Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
On se souvient de l’ambiance électrique qui régnait au Sénat au moment de l’examen des lois de finance, fin 2016. La droite sénatoriale, qui avait rejeté d’emblée le texte, avait considéré à l’époque qu’il s’agissait du « budget le plus insincère de la Ve République ». Ce mercredi, la Cour des comptes a présenté son rapport sur l’exécution du budget de l’État pour l’année 2017 (hors Sécurité sociale et collectivités territoriales). Elle confirme ses craintes exprimées dans son audit de juin 2017 et dresse un regard sévère sur le dernier budget du quinquennat précédent.
« La Cour signalait un risque lourd de dérapage des dépenses par rapport à des prévisions manifestement sous-évaluées. Elle ne s’est pas trompée », a-t-elle résumé. Sans tenir compte des intérêts de la dette et des pensions, les budgets de l’ensemble des ministères ont augmenté de 4% (9,1 milliards d’euros). Il s’agit, selon les magistrats financiers, d’un « accroissement sans précédent depuis 2007 ». La hausse des dépenses de personnels est notamment mise en cause.
Relevant des « sous-budgétisations manifestes » dans la loi de finances initiale, la Cour des comptes a calculé un dérapage de 6,4 milliards d’euros (dont 4,35 milliards d’euros de sous-budgétisations) : il s’agit de la fourchette haute de ses estimations publiées il y a un an. Cet « écart important » entre le budget voté et le budget finalement exécuté « ne peut manquer d’interroger sur la portée du vote de la loi de finances initiale par le Parlement », étrille le rapport.
Concernant le déficit de l’État, la Cour des comptes considère qu’il « ne s’est que faiblement réduit » Il est revenu à 67,7 milliards d’euros (contre 69,1 en 2016), un niveau toutefois « trop élevé » (de 22 milliards d’euros) pour pouvoir stabiliser la dette. Hasard du calendrier, c'est ce mercredi que la Commission européenne va proposer de retirer la France de la procédure de déficit excessif, dans laquelle elle se trouvait depuis 2009.
En réalité, la Cour des comptes constate que la « très légère réduction du déficit » est due à des rentrées fiscales meilleures que prévues, tirées par l’accélération de la croissance, et surtout supérieures à la progression des dépenses. En juin 2017, les Sages de la rue Cambon s’étaient basés sur une estimation de 1,5% de la croissance annuelle. Celle-ci a finalement été de 2%, provoquant une hausse de 4,1% des recettes fiscales (14,4 milliards d'euros).
La situation nette de l’État s’est établie en 2017 à -1260 milliards d’euros. Soit l’équivalent de « quatre années de produits fiscaux » selon la Cour.
Politique
Cinq après l’ouverture du ferroviaire à la concurrence, un rapport sénatorial salue l’efficacité budgétaire de la réforme, mais regrette l’impréparation de l’Etat face aux bouleversements engendrés par la fin du monopole de la SNCF. L’éclatement du réseau et le sous-financement des lignes moins rentables préoccupent particulièrement les sénateurs.
Le
Politique
De retour du festival de Cannes, la vice-présidente socialiste du Sénat et membre de la commission de la culture, Sylvie Robert s’est émue de la menace du patron de Canal +, Maxime Saada de ne plus travailler avec les signataires d’une tribune dénonçant l’influence croissante de Vincent Bolloré sur le cinéma français.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur écologiste, Ronan Dantec a interpellé la ministre de la Culture, Catherine Pégard sur la menace du patron de Canal + d’écarter les signataires d’une tribune contre l’influence de Vincent Bolloré. « Ça rappelle les heures sombres du maccarthysme s’attaquant à Hollywood », a-t-il fustigé.
Le
Politique
Alors que 78 agents de la ville ont été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles depuis le début de l’année, une proposition de loi sénatoriale vise à mettre en place une enquête administrative pour vérifier les antécédents judiciaires et le comportement des candidats à des postes d’encadrement des enfants.
Le