La commission des lois lance une mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire
Alors que la réforme du gouvernement sur l’organisation de la police judiciaire suscite une levée de boucliers, le Sénat missionne deux sénateurs pour examiner les conséquences de ce projet controversé

La commission des lois lance une mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire

Alors que la réforme du gouvernement sur l’organisation de la police judiciaire suscite une levée de boucliers, le Sénat missionne deux sénateurs pour examiner les conséquences de ce projet controversé
Guillaume Jacquot

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Les doutes et les critiques s’accumulent contre le projet de réorganisation de la police nationale. Un projet de fusion des services au niveau départemental suscite l’opposition des forces de l’ordre mais également des magistrats (relire notre article). La réforme fait déjà l’objet d’une expérimentation dans cinq départements. La commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur le sujet pour examiner le projet du gouvernement

Nadine Bellurot, sénatrice rattachée au groupe LR, membre de la majorité, et le socialiste Jérôme Durain vont mener un travail approfondi, en auditionnant des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, des représentants des policiers et gendarmes, ou encore des représentants des magistrats.

Pour la commission des lois du Sénat, « Il importe que cette réorganisation administrative ne remette pas en cause la capacité pour les services de police judiciaire d’assumer leurs tâches d’investigation sous les directives de l’autorité judiciaire ».

Partager cet article

Dans la même thématique

7min

Politique

Pas de panier de produits sains à prix coûtant pour les consommateurs français : le texte a été rejeté par le Sénat

Jeudi, la proposition de loi déposée par les écologistes, qui entendait favoriser l’accès à une alimentation saine, a été rejetée par le Sénat. Si la nécessité de garantir l’accès aux produits de première nécessité dans un contexte inflationniste a été unanimement reconnue, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur désaccord avec les moyens de sa mise en œuvre.

Le

Marseille: Riots and Protests in Marseille
6min

Politique

« En droit, vous ne pouvez pas avoir une interdiction générale de manifester », explique le constitutionnaliste Benjamin Morel  

Les arrêtés préfectoraux interdisant les manifestations et rassemblements se multiplient dans plusieurs villes avant la journée de mobilisation du 24 octobre et les couvre-feux sont également prolongés dans certains quartiers jusque lundi. Mais quel est le cadre législatif pour interdire des manifestations et imposer des couvre-feux ?

Le