Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La deuxième demande de mise en liberté de Patrick Balkany, écroué depuis sa condamnation pour fraude fiscale le 13 septembre, sera examinée mardi, a-t-on appris vendredi auprès de son entourage et de son avocat.
La demande du maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), détenu à la prison de la Santé, sera examinée à 13H30 par la cour d'appel de Paris, ont précisé ces sources, confirmant une information du Parisien.
La décision devrait être mise en délibéré.
Le 28 octobre, la cour d'appel de Paris a accepté la première demande de remise en liberté de Patrick Balkany, liée à sa condamnation à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale le 13 septembre.
Mais l'élu de 71 ans est resté incarcéré en raison d'une deuxième condamnation à cinq ans de prison, prononcée le 18 octobre, pour des faits de blanchiment de fraude fiscale.
La cour d'appel, en faisant droit à la première demande de mise en liberté du maire de Levallois-Perret, a par ailleurs fixé plusieurs conditions comme le paiement d'une caution de 500.000 euros, qui pourrait bloquer sa sortie de prison.
Lors de l'audience sur sa première demande de mise en liberté, le 22 octobre, Patrick Balkany était apparu fatigué dans le box des prévenus, loin de la gouaille et de la superbe dont il avait fait montre lors du procès au printemps.
Il avait invoqué son "âge" et son "état de santé", notamment son opération "d'une tumeur dans le dos" et des fragilités cardiaques. "Je demande simplement un peu d'humanité", avait-il résumé.
Le maire de Levallois-Perret a fait appel de ses deux condamnations pour fraude fiscale et blanchiment, et doit donc être rejugé dans ces affaires.
Politique
Reportage - Le Rassemblement national et ses alliés européens, Viktor Orban, Matteo Salvini ou encore Santiago Abascal, se sont rassemblés ce lundi 9 juin dans une ferme du Loiret pour célébrer le premier anniversaire de leur percée aux élections européennes. Un soutien affirmé de ces leaders nationalistes à la candidature, plus qu’incertaine, de Marine Le Pen à la prochaine présidentielle.
Le
Politique
Un an après la dissolution, un bilan législatif « très faible »
Depuis la dissolution, la majorité très relative à l’Assemblée ne permet plus au gouvernement de porter de grandes réformes. Plutôt que des projets de loi, il s’appuie sur les propositions de loi, texte d’origine parlementaire. Si de nombreux textes sont adoptés, la plupart n’ont qu’une portée limitée.
Le
Politique
Reculs sur l’écologie : « Emmanuel Macron prend l’opinion à témoin contre le gouvernement »
ZFE, loi Duplomb, MaPrimeRénov… Ce week-end, alors que démarre la conférence mondiale sur les océans à Nice, Emmanuel Macron a pris la parole, à plusieurs reprises, pour exhorter le gouvernement « à maintenir » le cap sur l’écologie.
Le
Politique
Alors qu’il doit être validé en plénière du Conseil d’orientation des retraites (COR) ce jeudi, le rapport annuel du COR table sur un déficit moins important que prévu à court terme, mais qui se creuse à long terme. La préconisation par l’organisme indépendant d’un nouveau recul de l’âge légal à 66,5 ans a été vivement critiquée par les syndicats.
Le
100% Sénat