Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La décision de la Cour de Justice de la République, qui a condamné Christine Lagarde mais l'a dispensée de peine, est "assez étrange", a estimé mardi le député Michel Issindou, au nom du groupe socialiste, rappelant que la suppression de cette juridiction d'exception figurait dans le programme Hollande.
"Nous ne commentons pas les décisions de justice", mais "elle peut paraître surprenante", a affirmé le député au cours d'une conférence de presse après la réunion hebdomadaire du groupe socialiste écologiste et républicain (SER).
La Cour de justice de la République, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, a jugé lundi la directrice générale du FMI et ex-ministre de l'Economie coupable de "négligence" mais l'a dispensée de peine dans l'arbitrage Tapie.
"Je crois que les Français sont assez surpris de voir qu'on peut être coupable sans condamnation, mais encore une fois je ne commenterai pas une décision de justice", a ajouté l'élu PS de l'Isère, estimant que les juges ont pris cette décision "en leur âme et conscience" et qu'elle est "respectable".
"Dispense de peine: privilège offert par la Cour de Justice aux ministres déclarés coupables. A faire disparaître", a aussi commenté sur Twitter, l'ancien ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, candidat à la primaire PS.
La CJR est une juridiction controversée, mi-judiciaire mi-politique, créée en 1993 pour mettre fin, en théorie, aux polémiques sur l'impunité des ministres. Devant cette Cour comparaissent les Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat, mais seulement pour les crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions".
Politique
Le groupe RN-UDR du Sénat, l’Union Nationale pour les Territoires, a présenté ce matin les textes qui seront débattus lors de leur niche parlementaire prévue le 10 décembre. Au programme : une proposition de résolution sur l’accès à l’eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes ou délits contre les forces de l’ordre et les pompiers.
Le
Politique
Le quintuple champion olympique de judo a annoncé, lundi 9 novembre, sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux et une interview au Parisien. Se présentant comme un candidat « ni de droite, ni de gauche », il entend porter une voix « qui refuse le chaos ». Il rejoint une course à l’Élysée déjà marquée par de nombreux prétendants.
Le
Politique
Raphaël Glucksmann et Yannick Jadot présentaient, ce lundi, les grands axes de la « révolution écologique », que le candidat PS-Place publique compte mettre en place dès les 100 premiers jours de son quinquennat. Une révolution qui implique 200 milliards d’investissements et une révision de la Constitution pour inscrire la « République écologique » à l’article 1er dès les 100 premiers jours de son quinquennat. La révision constitutionnelle prévue à l’article 89 nécessite un vote des deux chambres et nécessite donc de passer outre un véto sénatorial.
Le
Politique
À la sortie de la conférence sociale de Matignon, la CFDT salue la méthode mais juge la hausse de 1,6 % « insuffisante ». La CGT dénonce un « coup de pouce de 5 euros » et appelle à se mobiliser le 17 novembre.
Le