« La copie n’est pas acceptable aujourd’hui » : le Sénat s’apprête à modifier en profondeur le budget 2026 de la Sécurité sociale

Le Sénat s’apprête à prendre le relais sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Retourné amendé de l’Assemblée nationale la semaine dernière, au terme d’un examen incomplet, le texte devrait à nouveau subir d’importantes corrections au sein de la chambre haute. « Le Sénat a reçu un texte touffu et peu cohérent », a reproché ce 18 novembre le sénateur LR Alain Milon, président LR par intérim de la commission des affaires sociales.

La droite et le centre, majoritaires au palais du Luxembourg, se fixent comme cap de revenir sur de nombreuses mesures votées par les députés. Le nombre d’amendements, de suppression d’articles, ou à l’inverse de restauration de dispositions supprimées, déposés par les rapporteurs en témoigne. « La commission a souhaité en revenir à la philosophie première du Sénat, une réduction notable du déficit dès 2026 et principalement centrée sur la baisse des dépenses », résume Alain Milon.

« Il faut faire face aux réalités budgétaires. Rien n’est agréable à porter »

Alors que le projet de loi initial prévoyait de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 17,4 milliards d’euros l’an prochain, le texte tel qu’il s’est arrêté au terme des débats à l’Assemblée nationale a aggravé le déficit à 24 milliards. Inacceptable pour la droite et les centristes. La copie imaginée par la majorité de la commission des affaires sociales devrait permettre de ramener le solde à 15 milliards d’euros, au prix de mesures certainement impopulaires. « La copie de l’Assemblée nationale n’est pas acceptable aujourd’hui. Il faut faire face aux réalités budgétaires. Rien n’est agréable à porter, il faut avoir le courage de revenir à un niveau de déficit qui rentre dans l’épure européenne. C’est un impératif », insiste Élisabeth Doineau, rapporteure générale (Union centriste) de la commission des affaires sociales.

La rapporteure générale est d’autant plus inquiète que la Cades, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, est arrivée à saturation, laissant s’accumuler la nouvelle dette au sein de l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Or cet organisme, censé gérer uniquement les opérations de trésorerie de court terme, arrive lui aussi au bout de ses capacités d’endettement. « C’est comme pendant la crise sanitaire, on avait cette possibilité d’aller vers la Caisse des dépôts et consignations, ou vers un pool de banques. Mais vous vous rendez compte du problème ? Le sujet, c’est qu’on peut arriver à un moment de rupture du paiement des pensions et des prestations », s’inquiète Élisabeth Doineau.

La suspension de la réforme des retraites, « de la poudre de perlimpinpin »

Deux amendements vont rééquilibrer les comptes. En premier lieu, la restauration du gel des pensions de retraite – en épargnant les pensions inférieures à 1 400 euros – et des prestations sociales à l’exception de l’allocation adulte handicapé (AAH). C’est le retour de l’année blanche, proposée cet été à la fois par François Bayrou, et la majorité sénatoriale. Et d’autre part, le retrait de la suspension de la réforme des retraites de 2023.

Sur ce point en particulier, qui a constitué pendant des années un marqueur du Sénat, la droite et ses alliés centristes se montreront intransigeants contre ce « chiffon rouge du Parti socialiste ». « Pourquoi on ne veut pas renoncer, parce que c’est juste pour un trimestre. Je l’ai dit, c’est de la poudre de perlimpinpin », s’exclame la sénatrice LR Pascale Gruny, rapporteure de la branche vieillesse de la Sécurité sociale. Cette concession sur le relèvement de l’âge départ, introduite dans le projet de loi par le gouvernement de Sébastien Lecornu en signe de gage pour les socialistes, pourrait coûter aux finances publiques près de deux milliards d’euros en 2027. « On ne se renie pas. C’est de la responsabilité et du courage pour nous élus », insiste la sénatrice de l’Aisne.

Si la droite et le centre font de la préservation de la réforme Borne l’une de leurs lignes rouges, la commission des affaires sociales ne proposera toutefois pas en son nom de rehausser la durée du temps de travail. L’an dernier, on se souvient, le Sénat avait voté l’instauration de 7 heures de travail supplémentaires, soit l’équivalent d’une deuxième journée de solidarité, pour financer la Sécurité sociale. La mesure n’avait pas survécu à la navette parlementaire, Élisabeth Doineau ne retentera pas l’expérience cette année. « Quand quelque chose n’a pas forcément fonctionné une année, on ne va pas le présenter tous les ans. Il faut plutôt réfléchir à d’autres possibilités », souligne la sénatrice, qui a posé sur la table des centaines de pistes avec sa collègue écologiste Raymonde Poncet Monge.

Le sujet sera porté en séance par le centriste Olivier Henno, qui propose d’augmenter la durée de temps de travail à raison d’une heure par mois. Son amendement a d’ores été déjà reçu le soutien de 24 collègues de son groupe.

Nombre record d’amendements

Les débats avec la gauche de l’hémicycle promettent d’être musclés, et pas seulement sur la question des retraites. « Moi ce que je souhaite c’est que cette étape au Sénat se passe dans le calme et la détermination, qu’on garde les objectifs de resserrement de comptes et qu’on puisse mieux faire comprendre à l’ensemble des citoyens qu’il y a quand même urgence à faire des efforts. Si on ne les fait pas, c’est le système tout entier qui tombe », a averti ce matin la sénatrice Élisabeth Doineau.

Signe de la reparlementarisation des débats, le nombre d’amendements déposés sur le PLFSS a pulvérisé le record de l’an dernier. À l’heure où nous écrivons ces lignes, 1 771 ont été déposés (dont plus de 300 ont été déclarés irrecevables), alors que l’on en comptait que 1 405 l’an dernier. Et même autour d’un millier lors des années de la crise sanitaire.

La pile d’amendements à examiner est telle, que la conférence des présidents devrait donner un jour de plus pour l’examen du PLFSS, décalant la semaine prochaine, de mardi à mercredi le vote solennel sur l’ensemble du texte. « Sur le nombre d’amendements, on essaye de passer des consignes au niveau de nos groupes politiques pour essayer de réduire. Il ne s’agit pas de ramener des amendements comme des antiennes qui sont posées chaque année et qui ne sont pas productifs, qui prennent beaucoup de temps », explique Élisabeth Doineau.

Le marathon budgétaire au Sénat ne fait que commencer. Et pour quelle issue ? Certains membres de la commission des affaires sociales tablent sur un budget qui se fera au bout du compte par ordonnances, ou sur un retour du 49.3 pour composer avec une Assemblée nationale en grande majorité insatisfaite par le devenir des textes budgétaires.