Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La députée LR des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer, porte-parole de François Fillon pour la présidentielle de 2017, a été condamnée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le harcèlement moral et le licenciement sans cause de son attachée parlementaire.
Selon l'arrêt, rendu le 22 décembre, consulté par l'AFP lundi et révélé par le site d'information Marsactu, la députée a été condamnée à verser 17.000 euros à son ancienne attachée parlementaire.
Reconnue coupable de licenciement "sans cause réelle et sérieuse" en première instance par les prud'hommes en 2015, la députée avait été condamnée à verser 37.000 euros.
Embauchée en CDI en septembre 2007, Marie-Laurence Macaluso avait dû interrompre son activité à plusieurs reprises en 2012 pour cause de maladie, notamment durant les élections législatives. Elle avait été licenciée en janvier 2013, "pour absences longues et répétées perturbant le fonctionnement du cabinet parlementaire", selon l'argumentaire de Mme Boyer cité dans l'arrêt de la cour.
Mme Macaluso estimait avoir "subi un harcèlement moral du fait de ses diverses convocations en vue d’une rupture conventionnelle dans le cadre d’une situation conflictuelle, des sanctions injustifiées et répétées, des pressions multiples, d’une rétrogradation et d’une mise à l’écart".
L'attachée parlementaire avait notamment reçu des lettres de reproches et d’avertissements pour manquement à la mise en sécurité des moyens de paiement du cabinet parlementaire.
Contestant le harcèlement moral, Mme Boyer soutenait pour sa part que "les sanctions disciplinaires notifiées étaient légitimes".
La cour d'appel a jugé que "la preuve de perturbations touchant au fonctionnement du bureau parlementaire dans son ensemble n’était pas rapportée" et que "la nécessité du remplacement définitif de la salariée" n'était pas "démontrée". Elle note une "rétrogadation" de la salariée et la "pression" exercée sur elle par "la multiplication des convocations à entretien préalable à une rupture conventionnelle".
Et de conclure que Mme Boyer "échoue à démontrer que les faits matériellement établis par Marie-Laurence Macaluso sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral".
"La cour a divisé par deux les indemnités demandées en première instance", a noté auprès de l'AFP Me Jean-Claude Sassatelli, avocat de Mme Boyer estimant que "la condamnation mesurée" sur le plan des indemnités "montre qu'un doute a persisté chez les magistrats".
Selon lui, le litige entre Mme Boyer et sa salariée s'explique par "le contexte" de l'époque, "en pleine campagne électorale alors que, en congé maladie, l'attachée parlementaire militait pour un autre candidat" du même parti que Mme Boyer.
"Ca a compliqué la décision prise", a ajouté l'avocat", espérant que "pour chacune la page est tournée".
Politique
Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?
L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.
Le
Politique
Périscolaire à Paris : 78 animateurs suspendus en 2026 dont 31 pour suspicion de violences sexuelles
Le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a présenté un plan d’action à 20 millions d’euros pour le périscolaire ce vendredi 3 avril à Paris. Parmi les mesures une chaîne de signalement simplifiée, ainsi que l’organisation d’une convention citoyenne sur le périscolaire et le temps de l’enfant.
Le
Politique
Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021
Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.
Le
Politique
Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul
Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.
Le