Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La députée LR des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer, porte-parole de François Fillon pour la présidentielle de 2017, a été condamnée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le harcèlement moral et le licenciement sans cause de son attachée parlementaire.
Selon l'arrêt, rendu le 22 décembre, consulté par l'AFP lundi et révélé par le site d'information Marsactu, la députée a été condamnée à verser 17.000 euros à son ancienne attachée parlementaire.
Reconnue coupable de licenciement "sans cause réelle et sérieuse" en première instance par les prud'hommes en 2015, la députée avait été condamnée à verser 37.000 euros.
Embauchée en CDI en septembre 2007, Marie-Laurence Macaluso avait dû interrompre son activité à plusieurs reprises en 2012 pour cause de maladie, notamment durant les élections législatives. Elle avait été licenciée en janvier 2013, "pour absences longues et répétées perturbant le fonctionnement du cabinet parlementaire", selon l'argumentaire de Mme Boyer cité dans l'arrêt de la cour.
Mme Macaluso estimait avoir "subi un harcèlement moral du fait de ses diverses convocations en vue d’une rupture conventionnelle dans le cadre d’une situation conflictuelle, des sanctions injustifiées et répétées, des pressions multiples, d’une rétrogradation et d’une mise à l’écart".
L'attachée parlementaire avait notamment reçu des lettres de reproches et d’avertissements pour manquement à la mise en sécurité des moyens de paiement du cabinet parlementaire.
Contestant le harcèlement moral, Mme Boyer soutenait pour sa part que "les sanctions disciplinaires notifiées étaient légitimes".
La cour d'appel a jugé que "la preuve de perturbations touchant au fonctionnement du bureau parlementaire dans son ensemble n’était pas rapportée" et que "la nécessité du remplacement définitif de la salariée" n'était pas "démontrée". Elle note une "rétrogadation" de la salariée et la "pression" exercée sur elle par "la multiplication des convocations à entretien préalable à une rupture conventionnelle".
Et de conclure que Mme Boyer "échoue à démontrer que les faits matériellement établis par Marie-Laurence Macaluso sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral".
"La cour a divisé par deux les indemnités demandées en première instance", a noté auprès de l'AFP Me Jean-Claude Sassatelli, avocat de Mme Boyer estimant que "la condamnation mesurée" sur le plan des indemnités "montre qu'un doute a persisté chez les magistrats".
Selon lui, le litige entre Mme Boyer et sa salariée s'explique par "le contexte" de l'époque, "en pleine campagne électorale alors que, en congé maladie, l'attachée parlementaire militait pour un autre candidat" du même parti que Mme Boyer.
"Ca a compliqué la décision prise", a ajouté l'avocat", espérant que "pour chacune la page est tournée".
Politique
A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
Le
Politique
Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…
Le
Politique
A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.
Le
Politique
« Déclarer sa candidature aujourd’hui et figer les choses ne me paraît pas être le bon principe », met en garde le patron des sénateurs Renaissance, alors que Gabriel Attal devrait annoncer bientôt sa candidature pour 2027.
Le