Par Public Sénat
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Les doutes et les critiques s’accumulent contre le projet de réorganisation de la police nationale. Un projet de fusion des services au niveau départemental suscite l’opposition des forces de l’ordre mais également des magistrats (relire notre article). La réforme fait déjà l’objet d’une expérimentation dans cinq départements. La commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur le sujet pour examiner le projet du gouvernement
Nadine Bellurot, sénatrice rattachée au groupe LR, membre de la majorité, et le socialiste Jérôme Durain vont mener un travail approfondi, en auditionnant des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, des représentants des policiers et gendarmes, ou encore des représentants des magistrats.
Pour la commission des lois du Sénat, « Il importe que cette réorganisation administrative ne remette pas en cause la capacité pour les services de police judiciaire d’assumer leurs tâches d’investigation sous les directives de l’autorité judiciaire ».
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Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat adopte un volet recettes affaibli
Les sénateurs ont adopté ce 13 novembre le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le gouvernement relève que le déficit s’est aggravé de 3,2 milliards d’euros. Mais ce bilan sur l’équilibre général n’est que provisoire, puisque la majorité sénatoriale promet des économies sur la partie dépenses.
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En difficulté dans les sondages, le candidat Horizons a formulé une proposition à rebours de l’état actuel du droit : interdire les syndicats de magistrats. Un droit pourtant reconnu au niveau national, européen et même international. Ces dernières années, les magistrats syndiqués sont régulièrement pris pour cible par les responsables politiques de droite et d’extrême droite, qui mettent en cause leur supposée partialité dans des jugements qui leur sont défavorables.
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