Par Public Sénat
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Les intercommunalités pourront partout organiser la mobilité sur leur territoire, en coordination avec les régions dont le rôle sera renforcé, a indiqué mardi la ministre des Transports Elisabeth Borne.
"Dans 80% du territoire, il n'y a pas d'autorité organisatrice de mobilité, ce qui signifie que personne ne développe et coordonne d'offres", a constaté la ministre, présentant dans une interview à la Gazette des Communes le volet institutionnel de sa future loi d'orientation sur les mobilités (LOM).
"Nous allons permettre à l'échelon intercommunal de se saisir de la compétence. Aujourd'hui, cette possibilité est limitée par le fait qu'elle implique forcément d'organiser un service de transport régulier. Nous levons ce frein en supprimant cette contrainte", a-t-elle expliqué.
Les intercommunalités auront deux ans pour se saisir de cette compétence, la région s'en chargeant si elles ne le désirent pas, a ajouté Mme Borne.
"Dans le même temps, nous allons conforter le rôle de la région en en faisant une véritable autorité organisatrice de la mobilité", a-t-elle souligné.
Les autorités locales auront plus de marge de manœuvre pour intervenir sur de nouvelles mobilités, selon elle: "Nous élargissons la palette. Nous allons par exemple leur permettre de subventionner ou favoriser du covoiturage, de plus facilement développer du transport à la demande auquel je crois beaucoup pour les zones peu denses, les personnes travaillant en horaires décalés, les publics fragiles".
Pour coordonner les différentes offres, la ministre entend "créer des contrats opérationnels de mobilité qui permettront de coordonner les différents acteurs et d'assurer une meilleure utilisation des moyens en les mutualisant".
"Cette évolution va nécessiter que les autorités organisatrices disposent d'une ressource. Nous réfléchissons aux bonnes modalités", a indiqué Mme Borne à propos du devenir du versement transport, une contribution actuellement versée par les entreprises de plus de 11 salariés dans les zones couvertes.
Celui-ci "deviendra un +versement mobilité+ puisque nous permettons d'élargir son utilisation, par exemple, à la mobilité solidaire, au financement du covoiturage, etc.", a annoncé Mme Borne.
Le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres à la rentrée.
"Nous pourrons tirer les conséquences de ce texte dès la loi de finances pour 2019, même si la LOM n'est pas encore totalement adoptée d'ici à la fin de l'année", a estimé la ministre des Transports.
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