Sur le plateau de Sénat 360, la sénatrice LR du Val-de-Marne pointe du doigt un éventuel marchandage entre les syndicats et le gouvernement. Ce dernier va annoncer une réforme de la formation professionnelle dans les prochains jours, une démarche loin d’être anodine « puisqu’on sait que c’est la source de financement des syndicats » affirme la sénatrice.
La formation professionnelle est « un moyen de pression » sur les syndicats, selon Catherine Procaccia.
Sur le plateau de Sénat 360, la sénatrice LR du Val-de-Marne pointe du doigt un éventuel marchandage entre les syndicats et le gouvernement. Ce dernier va annoncer une réforme de la formation professionnelle dans les prochains jours, une démarche loin d’être anodine « puisqu’on sait que c’est la source de financement des syndicats » affirme la sénatrice.
Par Helena Berkaoui
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Alors que la mobilisation des fonctionnaires du 10 octobre qui réunit les principaux syndicats (CGT, FO, CFDT) s’annonce importante, le gouvernement tient à apaiser la situation. Jeudi, les partenaires sociaux seront reçus à l’Élysée pour démarrer les consultations sociales sur la réforme de la formation professionnelle, l’apprentissage et de l’assurance chômage.
« On reçoit les syndicats sur la formation professionnelle et que va-t-on leur proposer ? » s’interroge la sénatrice LR du Val-de-Marne. Avant d’avancer une hypothèse : « Je ne sais pas s’il n’y aura pas un marchandage. »
Catherine Procaccia estime que « la formation professionnelle c’est un moyen de pression puisqu’on sait que c’est la source de financement des syndicats. »
Prudente, la sénatrice du Val-de-Marne esquisse un scénario pour préciser sa pensée : « On revoit le financement de la formation professionnelle et donc le financement des syndicats. On va beaucoup plus loin qu’envisagé si vous ne nous laissez pas tranquilles par rapport aux ordonnances du (code du) travail qui ont été négociées. »
La formation professionnelle finance-t-elle vraiment les syndicats ?
Les conclusions du rapport Perruchot (2011), publié par Le Point, pointaient notamment les dysfonctionnements liés au mécanisme de versement des cotisations pour la formation aux syndicats, patronat compris. Pour autant, la loi de 2014 sur la formation professionnelle a contribué à plus de transparence. Outre la création d’un compte personnel de formation, la loi sur la formation professionnelle a supprimé les subventions versées aux syndicats et au patronat par le biais d’organismes de collecte de fonds de la formation professionnelle.
C’est désormais l’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN), créée en mars 2015, qui est chargée de gérer le fonds pour le financement du dialogue social. Présidée par Jean-Claude Volot (MEDEF), l’AGFPN est donc en charge de ce fonds de financement alimenté par une cotisation des entreprises de 0,016 % de la masse salariale et par une subvention de l’État. Selon le rapport annuel de 2015, le fonds de financement est subventionné à hauteur de 32,5 millions d’euros par l’État et complété de 82,3 millions d’euros par les cotisations, soit un total de 115 millions d'euros pour la participation au paritarisme, la formation des syndicats et la participation aux politiques publiques. Le budget est donc davantage pourvu par les cotisations que par les subventions de l'État.
Source : rapport annuel 2015 du fonds de financement du dialogue social
Comment sont financés les syndicats ?
Les partenaires sociaux ne sont pas exclusivement financés par ce fonds. Les premiers contributeurs se trouvent être les entreprises. En effet, ces dernières peuvent contribuer financièrement à l'activité syndicale. Comme l'explique le site du gouvernement, vie publique, ces subventions sont soit réparties de façon égalitaires entre syndicats représentatifs, soit proportionnellement distribuées en fonction des résultats électoraux.
Les cotisations des adhérents – difficiles à évaluer - sont aussi une source de financement. Les collectivités locales peuvent allouer des fonds aux unions locales de syndicats. De même des subventions publiques permettent de financer l'activité syndicale. D'autres frais de fonctionnement sont parfois pris en charge comme la mise à disposition de locaux (ex : bourses du travail).
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