Par Public Sénat
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Les doutes et les critiques s’accumulent contre le projet de réorganisation de la police nationale. Un projet de fusion des services au niveau départemental suscite l’opposition des forces de l’ordre mais également des magistrats (relire notre article). La réforme fait déjà l’objet d’une expérimentation dans cinq départements. La commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur le sujet pour examiner le projet du gouvernement
Nadine Bellurot, sénatrice rattachée au groupe LR, membre de la majorité, et le socialiste Jérôme Durain vont mener un travail approfondi, en auditionnant des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, des représentants des policiers et gendarmes, ou encore des représentants des magistrats.
Pour la commission des lois du Sénat, « Il importe que cette réorganisation administrative ne remette pas en cause la capacité pour les services de police judiciaire d’assumer leurs tâches d’investigation sous les directives de l’autorité judiciaire ».
Politique
Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
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Budget : « Une loi spéciale ne peut pas faire office d’un budget », prévient Amélie de Montchalin
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit au Sénat avant un vote prévu demain dans l’après-midi. Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin a rappelé qu’il n’y a pas « d’alternatives au compromis parlementaire » et s’est montrée réticente quant à l’usage d’une loi spéciale pour faire adopter le budget.
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Politique
Budget : Emmanuel Macron a « bon espoir » que « les forces parlementaires » trouvent un compromis
Le président de la République affirme avoir « bon espoir » que « les forces parlementaires dont c'est la responsabilité » trouvent un compromis « dans les prochaines semaines » sur le projet de budget malgré son rejet en première lecture à l'Assemblée.
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Politique
La navette parlementaire continue, et le calendrier budgétaire, lui, se resserre. Le rejet du budget par les députés ce week-end laisse peu d’espoir à un accord sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale de voir le jour dans les temps. De quoi contraindre le gouvernement à plancher sur un projet de loi spéciale, faute de recours au 49-3 et aux ordonnances, une solution pour le moins temporaire.
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