On se souvient de l’ambiance électrique qui régnait au Sénat au moment de l’examen des lois de finance, fin 2016. La droite sénatoriale, qui avait rejeté d’emblée le texte, avait considéré à l’époque qu’il s’agissait du « budget le plus insincère de la Ve République ». Ce mercredi, la Cour des comptes a présenté son rapport sur l’exécution du budget de l’État pour l’année 2017 (hors Sécurité sociale et collectivités territoriales). Elle confirme ses craintes exprimées dans son audit de juin 2017 et dresse un regard sévère sur le dernier budget du quinquennat précédent.
« La Cour signalait un risque lourd de dérapage des dépenses par rapport à des prévisions manifestement sous-évaluées. Elle ne s’est pas trompée », a-t-elle résumé. Sans tenir compte des intérêts de la dette et des pensions, les budgets de l’ensemble des ministères ont augmenté de 4% (9,1 milliards d’euros). Il s’agit, selon les magistrats financiers, d’un « accroissement sans précédent depuis 2007 ». La hausse des dépenses de personnels est notamment mise en cause.
La Cour s’interroge sur la « portée » du vote du Parlement
Relevant des « sous-budgétisations manifestes » dans la loi de finances initiale, la Cour des comptes a calculé un dérapage de 6,4 milliards d’euros (dont 4,35 milliards d’euros de sous-budgétisations) : il s’agit de la fourchette haute de ses estimations publiées il y a un an. Cet « écart important » entre le budget voté et le budget finalement exécuté « ne peut manquer d’interroger sur la portée du vote de la loi de finances initiale par le Parlement », étrille le rapport.
Concernant le déficit de l’État, la Cour des comptes considère qu’il « ne s’est que faiblement réduit » Il est revenu à 67,7 milliards d’euros (contre 69,1 en 2016), un niveau toutefois « trop élevé » (de 22 milliards d’euros) pour pouvoir stabiliser la dette. Hasard du calendrier, c'est ce mercredi que la Commission européenne va proposer de retirer la France de la procédure de déficit excessif, dans laquelle elle se trouvait depuis 2009.
« Une très légère réduction du déficit », principalement sous l’effet de la conjoncture
En réalité, la Cour des comptes constate que la « très légère réduction du déficit » est due à des rentrées fiscales meilleures que prévues, tirées par l’accélération de la croissance, et surtout supérieures à la progression des dépenses. En juin 2017, les Sages de la rue Cambon s’étaient basés sur une estimation de 1,5% de la croissance annuelle. Celle-ci a finalement été de 2%, provoquant une hausse de 4,1% des recettes fiscales (14,4 milliards d'euros).
La situation nette de l’État s’est établie en 2017 à -1260 milliards d’euros. Soit l’équivalent de « quatre années de produits fiscaux » selon la Cour.
