La cour d’appel de Paris libère Patrick Balkany
La cour d'appel de Paris a autorisé mercredi la mise en liberté pour raisons de santé du maire LR de Levallois-Perret Patrick...

La cour d’appel de Paris libère Patrick Balkany

La cour d'appel de Paris a autorisé mercredi la mise en liberté pour raisons de santé du maire LR de Levallois-Perret Patrick...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La cour d'appel de Paris a autorisé mercredi la mise en liberté pour raisons de santé du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis le 13 septembre, après ses condamnations pour fraude fiscale puis pour blanchiment aggravé.

La cour, au vu d'une alarmante expertise médiale, constate que la dégradation de l'état de santé de "Patrick Balkany est difficilement compatible avec la détention". Elle "libère" le maire de Levallois et lui impose un contrôle judiciaire léger, sans caution, dans le dossier de fraude fiscale comme de blanchiment.

Patrick Balkany pourra donc sortir de prison dans les prochaines heures.

"C'est évidemment ce que j'espérais, c'est ce qui est justifié", a réagi l'avocat du maire Romain Dieudonné. "La cour n'a pas fait de cadeau à Balkany, c'est juste que la situation médicale indiquait que ce n'était plus possible", a-t-il insisté.

L'avocat avait saisi la cour d'appel de deux recours: une demande de mise en liberté dans le volet blanchiment et une demande de suppression de la caution de 500.000 euros imposée dans le cadre de son contrôle judiciaire, dans le volet fraude fiscale.

A l'audience, l'avocat a demandé la "libération immédiate" de son client. "A quelles conditions? Celles que vous voulez. Patrick Balkany n'a qu'une envie, être auprès de sa famille, se soigner et se reposer dans sa résidence du moulin de Cossy (à Giverny, Eure)".

Il a été pleinement entendu par la cour. La présidente Sophie Clément a indiqué s'être appuyée sur une expertise médicale réalisée le 5 février au parloir de la maison d'arrêt parisienne de la Santé. Ce rapport relève une "dégradation manifeste de l'état général" de l'élu, qui présente un "état dépressif marqué", "pas compatible avec une détention ordinaire".

La cour a donc remis en liberté M. Balkany sous contrôle judiciaire, aux conditions suivantes: fixer sa résidence au moulin de Cossy, interdiction de sortir du territoire national et obligation de se présenter deux fois par mois à la gendarmerie.

Partager cet article

Dans la même thématique

Lecornu ok
8min

Politique

« Ça passe ou ça casse ! » : semaine cruciale pour Sébastien Lecornu qui joue gros

Le premier ministre joue peut-être son avenir cette semaine. Après avoir de nouveau déjeuné avec les cadres du socle commun, il sera confronté jeudi à une nouvelle mobilisation puis recevra des socialistes très déçus après son interview. « Au moment où je vous parle, on est plutôt sur la dynamique de la censure », prévient Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Mais le PS ne ferme pas encore la porte.

Le

SIPA_01198257_000003
7min

Politique

Condamnation de Nicolas Sarkozy : la liberté syndicale des magistrats une nouvelle fois ciblée

Après celle de Marine Le Pen, la condamnation de Nicolas Sarkozy conduit une nouvelle fois certains responsables politiques à mettre en cause l’impartialité de la justice. Le Syndicat de la magistrature est, de nouveau, dans le viseur de l’extrême droite qui demande sa suppression. Cette suspicion à l’encontre de juges avait donné lieu au vote d’une disposition au Sénat en 2023 pour imposer le respect du principe d’impartialité pour les magistrats syndiqués.

Le