmartre est devenu l’un des sites les plus visités de France. Une surfréquentation qui ne va pas sans poser de problèmes pour les quelques 27 000 habitants qui résident à l’année dans ce quartier de la capitale. Anne Renaudie, habitante de Montmartre, raconte les difficultés de cette cohabitation dans l’émission Dialogue Citoyen présentée par Quentin Calmet.
L’état-major du Rassemblement national se réunit ce vendredi 12 juillet dans l’Essonne pour un deuxième séminaire de travail à huis clos. L’occasion d’échanger sur le sujet épineux de la réforme des retraites qui a fait apparaître des divisions entre Marine Le Pen et Jordan Bardella, tenant d’une ligne plus libérale.
Dans la foulée du choc de l’affaire Lyhanna, Le président des Républicains, Bruno Retailleau a relancé le débat sur la castration chimique des criminels sexuels les plus dangereux. Une vieille antienne de la droite dont l’efficacité est contestée par les experts psychiatres.
À l’unisson de la gauche, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol pointe ce vendredi, sur Public Sénat, le manque d’éducation et de prévention face aux violences masculines dans le sillage du meurtre de la jeune Lyhanna. Elle regrette le manque de moyens d’enquête pour les crimes sur enfants, mais n’appelle pas à la démission du garde des Sceaux Gérald Darmanin.
