Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La députée LR des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer, porte-parole de François Fillon pour la présidentielle de 2017, a été condamnée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le harcèlement moral et le licenciement sans cause de son attachée parlementaire.
Selon l'arrêt, rendu le 22 décembre, consulté par l'AFP lundi et révélé par le site d'information Marsactu, la députée a été condamnée à verser 17.000 euros à son ancienne attachée parlementaire.
Reconnue coupable de licenciement "sans cause réelle et sérieuse" en première instance par les prud'hommes en 2015, la députée avait été condamnée à verser 37.000 euros.
Embauchée en CDI en septembre 2007, Marie-Laurence Macaluso avait dû interrompre son activité à plusieurs reprises en 2012 pour cause de maladie, notamment durant les élections législatives. Elle avait été licenciée en janvier 2013, "pour absences longues et répétées perturbant le fonctionnement du cabinet parlementaire", selon l'argumentaire de Mme Boyer cité dans l'arrêt de la cour.
Mme Macaluso estimait avoir "subi un harcèlement moral du fait de ses diverses convocations en vue d’une rupture conventionnelle dans le cadre d’une situation conflictuelle, des sanctions injustifiées et répétées, des pressions multiples, d’une rétrogradation et d’une mise à l’écart".
L'attachée parlementaire avait notamment reçu des lettres de reproches et d’avertissements pour manquement à la mise en sécurité des moyens de paiement du cabinet parlementaire.
Contestant le harcèlement moral, Mme Boyer soutenait pour sa part que "les sanctions disciplinaires notifiées étaient légitimes".
La cour d'appel a jugé que "la preuve de perturbations touchant au fonctionnement du bureau parlementaire dans son ensemble n’était pas rapportée" et que "la nécessité du remplacement définitif de la salariée" n'était pas "démontrée". Elle note une "rétrogadation" de la salariée et la "pression" exercée sur elle par "la multiplication des convocations à entretien préalable à une rupture conventionnelle".
Et de conclure que Mme Boyer "échoue à démontrer que les faits matériellement établis par Marie-Laurence Macaluso sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral".
"La cour a divisé par deux les indemnités demandées en première instance", a noté auprès de l'AFP Me Jean-Claude Sassatelli, avocat de Mme Boyer estimant que "la condamnation mesurée" sur le plan des indemnités "montre qu'un doute a persisté chez les magistrats".
Selon lui, le litige entre Mme Boyer et sa salariée s'explique par "le contexte" de l'époque, "en pleine campagne électorale alors que, en congé maladie, l'attachée parlementaire militait pour un autre candidat" du même parti que Mme Boyer.
"Ca a compliqué la décision prise", a ajouté l'avocat", espérant que "pour chacune la page est tournée".
Politique
Les élections municipales qui auront lieues le 15 et 22 mars prochains seront pour certains la première occasion de voter. Invitée dans l’émission Dialogue Citoyen, Albane, étudiante en droit et philosophie, témoigne de l’importance pour elle de voter, une exception chez les 18-25 ans qui n’étaient que 30% à s’être déplacés lors des dernières élections municipales. Une élection organisée juste avant la période de confinement.
Le
Politique
Il a connu Pompidou, interviewé Valéry Giscard d’Estaing, mis sur le grill François Mitterrand et, pour ainsi dire, vu naître politiquement tous les autres présidents de la Cinquième République. Voilà cinquante ans qu’Alain Duhamel ausculte la politique française avec une tempérance devenue sa marque de fabrique. La retraite ? Impensable pour l’éditorialiste qui publie Les Politiques, portraits et croquis (éditions de l’Observatoire) dans lequel sont scrutées 63 personnalités politiques avec beaucoup de franchise. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde un regard, il revient sur les souvenirs marquants de sa carrière et analyse le climat politique des dernières années.
Le
Politique
Le Premier ministre essuie les conséquences de sa décision de nommer Peter Mandelson en tant qu’ambassadeur à Washington en 2024, alors que ses liens avec Jeffrey Epstein étaient déjà connus. Après la publication de nouveaux fichiers sur le financier américain, la pression s’accentue contre Keir Starmer, déjà fragilisé depuis le début de son mandat.
Le
Politique
Le ministère de l’Intérieur a déclenché les foudres des Insoumis en classant ce mouvement pour la première fois à l’extrême gauche, dans une circulaire adressée aux préfets en vue de la catégorisation des candidats et des listes. Ce n’est pas la première fois que la place Beauvau est critiquée pour ses choix.
Le