Sur le plateau de Sénat 360, la sénatrice LR du Val-de-Marne pointe du doigt un éventuel marchandage entre les syndicats et le gouvernement. Ce dernier va annoncer une réforme de la formation professionnelle dans les prochains jours, une démarche loin d’être anodine « puisqu’on sait que c’est la source de financement des syndicats » affirme la sénatrice.
La formation professionnelle est « un moyen de pression » sur les syndicats, selon Catherine Procaccia.
Sur le plateau de Sénat 360, la sénatrice LR du Val-de-Marne pointe du doigt un éventuel marchandage entre les syndicats et le gouvernement. Ce dernier va annoncer une réforme de la formation professionnelle dans les prochains jours, une démarche loin d’être anodine « puisqu’on sait que c’est la source de financement des syndicats » affirme la sénatrice.
Par Helena Berkaoui
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Alors que la mobilisation des fonctionnaires du 10 octobre qui réunit les principaux syndicats (CGT, FO, CFDT) s’annonce importante, le gouvernement tient à apaiser la situation. Jeudi, les partenaires sociaux seront reçus à l’Élysée pour démarrer les consultations sociales sur la réforme de la formation professionnelle, l’apprentissage et de l’assurance chômage.
« On reçoit les syndicats sur la formation professionnelle et que va-t-on leur proposer ? » s’interroge la sénatrice LR du Val-de-Marne. Avant d’avancer une hypothèse : « Je ne sais pas s’il n’y aura pas un marchandage. »
Catherine Procaccia estime que « la formation professionnelle c’est un moyen de pression puisqu’on sait que c’est la source de financement des syndicats. »
Prudente, la sénatrice du Val-de-Marne esquisse un scénario pour préciser sa pensée : « On revoit le financement de la formation professionnelle et donc le financement des syndicats. On va beaucoup plus loin qu’envisagé si vous ne nous laissez pas tranquilles par rapport aux ordonnances du (code du) travail qui ont été négociées. »
La formation professionnelle finance-t-elle vraiment les syndicats ?
Les conclusions du rapport Perruchot (2011), publié par Le Point, pointaient notamment les dysfonctionnements liés au mécanisme de versement des cotisations pour la formation aux syndicats, patronat compris. Pour autant, la loi de 2014 sur la formation professionnelle a contribué à plus de transparence. Outre la création d’un compte personnel de formation, la loi sur la formation professionnelle a supprimé les subventions versées aux syndicats et au patronat par le biais d’organismes de collecte de fonds de la formation professionnelle.
C’est désormais l’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN), créée en mars 2015, qui est chargée de gérer le fonds pour le financement du dialogue social. Présidée par Jean-Claude Volot (MEDEF), l’AGFPN est donc en charge de ce fonds de financement alimenté par une cotisation des entreprises de 0,016 % de la masse salariale et par une subvention de l’État. Selon le rapport annuel de 2015, le fonds de financement est subventionné à hauteur de 32,5 millions d’euros par l’État et complété de 82,3 millions d’euros par les cotisations, soit un total de 115 millions d'euros pour la participation au paritarisme, la formation des syndicats et la participation aux politiques publiques. Le budget est donc davantage pourvu par les cotisations que par les subventions de l'État.
Source : rapport annuel 2015 du fonds de financement du dialogue social
Comment sont financés les syndicats ?
Les partenaires sociaux ne sont pas exclusivement financés par ce fonds. Les premiers contributeurs se trouvent être les entreprises. En effet, ces dernières peuvent contribuer financièrement à l'activité syndicale. Comme l'explique le site du gouvernement, vie publique, ces subventions sont soit réparties de façon égalitaires entre syndicats représentatifs, soit proportionnellement distribuées en fonction des résultats électoraux.
Les cotisations des adhérents – difficiles à évaluer - sont aussi une source de financement. Les collectivités locales peuvent allouer des fonds aux unions locales de syndicats. De même des subventions publiques permettent de financer l'activité syndicale. D'autres frais de fonctionnement sont parfois pris en charge comme la mise à disposition de locaux (ex : bourses du travail).
Le Parti socialiste, qui détient plusieurs grandes villes, à commencer par Paris, où « ça va être chaud », présente 2500 listes pour les élections municipales. Uni avec les Ecologistes dans plusieurs communes, le parti fait face aux listes LFI, qui attaquent les socialistes sans hésiter. Au-delà de l’enjeu de conserver ses villes et quelques gains possibles, à Saint-Etienne ou Amiens, le numéro 2 du PS, Pierre Jouvet, espère montrer avec le scrutin « la possibilité de construire l’alternative politique dans le pays ».
En tenailles entre l’érosion du vote LR dans les grandes villes et le spectre d’une « union des droites » portée par le RN, le parti de Bruno Retaileau mise sur son solide maillage territorial pour résister lors du scrutin des 15 et 22 mars prochains. LR pourrait toutefois créer la surprise à Nantes et Besançon. Surtout, la droite caresse l’espoir d’un basculement historique à Paris avec Rachida Dati.
Pour les élections municipales, les enjeux sont multiples. Les LR et le PS tentent de conserver leurs nombreuses villes moyennes, pour la droite, ou grandes, pour la gauche et les écolos, avec une élection cruciale à Paris, que vise Rachida Dati. Pour le RN et LFI, qui partent de loin, il s’agit de renforcer l’implantation locale. Le parti d’extrême droite vise Toulon et rêve de gagner Marseille. Horizons essaie de garder ses grands maires. Et pour Renaissance, ce sera à nouveau un scrutin difficile. Le scrutin du 15 et 22 mars devrait réserver quelques surprises.
En réaction aux bombardements israélo-américains, l’Iran a bloqué le détroit très stratégique d'Ormuz. Plus de 20 % des stocks de pétrole mondiaux y transitent par bateaux, entraînant une flambée du prix des carburants à travers le monde. Invité dans l’émission Bonjour chez vous, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, a tenu à balayer les inquiétudes des particuliers et des professionnels.
