Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Patrick Balkany comparaîtra détenu à son deuxième jugement la semaine prochaine: la demande de mise en liberté du maire de Levallois-Perret, condamné et écroué pour fraude fiscale en septembre, sera examinée le 22 octobre, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Sa demande de mise en liberté sera examinée à 13H30 le 22 octobre par la cour d'appel de Paris, a précisé cette source, confirmant une information du Parisien.
A cette date, il connaîtra son jugement dans le second volet de son procès, attendu vendredi 18 octobre et portant sur des accusations de corruption et blanchiment de fraude fiscale. Sept ans de prison, un second mandat de dépôt et la confiscation de tous ses biens ont été requis contre lui.
Dans son premier jugement portant sur la seule fraude fiscale, rendu le 13 septembre, le tribunal correctionnel avait notamment pointé l'"indéniable enracinement" de Patrick Balkany, 71 ans, "sur une longue période, dans une délinquance fortement rémunératrice".
Condamné à quatre ans de prison ferme et incarcéré dans la foulée au quartier "pour personnes vulnérables" de la prison de la Santé à Paris, il avait immédiatement fait appel et déposé cette demande de mise en liberté.
Son épouse et première adjointe Isabelle Balkany, condamnée à trois ans ferme mais sans mandat de dépôt, a également fait appel, ce qui suspend l'exécution de sa peine de prison. Elle assure depuis l'intérim à la tête de la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Le tribunal a jugé les élus coupables de tout ce qui leur était reproché: n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés pour chaque année à 16 millions d'euros minimum, et avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.
Au total, les sommes éludées sont estimées par le fisc à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense.
Pour la justice, le couple aurait notamment dû déclarer la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, mais aussi un somptueux riad à Marrakech. Cette maison se trouve au coeur du second volet du procès: les élus nient l'avoir achetée mais les juges la considèrent donc d'ores et déjà comme leur propriété.
Politique
Bernadette Chirac, l’ancienne Première dame, est morte à 93 ans
L’épouse du président Jacques Chirac, lui-même disparu en 2019, est morte vendredi 5 juin dans la soirée à 93 ans, annonce sa fille Claude à l’AFP. L’ancienne Première dame qui a progressivement pris la lumière durant les années passées à l’Elysée, a aussi mené une longue carrière d’élue locale, d’abord dans l’ombre de son mari, puis de manière indépendante.
Le
Politique
Les communes de plus de 30 000 habitants ont élu ce 5 vendredi juin leurs délégués dits supplémentaires qui se déplaceront pour les élections sénatoriales de septembre. Reportage à Rouen sur un petit scrutin méconnu, mais déterminant pour le renouvellement de la chambre haute du Parlement.
Le
Politique
Depuis les révélations autour du profil de Jérôme Barella mis en examen pour enlèvement et séquestration de Lhyanna dans le Gers le 29 mai, la classe politique jusqu’à Emmanuel Macron pointe les failles de la justice. Les sénateurs attendent que les résultats de l’enquête administrative diligentée par le gouvernement leur soient présentés dans les semaines à venir.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : que dit la circulaire de Gérald Darmanin de 2025 ?
Une semaine après la disparition de la jeune Lyhanna à Fleurance, Gérald Darmanin dénonce les « dysfonctionnements » de l’État dans le suivi du principal suspect, actuellement mis en examen. Le ministre de la Justice fait notamment référence à sa circulaire de politique pénale générale, envoyée en janvier 2025, où il appelait au « traitement prioritaire » des violences sur enfants. Celle-ci n’aurait pas été respectée.
Le