Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La décision de la Cour de Justice de la République, qui a condamné Christine Lagarde mais l'a dispensée de peine, est "assez étrange", a estimé mardi le député Michel Issindou, au nom du groupe socialiste, rappelant que la suppression de cette juridiction d'exception figurait dans le programme Hollande.
"Nous ne commentons pas les décisions de justice", mais "elle peut paraître surprenante", a affirmé le député au cours d'une conférence de presse après la réunion hebdomadaire du groupe socialiste écologiste et républicain (SER).
La Cour de justice de la République, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, a jugé lundi la directrice générale du FMI et ex-ministre de l'Economie coupable de "négligence" mais l'a dispensée de peine dans l'arbitrage Tapie.
"Je crois que les Français sont assez surpris de voir qu'on peut être coupable sans condamnation, mais encore une fois je ne commenterai pas une décision de justice", a ajouté l'élu PS de l'Isère, estimant que les juges ont pris cette décision "en leur âme et conscience" et qu'elle est "respectable".
"Dispense de peine: privilège offert par la Cour de Justice aux ministres déclarés coupables. A faire disparaître", a aussi commenté sur Twitter, l'ancien ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, candidat à la primaire PS.
La CJR est une juridiction controversée, mi-judiciaire mi-politique, créée en 1993 pour mettre fin, en théorie, aux polémiques sur l'impunité des ministres. Devant cette Cour comparaissent les Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat, mais seulement pour les crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions".
Politique
Le sénateur de Côte-d’Or est décédé à l’âge de 83 ans. En 2016, François Patriat avait été parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron, au moment où il se lançait dans la campagne présidentielle. Jusqu’en 2026, le Bourguignon restera l’un des plus proches soutiens du président de la République. Le dernier acte d’une très longue carrière de parlementaire entamée dans les années 80.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffements, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après sa réélection historique en 2022, Emmanuel Macron n’a qu’une majorité relative, l’obligeant à composer avec les LR pour obtenir des majorités. Le Sénat y trouvera son intérêt et un pouvoir d’influence. Après la dissolution manquée en 2024, la droite entre au gouvernement et fait partie de la majorité. L’opposant d’hier se retrouve aux côtés des macronistes, tout en gardant ses distances.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.
Le
Politique
Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis
Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.
Le