La Cour des comptes s’inquiète de la « fragilité » des finances publiques en France

La Cour des comptes a appelé mercredi l'exécutif à redresser "en profondeur" les finances publiques françaises, estimant que les mesures décidées face au mouvement des "gilets jaunes" avaient fortement "fragilisé" les perspectives de dette et de déficit pour 2019.

"Les perspectives de finances publiques pour 2019 sont affectées d'une fragilité toute particulière", met en garde dans son rapport annuel l'institution financière, qui invite Bercy à revoir rapidement son scénario macroéconomique.

"Cette trajectoire devrait servir de base à un redressement en profondeur de nos finances publiques, plus que jamais nécessaire, les événements récents ayant démontré l'insuffisance et la grande fragilité du redressement opéré jusqu'à présent", ajoute la Cour.

Le gouvernement avait à l'origine prévu un déficit public équivalant à 2,8% du PIB pour 2019, en hausse de 0,2 point par rapport à celui attendu en 2018, en raison notamment de la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charges pérennes.

Mais l'exécutif a décidé de relâcher la contrainte budgétaire en raison de la crise des "gilets jaunes", en annonçant mi-décembre une série de baisses d'impôts et de nouvelles dépenses, chiffrées à près de 11 milliards d'euros.

Selon Bercy, le déficit devrait ainsi s'établir à 3,2% du PIB en 2019, repassant pour la première fois depuis 2016 au-dessus des 3% exigés par les traités européens. Le "déficit structurel", calculé sans les effets de la conjoncture, atteindrait lui 2,3% du PIB, au lieu des 2% prévus.

"Ce scénario de finances publiques, préoccupant, est en outre affecté de multiples fragilités", souligne la Cour des comptes, qui fait état de deux éléments susceptibles de faire déraper un peu plus les comptes publics français.

Premier élément: l'absence de précisions sur les mesures d'économies que le gouvernement entend mettre en œuvre pour compenser une partie des annonces décidées en décembre, comme la hausse de la prime d'activité ou la défiscalisation des heures supplémentaires.

Ces mesures, chiffrées à 1,5 milliard d'euros, ont été "annoncées" mais "demandent encore à être traduites en dispositions législatives ou réglementaires", estime l'institution présidée par Didier Migaud.

Deuxième source d'incertitude: l'évolution de la conjoncture, marquée par une "dégradation rapide de l'environnement économique", notamment en Europe, avec le "ralentissement plus fort que prévu de l'économie allemande".

Cette situation, aux yeux de la Cour, fait peser un risque "à la baisse" sur la croissance française, que le gouvernement attend à 1,7% cette année, contre 1,5% pour le FMI ou pour la Banque de France.

Cela risque de "dégrader encore la position de la France au sein de la zone euro", souligne l'institution de la rue Cambon, qui appelle à une "réduction soutenue des déficits effectif et structurel", via une "maîtrise accrue des dépenses publiques".