Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Les intercommunalités pourront partout organiser la mobilité sur leur territoire, en coordination avec les régions dont le rôle sera renforcé, a indiqué mardi la ministre des Transports Elisabeth Borne.
"Dans 80% du territoire, il n'y a pas d'autorité organisatrice de mobilité, ce qui signifie que personne ne développe et coordonne d'offres", a constaté la ministre, présentant dans une interview à la Gazette des Communes le volet institutionnel de sa future loi d'orientation sur les mobilités (LOM).
"Nous allons permettre à l'échelon intercommunal de se saisir de la compétence. Aujourd'hui, cette possibilité est limitée par le fait qu'elle implique forcément d'organiser un service de transport régulier. Nous levons ce frein en supprimant cette contrainte", a-t-elle expliqué.
Les intercommunalités auront deux ans pour se saisir de cette compétence, la région s'en chargeant si elles ne le désirent pas, a ajouté Mme Borne.
"Dans le même temps, nous allons conforter le rôle de la région en en faisant une véritable autorité organisatrice de la mobilité", a-t-elle souligné.
Les autorités locales auront plus de marge de manœuvre pour intervenir sur de nouvelles mobilités, selon elle: "Nous élargissons la palette. Nous allons par exemple leur permettre de subventionner ou favoriser du covoiturage, de plus facilement développer du transport à la demande auquel je crois beaucoup pour les zones peu denses, les personnes travaillant en horaires décalés, les publics fragiles".
Pour coordonner les différentes offres, la ministre entend "créer des contrats opérationnels de mobilité qui permettront de coordonner les différents acteurs et d'assurer une meilleure utilisation des moyens en les mutualisant".
"Cette évolution va nécessiter que les autorités organisatrices disposent d'une ressource. Nous réfléchissons aux bonnes modalités", a indiqué Mme Borne à propos du devenir du versement transport, une contribution actuellement versée par les entreprises de plus de 11 salariés dans les zones couvertes.
Celui-ci "deviendra un +versement mobilité+ puisque nous permettons d'élargir son utilisation, par exemple, à la mobilité solidaire, au financement du covoiturage, etc.", a annoncé Mme Borne.
Le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres à la rentrée.
"Nous pourrons tirer les conséquences de ce texte dès la loi de finances pour 2019, même si la LOM n'est pas encore totalement adoptée d'ici à la fin de l'année", a estimé la ministre des Transports.
Politique
Le candidat de la gauche unie, hors LFI, mise sur un projet classique de gauche, mêlant mesures sociales et écologiques. Il récuse les attaques de la droite sur le manque de sérieux budgétaire et renvoie « Rachida Dati et Sarah Knafo » dos à dos. Pour le socialiste, ce sont « les deux faces d’une même pièce ».
Le
Politique
Municipales 2026 : près d’un maire sortant sur deux a hésité ou renoncé à se représenter
Organisée à quelques semaines des élections municipales, une consultation Ipsos bva pour le Sénat souligne l'incertitude de près de la moitié des maires sur une nouvelle candidature. La difficulté de concilier mandat et vie privée est largement invoquée, mais d’autres motivations sont régulièrement citées, comme les violences verbales ou physiques et le manque de reconnaissance.
Le
Politique
Budget : la saisine du Conseil constitutionnel par Sébastien Lecornu « interroge » au Sénat
Inédit dans l’histoire récente, le Premier ministre a saisi lui-même le Conseil constitutionnel sur le budget. Sébastien Lecornu s’interroge notamment sur la solidité juridique de dispositifs, portant sur des niches fiscales et taxation de grandes entreprises. Les socialistes craignent la remise en cause à retardement d’éléments constitutifs du pacte de non-censure.
Le
Politique
Alors que les femmes représentent aujourd’hui la moitié des joueurs de jeux vidéo, elles ne constituent qu’environ 10 % des streamers sur les grandes plateformes. Lors d’une table ronde organisée par la délégation aux droits des femmes, au Sénat, streameuses, journalistes et professionnelles du secteur ont dressé un constat sévère : le streaming, devenu un véritable espace de travail et de carrière, reste structuré par des violences sexistes, racistes et économiques qui freinent, voire brisent, les trajectoires des femmes.
Le