La demande de mise en liberté de Patrick Balkany examinée le 22 octobre
Patrick Balkany comparaîtra détenu à son deuxième jugement la semaine prochaine: la demande de mise en liberté du maire de...

La demande de mise en liberté de Patrick Balkany examinée le 22 octobre

Patrick Balkany comparaîtra détenu à son deuxième jugement la semaine prochaine: la demande de mise en liberté du maire de...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Patrick Balkany comparaîtra détenu à son deuxième jugement la semaine prochaine: la demande de mise en liberté du maire de Levallois-Perret, condamné et écroué pour fraude fiscale en septembre, sera examinée le 22 octobre, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Sa demande de mise en liberté sera examinée à 13H30 le 22 octobre par la cour d'appel de Paris, a précisé cette source, confirmant une information du Parisien.

A cette date, il connaîtra son jugement dans le second volet de son procès, attendu vendredi 18 octobre et portant sur des accusations de corruption et blanchiment de fraude fiscale. Sept ans de prison, un second mandat de dépôt et la confiscation de tous ses biens ont été requis contre lui.

Dans son premier jugement portant sur la seule fraude fiscale, rendu le 13 septembre, le tribunal correctionnel avait notamment pointé l'"indéniable enracinement" de Patrick Balkany, 71 ans, "sur une longue période, dans une délinquance fortement rémunératrice".

Condamné à quatre ans de prison ferme et incarcéré dans la foulée au quartier "pour personnes vulnérables" de la prison de la Santé à Paris, il avait immédiatement fait appel et déposé cette demande de mise en liberté.

Son épouse et première adjointe Isabelle Balkany, condamnée à trois ans ferme mais sans mandat de dépôt, a également fait appel, ce qui suspend l'exécution de sa peine de prison. Elle assure depuis l'intérim à la tête de la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Le tribunal a jugé les élus coupables de tout ce qui leur était reproché: n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés pour chaque année à 16 millions d'euros minimum, et avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées par le fisc à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense.

Pour la justice, le couple aurait notamment dû déclarer la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, mais aussi un somptueux riad à Marrakech. Cette maison se trouve au coeur du second volet du procès: les élus nient l'avoir achetée mais les juges la considèrent donc d'ores et déjà comme leur propriété.

Partager cet article

Dans la même thématique

La demande de mise en liberté de Patrick Balkany examinée le 22 octobre
4min

Politique

711 jours otage au Mali : « C’est l’histoire la plus extraordinaire et terrible de ma vie » raconte Olivier Dubois

C’est un journaliste pas comme les autres. Parti interviewer un lieutenant djihadiste à Gao au Mali en mars 2021, il n’en revient que près de deux ans plus tard, après avoir été capturé par des terroristes. Une expérience marquante qui a chamboulé sa vie. Sa passion du journalisme est-elle toujours intacte ? Comment tenir dans de telles conditions, mais surtout comment se reconstruire ? Olivier Dubois répond à ces questions dans l’émission Un monde, un regard de Rebecca Fitoussi.

Le

La demande de mise en liberté de Patrick Balkany examinée le 22 octobre
3min

Politique

Fin des moteurs thermiques en 2035 : « Si on n’a pas de période de transition, c’est du suicide économique » selon l’eurodéputé belge Benoît Cassart

D’ici à 2035, la vente des ventes de voitures thermiques neuves sera interdite. Un objectif remis en cause par la droite européenne et les défenseurs de l’automobile. Un enjeu majeur pour l’Union, où 8 véhicules neufs sur 10 roulent encore à moteur thermique. Voiture thermique stop ou encore on en débat dans l’émission Ici L’Europe présentée par Caroline de Camaret et Alexandre Poussart.

Le

MIGRANTS – CALAIS – CLASK DUNES
8min

Politique

Accord franco-britannique sur les migrants : « On va se renvoyer à la frontière les migrants dans un jeu de ping-pong », dénonce l’écologiste Guillaume Gontard

L’accord sur les migrants annoncés par Emmanuel Macron et le premier ministre britannique Keir Starmer est accueilli froidement au Sénat, à droite, comme à gauche. Du côté de Calais, « la situation est lourde à supporter », rappelle le sénateur LR du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin.

Le