La Cour des comptes épingle le « dérapage » des dépenses de l’État en 2017
Les Sages de la rue Cambon, dans un rapport présenté ce mercredi, déplorent que les budgets des ministères aient connu l’an dernier une « hausse inédite » depuis 2007. Malgré une conjoncture favorable et une forte hausse des rentrées fiscales, le déficit « ne s’est que faiblement réduit ».

La Cour des comptes épingle le « dérapage » des dépenses de l’État en 2017

Les Sages de la rue Cambon, dans un rapport présenté ce mercredi, déplorent que les budgets des ministères aient connu l’an dernier une « hausse inédite » depuis 2007. Malgré une conjoncture favorable et une forte hausse des rentrées fiscales, le déficit « ne s’est que faiblement réduit ».
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

On se souvient de l’ambiance électrique qui régnait au Sénat au moment de l’examen des lois de finance, fin 2016. La droite sénatoriale, qui avait rejeté d’emblée le texte, avait considéré à l’époque qu’il s’agissait du « budget le plus insincère de la Ve République ». Ce mercredi, la Cour des comptes a présenté son rapport sur l’exécution du budget de l’État pour l’année 2017 (hors Sécurité sociale et collectivités territoriales). Elle confirme ses craintes exprimées dans son audit de juin 2017 et dresse un regard sévère sur le dernier budget du quinquennat précédent.

« La Cour signalait un risque lourd de dérapage des dépenses par rapport à des prévisions manifestement sous-évaluées. Elle ne s’est pas trompée », a-t-elle résumé. Sans tenir compte des intérêts de la dette et des pensions, les budgets de l’ensemble des ministères ont augmenté de 4% (9,1 milliards d’euros). Il s’agit, selon les magistrats financiers, d’un « accroissement sans précédent depuis 2007 ». La hausse des dépenses de personnels est notamment mise en cause.

La Cour s’interroge sur la « portée » du vote du Parlement

Relevant des « sous-budgétisations manifestes » dans la loi de finances initiale, la Cour des comptes a calculé un dérapage de 6,4 milliards d’euros (dont 4,35 milliards d’euros de sous-budgétisations) : il s’agit de la fourchette haute de ses estimations publiées il y a un an. Cet « écart important » entre le budget voté et le budget finalement exécuté « ne peut manquer d’interroger sur la portée du vote de la loi de finances initiale par le Parlement », étrille le rapport.

Concernant le déficit de l’État, la Cour des comptes considère qu’il « ne s’est que faiblement réduit » Il est revenu à 67,7 milliards d’euros (contre 69,1 en 2016), un niveau toutefois « trop élevé » (de 22 milliards d’euros) pour pouvoir stabiliser la dette. Hasard du calendrier, c'est ce mercredi que la Commission européenne va proposer de retirer la France de la procédure de déficit excessif, dans laquelle elle se trouvait depuis 2009.

« Une très légère réduction du déficit », principalement sous l’effet de la conjoncture

En réalité, la Cour des comptes constate que la « très légère réduction du déficit » est due à des rentrées fiscales meilleures que prévues, tirées par l’accélération de la croissance, et surtout supérieures à la progression des dépenses. En juin 2017, les Sages de la rue Cambon s’étaient basés sur une estimation de 1,5% de la croissance annuelle. Celle-ci a finalement été de 2%, provoquant une hausse de 4,1% des recettes fiscales (14,4 milliards d'euros).

La situation nette de l’État s’est établie en 2017 à -1260 milliards d’euros. Soit l’équivalent de « quatre années de produits fiscaux » selon la Cour.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Conference de presse Marine Le Pen Jordan Bardella sur les retraites
7min

Politique

Présidentielle 2027 : que contient la réforme des retraites présentée par Marine Le Pen ?

Un mois et demi après avoir dévoilé ses 140 milliards d’euros d’économies d’ici à 2032, Marine Le Pen a présenté ce mardi sa méthode pour « réparer le système de retraites ». La candidate du Rassemblement national promet un départ à 60 ou 62 ans, un durcissement des règles d’acquisition des droits et par la création d’un pilier de capitalisation obligatoire. Une réforme « pleinement financée », assure-t-elle. Voici ses principales mesures et le chiffrage avancé par le parti.

Le

Marseille: First Kessaci Trial Verdict at the Aix-en-Provence Assize Court
4min

Politique

Perpétuité pour les assassins du frère d’Amine Kessaci : « Un verdict conforme aux attentes des familles, mais la lutte contre le narcotrafic n’est pas terminée », rappelle Guy Benarroche

Deux figures du narcobanditisme marseillais ont été condamnées lundi à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat de trois personnes, parmi lesquelles le demi-frère d’Amine Kessaci, adjoint au maire de Marseille. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci, tient à souligner que de lourdes peines de prison, si elles sont nécessaires, ne permettront pas à elles seules de porter un coup fatal au narcotrafic.

Le

La Cour des comptes épingle le « dérapage » des dépenses de l’État en 2017
7min

Politique

Retraites : le Sénat refuse la réforme des majorations de pensions pour les familles nombreuses

Les sénateurs ont supprimé l’article 34 du budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait de transformer la majoration de pension pour les parents de trois enfants, en une somme forfaitaire. Face aux inquiétudes qui s’expriment depuis plusieurs semaines, le gouvernement était venu en séance avec un dispositif sensiblement amélioré, mais dévoilé très tardivement. Il n’a pas convaincu l’hémicycle.

Le